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Union Européenne

Droit, Justice et respect des victimes

Quelles mesures en Europe ?

mercredi 21 juillet 2010, par Picospin

Droits/victimes
Quelque 30 millions de crimes graves commis dans l’Union européenne entraînent chaque année le dépôt d’une plainte. L’Union soutient la coopération en vue de faire traduire les criminels en justice, mais qu’en est-il des millions de victimes de la criminalité ? Leur expérience peut être aggravée par une enquête ou un procès difficiles, une intrusion dans leur vie privée ou un traitement de leur affaire sans le moindre égard. Quel que soit le lieu où les victimes se trouvent dans l’UE, elles ont le droit d’être traitées avec respect et d’avoir accès à la justice. Le 15 juillet, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur les modalités de protection des victimes jusqu’au 30 septembre prochain.

OGM
La Commission européenne a proposé le 13 juillet d’accorder aux États membres la liberté d’autoriser, de restreindre ou d’interdire la culture d’organismes génétiquement modifiés (OGM). Le système d’autorisation communautaire en place sera maintenu, mais les gouvernements pourront désormais décider d’interdire sur leur territoire un OGM sans besoin d’invoquer l’actuelle clause de sauvegarde pour motifs environnementaux et sanitaires. Des raisons "socio-économiques, éthiques ou morales", telle "une aversion massive de la population" seront considérées comme valables. Les Etats disposeront ainsi d’une plus grande marge de manœuvre pour organiser la coexistence entre cultures et éviter la présence accidentelle d’OGM dans les cultures conventionnelles et biologiques.

British Airways/Iberia
Le 14 juillet, La Commission a autorisé le projet de concentration entre British Airways et Iberia. Par ailleurs, elle a donné son autorisation à une alliance sur les vols transatlantiques entre British Airways, American Airlines et Iberia, à condition que les compagnies libèrent des créneaux de vol dans les aéroports londoniens, afin de permettre aux passagers "de continuer à bénéficier d’un éventail de fréquences et de prix concurrentiels". Les trois compagnies aériennes se sont engagées à fournir un accès à leurs programmes de fidélisation aux passagers des nouveaux arrivants. L’accord inclut le partage des recettes et la gestion commune des horaires, des tarifs et des capacités sur les liaisons entre l’Amérique du Nord et l’Europe.

Parlement :
Démocratie
La démocratie ne se résume pas aux élections. Le bon fonctionnement d’un parlement est essentiel pour remplir les fonctions législatives, budgétaires et de contrôle. Partant de ce constat, le Parlement européen a mis en place, il y a deux ans, une structure chargée de soutenir les parlements des démocraties nouvelles et émergentes : le Bureau de promotion de la démocratie parlementaire (BPDP). "Le Parlement européen a pour devoir d’exporter le concept de démocratie parlementaire dans le monde et de soutenir sa mise en place", explique Edward McMillan-Scott (ALDE, UK), vice-président du Parlement européen et à l’origine de la création de ce bureau.

Allemagne :
Russie
Le 15 juillet, la chancelière allemande Angela Merkel et le président russe Dimitri Medvedev ont renforcé les relations entre les deux pays, lors des 12èmes consultations intergouvernementales germano-russes. Mme Merkel a affirmé que la coopération germano-russe était une histoire de succès et elle a proposé à M. Medvedev l’aide allemande pour moderniser la Russie. Plusieurs contrats entre des entreprises des deux pays ont été signés. Ils ont abordé la question de la libéralisation des visas ainsi que l’élucidation du meurtre de la militante des droits de l’Homme, Natalia Estemirova, perpétré le 15 juillet 2009. Parallèlement aux consultations intergouvernementales se tenait à Iékaterinbourg le dialogue de Saint-Pétersbourg, qui permet aux sociétés civiles allemandes et russes de dialoguer entre elles. La chancelière Angela Merkel y a participé aux côtés du président Medvedev ; elle a salué l’idée de créer un parlement des jeunes.

Nouvelles de la Fondation Robert Schumann