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Un renouvellement :

Comité Consultatif National d’Ethique

des Sciences de la Vie

dimanche 22 septembre 2013, par Picospin

Les missions et la composition du CCNE sont inscrites dans la loi de bioéthique du 6 août 2004 qui lui confère le statut d’Autorité Indépendante. Éclairer les progrès de la science, soulever des enjeux de société nouveaux et poser un regard éthique sur ces évolutions telles sont les missions du Comité d’éthique qui s’inscrit au cœur des débats de société.

Réflexion

Le CCNE stimule sans cesse la réflexion sur la bioéthique en contribuant à alimenter des débats contradictoires au sein de la société sans jamais la confisquer. Un de ses objectifs : faire participer les citoyens à la réflexion éthique et leur permettre de comprendre les enjeux éthiques que soulèvent certaines avancées scientifiques dans le domaine des sciences de la vie et de la santé comme l’évolution de la biométrie, les nanotechnologies. Pour encourager le débat public, le CCNE s’efforce d’instaurer un dialogue avec les citoyens. Les Journées annuelles d’Éthique, les Journées Régionales d’Éthique, l’organisation de colloques et Le Forum des jeunes sont des moments privilégiés de ce dialogue. Éclairer les progrès de la science, soulever des enjeux de société nouveaux et poser un regard éthique sur ces évolutions. Telle est la mission du Comité d’éthique qui s’inscrit au cœur des débats de société. Le CCNE stimule sans cesse la réflexion sur la bioéthique en contribuant à alimenter des débats contradictoires au sein de la société sans jamais la confisquer. Un de ses objectifs : faire participer les citoyens à la réflexion éthique et leur permettre de comprendre les enjeux éthiques que soulèvent certaines avancées scientifiques dans le domaine des sciences de la vie et de la santé comme l’évolution de la biométrie, les nanotechnologies. Pour encourager le débat public, le CCNE s’efforce d’instaurer un dialogue avec les citoyens.

Manifestations

Les Journées annuelles d’Éthique, les Journées Régionales d’Éthique, l’organisation de colloques et Le Forum des jeunes sont des moments privilégiés de ce dialogue. La France a été le premier pays à créer un Comité Consultatif National d’Éthique pour les sciences de la vie et de la santé. Sa vocation est de soulever les enjeux des avancées de la connaissance scientifique dans le domaine du vivant et de susciter une réflexion de la part de la société. Le 23 février 1983, après les Assises de recherche, le Président de la République François Mitterrand crée par décret, le premier Comité Consultatif National d’Ethique pour les sciences de la vie et de la santé. Si les questions posées par l’Assistance Médicale à la Procréation et l’expérimentation sur l’homme sont parmi les premiers sujets abordés par le CCNE, sa réflexion s’étend très vite à d’autres thèmes tels que la recherche sur l’embryon humain, l’accès à l’information génétique, ou encore la notion de consentement.

Lois et décrets fondateurs

• 1983, création du CCNE par décret présidentiel - Décret n° 83-132
• 1994, inscription du CCNE dans la loi du 29 juillet 1994 - Loi du 29 juillet 1994
• 1997, Décret relatif au Comité Consultatif National d’Ethique pour les sciences de la vie et de la santé, n° 97-555 mai 1997
• 2004, révision des lois de bioéthique et élargissement des compétences du CCNE - Loi du 6 août 2004
• 2005, décret sur les modalités d’organisation, de fonctionnement, de désignation des membres et de saisine CCNE - Décret n° 2005-390
• 2011, Loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique

Des nouveaux

Le Comité consultatif national d’éthique va accueillir seize nouveaux membres. Aucun responsable religieux ne fera plus partie de cette instance influente Ce rééquilibrage à gauche intervient alors que François Hollande espère un feu vert du comité pour présenter une loi sur la fin de vie. Le nouveau Comité consultatif national d’éthique (CCNE) adoptera-t-il des positions plus ouvertes que par le passé. Alors que l’institution doit se prononcer dans les mois qui viennent sur des sujets aussi polémiques que la fin de vie, le don du sang par les homosexuels ou l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes, son changement de composition - le premier depuis mai 2012 - risque d’être particulièrement commenté. Plus aucun religieux ne fera partie du comité. Les nouveaux représentants des " principales familles philosophiques et spirituelles ", désignés par l’Elysée, sont des laïcs. Les avis donnés par ce nouveau collège seront déterminants. Le CCNE se voit en effet offrir une visibilité inédite depuis l’arrivée de la gauche au pouvoir. A chaque débat de société épineux, il est sollicité. Au point que l’exécutif semble parfois se défausser sur lui. Si la saisine a paru logique sur la question de la fin de vie, ce fut moins le cas sur l’ouverture du don du sang aux homosexuels, où le CCNE est entré en scène après des déclarations contradictoires. Pour la PMA, la sollicitation de François Hollande a eu lieu en plein débat parlementaire sur le mariage pour tous, au moment où l’exécutif en difficulté cherchait par tous moyens à dissocier les deux questions.

Respect

Le président a même affirmé qu’il " respecterait " l’avis du CCNE... qui n’est que consultatif." Ce qui était triste, c’est le peu d’intérêt dont a témoigné le précédent gouvernement. Nicolas Sarkozy ne savait pas ce qu’était le CCNE. François Hollande lui donne peut-être trop d’importance. Cette institution n’est pas faite pour être une courroie de transmission du politique, ni le conseiller du prince. Les nouvelles nominations donnent au comité une image plus progressiste, plus à gauche, comme son nouveau président Jean Claude Ameisen ? La contribution la plus utile que l’on puisse attendre du comité dans sa diversité, c’est une réflexion collective originale qui, à mesure qu’elle se construit, fait évoluer le point de vue initial de chacun de ses membres. Pour cette raison, il ne devrait pas y avoir de préjugé, à partir de la composition du comité, quant à la teneur des avis qu’il rendra. La seule lecture politique des nominations serait un peu courte, selon les membres du CCNE. D’abord parce que chaque ministère ou grand corps nomme une ou plusieurs personnes isolément. Ensuite parce que le CCNE n’est pas une enceinte politisée. Comme les gens ne peuvent pas être dans une position figée et dogmatique, nous ne pourrions pas fonctionner car ils prennent le temps de s’écouter pour arriver à des positions plus subtiles ce qui rend difficile la compréhension de leur positionnement politique.

Continuité

Malgré les vagues successives de nominations sous les différentes majorités politiques, il y a une " continuité " dans les avis. Le politique est ensuite libre d’en faire ce qu’il veut. Cette stabilité des avis du CCNE pose une autre question : celle du renouvellement de la réflexion dans une assemblée composée en majorité de personnalités issues du monde de la recherche. Plus le temps passe, plus les questions dont il traite débordent le domaine médical pour toucher la société tout entière. La PMA, réservée aujourd’hui aux couples dont l’infertilité est médicalement constatée, intéresse désormais les couples de femmes et les femmes seules, par exemple. Or la diversité de la société n’est guère représentée dans son enceinte. Les nouvelles nominations bousculeront peu cet équilibre.

Situation conflictuelle

La plupart des questions posées au Comité se heurtent à la situation conflictuelle posée par la nécessité de statuer sur des thèmes relevant de la vie et de la mort et le respect des communautés et de l’ensemble de la population pour la conservation de la première à laquelle des entorses sont demandées pour faire respecter certaines tendances, voire certaines propositions de lois qui ne trouvent pas à l’intérieur des groupes, des opinions, des tendances l’écho favorable attendu par les promoteurs des règlementations proposées, potentiellement plus tard imposées pour les voir imposées à la diversité culturelle, religieuse et à l’opinion publique avec l’unanimité espérée.