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Les difficultés pour décider d’une loi

Combien de logements sociaux dans les mégapoles ?

Comment peut-on faciliter l’accession à la propriété aux moins favorisés

mercredi 22 octobre 2008, par Picospin

La tendance au gigantisme, la poussée démographique, la poussée démographique et la mondialisation qui contribuent à redessiner les pôles économiques conduisent à élaborer une nouvelle géographie urbaine comme celle qui vient de s’installer en Chine à Chongqing sur le Yang-Tzeu-Kiang à proximité du barrage des Trois Gorges et qui, englobant 4 municipalités, rassemble 33 millions d’habitants et en accueille chaque année 500.000 de plus. L’afflux de nouveaux arrivants pose des problèmes plus dramatiques dans les pays en voie de développement comme le Sénégal ou le Nigéria.

Gigantisme des villes nouvelles

Partout en Asie, en Afrique et en Amérique latine se développent des villes tentaculaires édifiées dans l’anarchie et les danger, sur des terrains accidentés, mal stabilisés, à trop faible distance des côtes et où se posent des questions dramatiques d’approvisionnement en eau et de pollution des sols, faute d’évacuation appropriée des déchets. Les fréquentes catastrophes naturelles que constituent les cyclones, les inondations, les séismes ou les glissements de terrain incitent à prendre des mesures préventives adaptées à ces espaces habités fragiles dont le danger pour la population peut être réduit pour peu que l’on ait le courage d’engager rapidement des travaux adaptés et que l’on prenne l’initiative de les organiser sur une échelle suffisamment grande pour éviter des désastres humanitaires. C’est dans cet esprit qu’un consortium français étudie de façon complète et précise la pression des extensions urbaines sur les écosystèmes comme ce pourrait être le cas dans la zone portuaire de Fos-sur-Mer, choisie pour la représentation qu’elle offre d’une des situations typiques telles qu’on en trouve dans les pays en développement. Ce projet d’étude a été complété par un logiciel d’aide à la décision destiné à identifier et préserver les ressources écologiques et à constituer un réseau de spécialistes des modèles urbains capables de travailler sur tous les continents. Pour rendre l’étude plus appropriée et plus facile à utiliser, on a modélisé les conditions d’extension du port et des décharges de la ville sur les ressources environnantes. Il a fallu en outre prendre en compte les structures essentielles et les détails de l’environnement de manière à les adapter à la création d’un environnement capable de susciter les investissements indispensables pour agir contre la pauvreté dans le cadre d’une réflexion centrée sur l’interface ville-campagne. Une ville est très dépendante de son sous-sol et de celui de son hinterland pour assurer ses besoins en approvisionnement en eau, en matériaux de construction, en capacités d’espaces en sous-sol, telles que les fondations, parkings, canalisations, tunnels ou capacités de stockages.

Risques du développement profond

Les risques liés aux interactions avec ces zones, en profondeur, nécessitent une intégration de la dimension géologique indispensable à la planification et à l’aménagement durables. Les projets de recherche européens dans le domaine des risques naturels soutenus par le Fonds européen de développement régional ont abouti à la mise au point d’outils innovants afin d’intégrer les risques naturels dans la planification et l’aménagement urbains. Si l’on tient compte de l’importance du transport des matériaux de construction sur les routes européennes, on se rend compte de la nécessité de rapprocher les centres de production de ces gisements de leurs bassins de consommation ne serait-ce que pour réduire les émissions de CO². Cette planification représente un élément majeur dans la politique d’aménagement du territoire dont on connait le rôle essentiel dans la construction des villes durables. Cette donnée est d’autant moins à négliger que la majorité des spécialistes de l’urbanisme considèrent que l’urbanisation durable ne saurait échapper à une planification intelligente, rationnelle et logique car l’élaboration des villes peut constituer une chance pour l’humanité mais faire aussi bien le lit d’une évolution catastrophique. Pour faire pencher le fléau de la balance du bon côté, il est nécessaire, sinon indispensable de maitriser en priorité la gestion des déchets, le trafic, l’énergie, les adductions d’eau, de matériaux de construction, les difficultés socio-économiques comme le chômage, la violence, la santé, la drogue et le vieillissement de la population. Il paraît que les villes constituent la meilleur chance pour l’humanité de sortir de la pauvreté par le truchement de la scolarisation, de l’accès aux soins et de la facilitation offerte aux échanges et aux interactions. Sans compter les avantages offerts par l’urbanisation que sont les transports publics, la diminution des consommations d’énergie dans un habitat groupé où le rôle prépondérant et plus efficient du soleil devient plus prégnant. Ces avantages se dessinent également au niveau sociologique avec l’utilisation d’une plus grande intelligence, d’une adaptation plus efficace, de la recherche et de la découverte d’une meilleure qualité de vie tandis que la crise liée à l’évolution de la démographie devrait trouver un meilleur équilibre dès les années 2010.

Edifier la cité nouvelle

En France, ces affirmations et ces prévisions ne sont pas nécessairement partagées par tout le monde. L’édification de la cité continue d’interroger les responsables de ces projets et de ces actions qui mobilisent l’état, le gouvernement, les associations et plus généralement tous les défenseurs de l’accès à des logements décents pour tous. C’est ainsi que la Haute Assemblée qui examine le projet de loi sur le logement a refusé tout récemment de modifier la loi SRU en comptabilisant l’accession sociale à la propriété dans le quota de 20% de logements sociaux. Le Sénat, qui poursuit l’examen du projet de loi controversé sur le logement de Christine Boutin a infligé un revers cinglant à la ministre en supprimant à une écrasante majorité son article qui visait à modifier la loi SRU. Les sénateurs ont ainsi adopté cinq amendements de suppression d’un article du texte. Celui-ci visait à comptabiliser l’accession sociale à la propriété dans le quota de 20% de logements sociaux (comme la maison à 15 euros) et non plus seulement les logements sociaux stricto sensu. La ministre a eu la quasi-totalité de la majorité et toute l’opposition contre elle. Ce vote est intervenu à l’issue d’un débat passionné où l’UMP s’est déchirée, le PS avait même tenté de renforcer la loi SRU, certains proposant d’aggraver les pénalités pour les communes qui ne respecteraient pas les 20% de logements sociaux. Ce projet de loi aura été d’ailleurs la première occasion de concrétiser le rôle d’arbitre que jouent désormais ces derniers au Sénat.

Logements sociaux : un problème politique délicat

Le gouvernement et l’UMP ont ainsi été mis en minorité dans plusieurs votes par une alliance gauche-centristes comme par exemple, sur la ponction que voulait opérer le texte sur les organismes HLM ayant une trésorerie excédentaire et qui a été repoussée de deux ans. Le projet de loi « de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion », sur lequel 680 amendements ont été déposés et qui rencontre une forte opposition, a déjà été largement réécrit pour tenter de hâter et d’accélérer la construction de logements sociaux. Ainsi, un amendement donne au préfet le pouvoir de préempter des terrains pour contraindre à faire agir les communes. Les objectifs de logements à construire fixés dans les programmes locaux de l’habitat seront désormais détaillés commune par commune, obligeant ces dernières à s’y conformer. Les sénateurs ont aussi décidé de confier aux communes plutôt qu’aux propriétaires la possibilité de déroger aux règles d’urbanisme locales pour agrandir des constructions. Le texte prévoit une réforme du 1% patronal pour permettre une ponction dans ses caisses, d’étendre le dispositif de la maison « à 15 euros par jour » au secteur collectif, de faciliter pour les HLM le rachat de projet de construction à des promoteurs privés qui n’ont pas trouvé d’acheteurs et de favoriser la mobilité dans le parc HLM. Par ailleurs, les sénateurs de la majorité ont voté la réduction de trois à un an du délai de sursis maximum qui peut être accordé pour les expulsions. Christine Boutin a bien failli subir un second revers car l’article 21 diminuant le plafond de ressources pour l’attribution d’un HLM a été supprimé puis rétabli au dernier moment.

Christine Boutin sur le front

Le Sénat a adopté le projet de loi pour le logement et la lutte contre l’exclusion présenté par Christine Boutin, après un examen marathon d’une semaine. Après avoir supprimé l’article phare du texte, qui voulait modifier la loi SRU en incluant l’accession sociale à la propriété dans le quota de 20% de logements sociaux, l’article 21 qui diminue de 10,3% le plafond de ressources pour l’attribution d’un HLM, a bien failli connaître le même sort. Le Sénat a adopté l’article 20, qui obligera les locataires de logements sociaux « à la mobilité », dans les cas de sous-occupation (lorsque les enfants sont partis du foyer par exemple) ou de revenus devenus deux fois supérieurs aux plafonds. La majorité a vivement renâclé à certaines mesures comme la réforme du 1% patronal destinée à permettre une ponction de 850 millions d’euros par an par l’Etat. Le rapporteur UMP a aussi permis de donner au préfet un droit de préemption sur les terrains dans les communes qui n’ont pas assez de logements sociaux. Les centristes qui ont joué un rôle clef et n’ont pas hésité à s’allier à la gauche pour mettre en minorité le gouvernement ont ainsi repoussé de deux ans la ponction prévue par le texte sur les HLM qui n’investissent pas assez. Le texte prévoit également d’étendre le dispositif de la maison « à 15 euros par jour » au secteur collectif, de faciliter pour les HLM le rachat de projet de construction à des promoteurs privés qui n’ont pas trouvé d’acheteurs, de favoriser la mobilité dans le parc HLM et de faciliter les expulsions. Enfin le Sénat a adopté à un amendement qui met en place un dispositif de veille sociale sous l’autorité du préfet dans chaque département pour accueillir les sans abri. Le texte sera examiné par l’Assemblée nationale en décembre. Les députés vont devoir décider s’ils reprennent la proposition du gouvernement, qui souhaite modifier la loi SRU, et donc revenir sur le vote du Sénat. S’il est peu probable que la gauche penche en faveur de cette hypothèse, la droite pourrait bien le faire. Le premier ministre a réaffirmé sa détermination à voir voter le texte tel quel qu’il a été adopté en conseil des ministres. Les députés UMP estiment que « la sagesse consisterait à ne pas réintroduire à l’Assemblée » la disposition supprimée.

Des psychiatres dans la bataille ?

Dans les nouveaux projets de construction des logements, on ne s’est pas contenté de bâtir mais on s’est préoccupé du bien-être physique et moral des habitants. Des « équipes mobiles de psychiatrie », comprenant notamment des psychiatres, vont être créées cet hiver pour venir en aide à certains sans-abris souffrant de troubles psychiques, a annoncé la ministre du Logement Christine Boutin. Dans le cadre de son plan hiver, dont elle dévoile les grandes lignes au quotidien 20 minutes, la ministre souligne qu’ « actuellement près de 30 % des femmes et des hommes à la rue souffriraient de troubles psychiques ». « Il faut leur apporter des réponses spécifiques et individualisées. » « Pour ce faire, des équipes mobiles de psychiatrie composées de psychologues, de psychiatres et de travailleurs sociaux vont notamment être développées, des "lits halte soins santé" ainsi que des lits pour des personnes atteintes de pathologies longues vont être multipliés », ajoute-t-elle. Par ailleurs, la ministre insiste sur sa volonté de voir les personnes accueillies dans des structures d’hébergement d’urgence en sortir le plus vite possible. « Je veux que 15 % des personnes qui sont hébergées dans ces centres en sortent dans les trois mois pour intégrer un logement. » L’objectif est de 1000 places en région parisienne et 5000 sur le plan national.

Questionnement éthique :

1. Est-il rationnel de défendre l’hypothèse que tout art et toute recherche, toute délibération réfléchie tendent vers quelque bien ? comme l’affirme Aristote.

2. Ce qui n’empêche pas de mieux cerner le problème en ajoutant qu’il y a une différence entre les fins que sont les activités et les actes.

3. S’il y a des arts, des actes et des sciences multiples, est-il exact qu’il y a des fins multiples comme la construction de maisons pour y abriter des familles, celle de bureaux pour y installer les bureaux d’une administration ou les stades pour y faire courir des athlètes ?

4. Est-ce que par rapport à la vie humaine, la connaissance du bien a une importance considérable et que de ce fait il faut préciser la nature de ce bien et déterminer les sciences et les moyens d’action nécessaires pour l’obtenir ? Dans cet ordre d’idées, comment construire et aménager les logements, comment les séparer de ceux du voisin, comment y accéder, comment circuler entre eux ?


Voir en ligne : www.unhabitat.org


Sources :

Research EU Magazine de l’Espace Européen de la Recherche
N°spécial Septembre 2008