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Dérives financières et éthiques en Médecine du travail ?

mercredi 5 décembre 2007, par Picospin

Le quotidien « Le Monde » du 4.12.2007 se fait l’écho des dérives de plus en plus nombreuses signalées par les médecins qui s’occupent de la santé des employés dans les entreprises. Il parait qu’une omerta régnait jusqu’à maintenant dans ce secteur d’activité mais qui commence à se briser. Des pressions seraient exercées sur les salariés du service de santé au travail dans le but de libérer les employeurs de tout « embêtement ».

Grains de sable

Est-ce un grain de sable qui fait grincer les rouages des entreprises dont on ne cesse d’encourager les performances en vue de redresser l’économie mal en point du pays ? L’indépendance de ces professionnels est inscrite dans les textes. Un des recours que peut utiliser le médecin éventuellement visé et soumis à pressions est de déposer une plainte au Conseil de l’Ordre des Médecins qui parfois, sinon souvent, peut donner raison au plaignant. A un degré de plus, les employeurs peuvent avoir recours à des pressions, qualifiées de diffuses par les médecins ainsi accusés de causer des "tracasseries" aux employeurs. Dans ces cas, certains d’entre eux n’hésitent pas à répondre par des brimades comme celles de rendre le travail plus difficile en renvoyant des secrétaires, en réduisant la formation professionnelle ou en adressant les « coupables » à des entreprises concurrentes où la vie professionnelle est plus difficile sinon impossible.

Menaces

Les excès de comportement ne sont pas rares dans certaines circonstances lorsque l’on voit un patron menacer un des médecins du travail qu’il considère comme trop pointilleux ou qu’il veut se venger des rétorsions qui sont utilisées par les seconds pour contrer les décisions et le comportement du premier. Ces actes de vengeance sont répertoriés même dans les cas où les seconds se mettent sous la protection fallacieuse et pas toujours efficace d’un inspecteur régional du travail. Pourtant, l’exécutant chargé de protéger la santé des salariés bénéficie en principe d’un statut qui protège son indépendance. Qu’en est-il de la réalité de cette aide et de cette défense ? Si les textes paraissent assurer l’indépendance et la protection, les faits et les limites du pouvoir des médecins du travail ne vont pas nécessairement dans le même sens.

Garantie d’une indépendance ?

Les grands principes qui président à l’exercice de la médecine sont certes respectés. Il en va ainsi du secret médical, de la confidentialité, de la garantie dont il bénéficie en ce qui concerne les licenciements ou les changements d’affectation et de la nécessité de soumettre toute décision à son égard à l’Inspecteur du travail. La médecine du travail est une médecine exclusivement préventive : elle a pour objet d’éviter toute altération de la santé des salariés, du fait de leur travail, notamment en surveillant leur état de santé, les conditions d’hygiène du travail et les risques de contagion. La médecine du travail est obligatoirement organisée, sur le plan matériel et financier, par les employeurs. Elle est placée sous la surveillance des représentants du personnel et le contrôle des services du Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale. Sont à la charge de l’employeur l’ensemble des dépenses liées à la médecine du travail et notamment les examens médicaux, les examens complémentaires, le temps et les frais de transport nécessités par ces examens, le temps passé par les médecins du travail à l’étude des postes de travail dans l’entreprise. La médecine du travail qui bénéficie à tous les salariés, quelle que soit la taille de cette dernière, est un service médical institué par la loi du 11 octobre 1946 pour toutes les entreprises du secteur privé au bénéfice de leurs salariés.

Accidents du travail

Cette activité sanitaire est liée à la loi sur les accidents du travail de 1898, suivie d’une autre votée en 1919 qui reconnaît l’existence de maladies professionnelles. Comme on proclame à ce moment, dans un sentiment de générosité qui mérite d’être souligné après les massacres de la 1ère guerre mondiale qu’il serait immoral de faire payer les salariés pour la prise en charge de leurs maladies induites par les conséquences de leurs activités au travail nocives ou dangereuses pour la santé, on délègue cette responsabilité et cette mission aux seuls employeurs. C’est à cette époque que surgissent les listes des maladies professionnelles qui sont légalement considérées comme imputables à l’activité professionnelle du salarié. Pour rappel, signalons qu’il s’agit du saturnisme du au plomb, de l’hydrargyrisme du au mercure et surtout de la silicose par absorption de poussières de charbon qui sera la dernière pathologie, mais non la moins grave, à être reconnue par les autorités.

STO

Pendant la 2è guerre mondiale, le gouvernement de Vichy instaure une inspection médicale du travail puis des services médicaux et sociaux du travail dont les actes les plus importants consisteront à délivrer des certificats d’aptitude au service du Travail obligatoire (STO). Cette activité permet d’entériner l’envoi de milliers de jeunes Français en Allemagne pour aider l’occupant nazi à construire ses usines d’armement et à édifier les défenses placées sur les côtes de l’Atlantique. La condamnation au mutisme par l’occupant pendant les années quarante correspond-elle à celui imposé actuellement par l’entreprise contre lequel les médecins du travail ont du mal à s’élever lorsqu’ils veulent dénoncer telle pression, tel silence, tel risque pour la santé ? Les entreprises doivent disposer d’un médecin du travail, soit en adhérant à une association interentreprises de santé au travail, soit en créant leur propre service de santé au travail si la taille de l’effectif des salariés atteint 2 200 salariés ou nécessite 2 134 examens médicaux annuels.

Quest-ce qu’un médecin du travail ?

Le médecin du travail est un spécialiste en pathologies professionnelles et hygiène industrielle. Titulaire d’un diplôme d’études spéciales de médecine du travail, il suit des formations complémentaires en ergonomie, psycho-dynamique du travail, épidémiologie, radioprotection, toxicologie ou aérospatiale…Son rôle, exclusivement préventif, consiste à « éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail ». Pour ce faire, les activités des médecins du travail sont réparties entre des examens médicaux et des actions en milieu de travail par des visites d’entreprises, une évaluation des risques professionnels et des propositions d’aménagement de poste. Cette prévention se fait sur un mode individuel (au cours des consultations) ou collectif.

Pévention

La médecine du travail est financée par les employeurs avec la collaboration des partenaires sociaux qui exercent un contrôle sur son organisation et son fonctionnement. Ce contrôle est défaillant, par insuffisance numérique de représentants syndicaux de salariés. Pressions d’un côté, lubrification des relations entre syndicats et entreprises, l’actualité ne manque guère de motifs de regarder de plus près comment s’organise la nouvelle société autour de la nécessité d’augmenter le train de vie de la nation, de retrouver un pouvoir d’achat décent pour les plus démunis et de faire repartir d’urgence une économie souffreteuse obligée d’aller à droite et à gauche pour quêter des commandes, oublier des passés gênants et rendre hommage aux grands de ce monde même s’ils ont oublié de l’être lorsqu’ils s’occupent de leurs citoyens.

Réflexions d’ordre éthique :

1. Que penser des relations parfois tendues entre les « protecteurs de la santé des travailleurs » et le patronat ?

2. Est-ce que dans l’organisation actuelle de la médecine du travail en France, on peut parler d’un conflit d’intérêts devant la double responsabilité du patronat de diriger à la fois l’entreprise et de garder la maîtrise de la médecine du travail ?

3. Peut-on penser à d’autres modalités de concevoir ces tâches et ces services pour reprendre la maîtrise de situations encore à cheval les unes sur les autres et permettre de les séparer ?

4. Comment un médecin peut-il envisager l’exercice de sa profession dans des conditions aussi différentes que le sont l’activité libérale d’une part et l’activité salariée en médecine du travail de l’autre ?

5. Autres dérives, celle de la mutuelle de la métallurgie où l’on s’achemine vers un procès en raison des grandes quantités de lubrifiants qui circulent entre les divers agents de cette activité ? De cela, et de la dissimulation, nous parlerons bientôt.

Grains de sable

Est-ce un grain de sable qui fait grincer les rouages des entreprises dont on ne cesse d’encourager les performances en vue de redresser l’économie mal en point du pays ? L’indépendance de ces professionnels est inscrite dans les textes. Un des recours que peut utiliser le médecin éventuellement visé et soumis à pressions est de déposer une plainte au Conseil de l’Ordre des Médecins qui parfois, sinon souvent, peut donner raison au plaignant. A un degré de plus, les employeurs peuvent avoir recours à des pressions, qualifiées de diffuses par les médecins ainsi accusés de causer des "tracasseries" aux employeurs. Dans ces cas, certains d’entre eux n’hésitent pas à répondre par des brimades comme celles de rendre le travail plus difficile en renvoyant des secrétaires, en réduisant la formation professionnelle ou en adressant les « coupables » à des entreprises concurrentes où la vie professionnelle est plus difficile sinon impossible.

Menaces

Les excès de comportement ne sont pas rares dans certaines circonstances lorsque l’on voit un patron menacer un des médecins du travail qu’il considère comme trop pointilleux ou qu’il veut se venger des rétorsions qui sont utilisées par les seconds pour contrer les décisions et le comportement du premier. Ces actes de vengeance sont répertoriés même dans les cas où les seconds se mettent sous la protection fallacieuse et pas toujours efficace d’un inspecteur régional du travail. Pourtant, l’exécutant chargé de protéger la santé des salariés bénéficie en principe d’un statut qui protège son indépendance. Qu’en est-il de la réalité de cette aide et de cette défense ? Si les textes paraissent assurer l’indépendance et la protection, les faits et les limites du pouvoir des médecins du travail ne vont pas nécessairement dans le même sens.

Garantie d’une indépendance ?

Les grands principes qui président à l’exercice de la médecine sont certes respectés. Il en va ainsi du secret médical, de la confidentialité, de la garantie dont il bénéficie en ce qui concerne les licenciements ou les changements d’affectation et de la nécessité de soumettre toute décision à son égard à l’Inspecteur du travail. La médecine du travail est une médecine exclusivement préventive : elle a pour objet d’éviter toute altération de la santé des salariés, du fait de leur travail, notamment en surveillant leur état de santé, les conditions d’hygiène du travail et les risques de contagion. La médecine du travail est obligatoirement organisée, sur le plan matériel et financier, par les employeurs. Elle est placée sous la surveillance des représentants du personnel et le contrôle des services du Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale. Sont à la charge de l’employeur l’ensemble des dépenses liées à la médecine du travail et notamment les examens médicaux, les examens complémentaires, le temps et les frais de transport nécessités par ces examens, le temps passé par les médecins du travail à l’étude des postes de travail dans l’entreprise. La médecine du travail qui bénéficie à tous les salariés, quelle que soit la taille de cette dernière, est un service médical institué par la loi du 11 octobre 1946 pour toutes les entreprises du secteur privé au bénéfice de leurs salariés.

Accidents du travail

Cette activité sanitaire est liée à la loi sur les accidents du travail de 1898, suivie d’une autre votée en 1919 qui reconnaît l’existence de maladies professionnelles. Comme on proclame à ce moment, dans un sentiment de générosité qui mérite d’être souligné après les massacres de la 1ère guerre mondiale qu’il serait immoral de faire payer les salariés pour la prise en charge de leurs maladies induites par les conséquences de leurs activités au travail nocives ou dangereuses pour la santé, on délègue cette responsabilité et cette mission aux seuls employeurs. C’est à cette époque que surgissent les listes des maladies professionnelles qui sont légalement considérées comme imputables à l’activité professionnelle du salarié. Pour rappel, signalons qu’il s’agit du saturnisme du au plomb, de l’hydrargyrisme du au mercure et surtout de la silicose par absorption de poussières de charbon qui sera la dernière pathologie, mais non la moins grave, à être reconnue par les autorités.

STO

Pendant la 2è guerre mondiale, le gouvernement de Vichy instaure une inspection médicale du travail puis des services médicaux et sociaux du travail dont les actes les plus importants consisteront à délivrer des certificats d’aptitude au service du Travail obligatoire (STO). Cette activité permet d’entériner l’envoi de milliers de jeunes Français en Allemagne pour aider l’occupant nazi à construire ses usines d’armement et à édifier les défenses placées sur les côtes de l’Atlantique. La condamnation au mutisme par l’occupant pendant les années quarante correspond-elle à celui imposé actuellement par l’entreprise contre lequel les médecins du travail ont du mal à s’élever lorsqu’ils veulent dénoncer telle pression, tel silence, tel risque pour la santé ? Les entreprises doivent disposer d’un médecin du travail, soit en adhérant à une association interentreprises de santé au travail, soit en créant leur propre service de santé au travail si la taille de l’effectif des salariés atteint 2 200 salariés ou nécessite 2 134 examens médicaux annuels.

Quest-ce qu’un médecin du travail ?

Le médecin du travail est un spécialiste en pathologies professionnelles et hygiène industrielle. Titulaire d’un diplôme d’études spéciales de médecine du travail, il suit des formations complémentaires en ergonomie, psycho-dynamique du travail, épidémiologie, radioprotection, toxicologie ou aérospatiale…Son rôle, exclusivement préventif, consiste à « éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail ». Pour ce faire, les activités des médecins du travail sont réparties entre des examens médicaux et des actions en milieu de travail par des visites d’entreprises, une évaluation des risques professionnels et des propositions d’aménagement de poste. Cette prévention se fait sur un mode individuel (au cours des consultations) ou collectif.

Pévention

La médecine du travail est financée par les employeurs avec la collaboration des partenaires sociaux qui exercent un contrôle sur son organisation et son fonctionnement. Ce contrôle est défaillant, par insuffisance numérique de représentants syndicaux de salariés. Pressions d’un côté, lubrification des relations entre syndicats et entreprises, l’actualité ne manque guère de motifs de regarder de plus près comment s’organise la nouvelle société autour de la nécessité d’augmenter le train de vie de la nation, de retrouver un pouvoir d’achat décent pour les plus démunis et de faire repartir d’urgence une économie souffreteuse obligée d’aller à droite et à gauche pour quêter des commandes, oublier des passés gênants et rendre hommage aux grands de ce monde même s’ils ont oublié de l’être lorsqu’ils s’occupent de leurs citoyens.

Réflexions d’ordre éthique :

1. Que penser des relations parfois tendues entre les « protecteurs de la santé des travailleurs » et le patronat ?

2. Est-ce que dans l’organisation actuelle de la médecine du travail en France, on peut parler d’un conflit d’intérêts devant la double responsabilité du patronat de diriger à la fois l’entreprise et de garder la maîtrise de la médecine du travail ?

3. Peut-on penser à d’autres modalités de concevoir ces tâches et ces services pour reprendre la maîtrise de situations encore à cheval les unes sur les autres et permettre de les séparer ?

4. Comment un médecin peut-il envisager l’exercice de sa profession dans des conditions aussi différentes que le sont l’activité libérale d’une part et l’activité salariée en médecine du travail de l’autre ?

5. Autres dérives, celle de la mutuelle de la métallurgie où l’on s’achemine vers un procès en raison des grandes quantités de lubrifiants qui circulent entre les divers agents de cette activité ? De cela, et de la dissimulation, nous parlerons bientôt.

Grains de sable

Est-ce un grain de sable qui fait grincer les rouages des entreprises dont on ne cesse d’encourager les performances en vue de redresser l’économie mal en point du pays ? L’indépendance de ces professionnels est inscrite dans les textes. Un des recours que peut utiliser le médecin éventuellement visé et soumis à pressions est de déposer une plainte au Conseil de l’Ordre des Médecins qui parfois, sinon souvent, peut donner raison au plaignant. A un degré de plus, les employeurs peuvent avoir recours à des pressions, qualifiées de diffuses par les médecins ainsi accusés de causer des "tracasseries" aux employeurs. Dans ces cas, certains d’entre eux n’hésitent pas à répondre par des brimades comme celles de rendre le travail plus difficile en renvoyant des secrétaires, en réduisant la formation professionnelle ou en adressant les « coupables » à des entreprises concurrentes où la vie professionnelle est plus difficile sinon impossible.

Menaces

Les excès de comportement ne sont pas rares dans certaines circonstances lorsque l’on voit un patron menacer un des médecins du travail qu’il considère comme trop pointilleux ou qu’il veut se venger des rétorsions qui sont utilisées par les seconds pour contrer les décisions et le comportement du premier. Ces actes de vengeance sont répertoriés même dans les cas où les seconds se mettent sous la protection fallacieuse et pas toujours efficace d’un inspecteur régional du travail. Pourtant, l’exécutant chargé de protéger la santé des salariés bénéficie en principe d’un statut qui protège son indépendance. Qu’en est-il de la réalité de cette aide et de cette défense ? Si les textes paraissent assurer l’indépendance et la protection, les faits et les limites du pouvoir des médecins du travail ne vont pas nécessairement dans le même sens.

Garantie d’une indépendance ?

Les grands principes qui président à l’exercice de la médecine sont certes respectés. Il en va ainsi du secret médical, de la confidentialité, de la garantie dont il bénéficie en ce qui concerne les licenciements ou les changements d’affectation et de la nécessité de soumettre toute décision à son égard à l’Inspecteur du travail. La médecine du travail est une médecine exclusivement préventive : elle a pour objet d’éviter toute altération de la santé des salariés, du fait de leur travail, notamment en surveillant leur état de santé, les conditions d’hygiène du travail et les risques de contagion. La médecine du travail est obligatoirement organisée, sur le plan matériel et financier, par les employeurs. Elle est placée sous la surveillance des représentants du personnel et le contrôle des services du Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale. Sont à la charge de l’employeur l’ensemble des dépenses liées à la médecine du travail et notamment les examens médicaux, les examens complémentaires, le temps et les frais de transport nécessités par ces examens, le temps passé par les médecins du travail à l’étude des postes de travail dans l’entreprise. La médecine du travail qui bénéficie à tous les salariés, quelle que soit la taille de cette dernière, est un service médical institué par la loi du 11 octobre 1946 pour toutes les entreprises du secteur privé au bénéfice de leurs salariés.

Accidents du travail

Cette activité sanitaire est liée à la loi sur les accidents du travail de 1898, suivie d’une autre votée en 1919 qui reconnaît l’existence de maladies professionnelles. Comme on proclame à ce moment, dans un sentiment de générosité qui mérite d’être souligné après les massacres de la 1ère guerre mondiale qu’il serait immoral de faire payer les salariés pour la prise en charge de leurs maladies induites par les conséquences de leurs activités au travail nocives ou dangereuses pour la santé, on délègue cette responsabilité et cette mission aux seuls employeurs. C’est à cette époque que surgissent les listes des maladies professionnelles qui sont légalement considérées comme imputables à l’activité professionnelle du salarié. Pour rappel, signalons qu’il s’agit du saturnisme du au plomb, de l’hydrargyrisme du au mercure et surtout de la silicose par absorption de poussières de charbon qui sera la dernière pathologie, mais non la moins grave, à être reconnue par les autorités.

STO

Pendant la 2è guerre mondiale, le gouvernement de Vichy instaure une inspection médicale du travail puis des services médicaux et sociaux du travail dont les actes les plus importants consisteront à délivrer des certificats d’aptitude au service du Travail obligatoire (STO). Cette activité permet d’entériner l’envoi de milliers de jeunes Français en Allemagne pour aider l’occupant nazi à construire ses usines d’armement et à édifier les défenses placées sur les côtes de l’Atlantique. La condamnation au mutisme par l’occupant pendant les années quarante correspond-elle à celui imposé actuellement par l’entreprise contre lequel les médecins du travail ont du mal à s’élever lorsqu’ils veulent dénoncer telle pression, tel silence, tel risque pour la santé ? Les entreprises doivent disposer d’un médecin du travail, soit en adhérant à une association interentreprises de santé au travail, soit en créant leur propre service de santé au travail si la taille de l’effectif des salariés atteint 2 200 salariés ou nécessite 2 134 examens médicaux annuels.

Quest-ce qu’un médecin du travail ?

Le médecin du travail est un spécialiste en pathologies professionnelles et hygiène industrielle. Titulaire d’un diplôme d’études spéciales de médecine du travail, il suit des formations complémentaires en ergonomie, psycho-dynamique du travail, épidémiologie, radioprotection, toxicologie ou aérospatiale…Son rôle, exclusivement préventif, consiste à « éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail ». Pour ce faire, les activités des médecins du travail sont réparties entre des examens médicaux et des actions en milieu de travail par des visites d’entreprises, une évaluation des risques professionnels et des propositions d’aménagement de poste. Cette prévention se fait sur un mode individuel (au cours des consultations) ou collectif.

Pévention

La médecine du travail est financée par les employeurs avec la collaboration des partenaires sociaux qui exercent un contrôle sur son organisation et son fonctionnement. Ce contrôle est défaillant, par insuffisance numérique de représentants syndicaux de salariés. Pressions d’un côté, lubrification des relations entre syndicats et entreprises, l’actualité ne manque guère de motifs de regarder de plus près comment s’organise la nouvelle société autour de la nécessité d’augmenter le train de vie de la nation, de retrouver un pouvoir d’achat décent pour les plus démunis et de faire repartir d’urgence une économie souffreteuse obligée d’aller à droite et à gauche pour quêter des commandes, oublier des passés gênants et rendre hommage aux grands de ce monde même s’ils ont oublié de l’être lorsqu’ils s’occupent de leurs citoyens.

Réflexions d’ordre éthique :

1. Que penser des relations parfois tendues entre les « protecteurs de la santé des travailleurs » et le patronat ?

2. Est-ce que dans l’organisation actuelle de la médecine du travail en France, on peut parler d’un conflit d’intérêts devant la double responsabilité du patronat de diriger à la fois l’entreprise et de garder la maîtrise de la médecine du travail ?

3. Peut-on penser à d’autres modalités de concevoir ces tâches et ces services pour reprendre la maîtrise de situations encore à cheval les unes sur les autres et permettre de les séparer ?

4. Comment un médecin peut-il envisager l’exercice de sa profession dans des conditions aussi différentes que le sont l’activité libérale d’une part et l’activité salariée en médecine du travail de l’autre ?

5. Autres dérives, celle de la mutuelle de la métallurgie où l’on s’achemine vers un procès en raison des grandes quantités de lubrifiants qui circulent entre les divers agents de cette activité ? De cela, et de la dissimulation, nous parlerons bientôt.