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Droit et mondialisation : nourrir l’idée de bien commun

mercredi 9 mars 2011, par Picospin

Mireille Delmas-Marty publie le quatrième tome Des forces imaginantes du droit, en février 2010, sous la forme d’un volume intitulé : Vers une communauté de valeurs ? Juriste de droit pénal international, membre de l’Académie des sciences morales et politiques et professeur au Collège de France, Mireille Delmas-Marty s’interroge sur la façon d’aborder la réalisation à venir d’une communauté de droit à l’échelle internationale. Elle émet l’hypothèse de l’émergence d’une communauté de valeurs sur une base moins internationale que mondiale et moins étatique qu’humaine. Si les valeurs de l’individu ont si bien coïncidé avec le cadre de l’Etat-nation, pendant des décennies, les valeurs de l’humain, celles communes aux humains correspondront mieux au cadre d’une communauté humaine mondiale.

Droits internes et droit international

Les réponses actuelles des droits internes et du droit international pourraient s’harmoniser, s’autodéterminer pour définir l’idée de bien public à l’échelle mondiale. La santé, le climat, sont des exemples de ce que pourraient être ces biens publics mondiaux. Sont-ils fondamentaux pour une communauté humaine mondiale pour qui le cadre de l’État-nation est devenu trop étroit pour répondre aux enjeux de la mondialisation. La recherche de valeurs universelles nouvelles pourrait être aujourd’hui à l’ordre du jour en vue de constituer le socle d’une nouvelle forme de communauté à venir. Le droit actuel est dans une phase de transition, entre une ère de l’impunité et une ère de la responsabilité. Comment évolue ce droit ? Quels chemins empruntent les « forces imaginantes » du droit, expression préférable à l’idée d’un droit unique, monolithique ? Il s’agit moins d’éradiquer les différences entre les droits internes, que de s’attaquer au « relativisme » du droit pour construire une communauté de droit où celui-ci puisse contribuer à nourrir l’idée de bien commun.

Faire une communauté de droit

Quelle serait la meilleure façon d’aborder sa réalisation et de concilier les variétés des cultures au moment où nous vivons dans une période de transition entre impunité et responsabilité ? Quelles métamorphoses du droit proposer pour engendrer puis construire une communauté de droit ? Comment accéder à un ordre mondial et garantir une paix durable ? Il convient de distinguer le modèle traditionnel souverainiste du droit par fragments d’où pourrait émerger un modèle universaliste. Il est difficile à concevoir et à mettre en œuvre, en raison de la diversité des pratiques et de la nécessité de relativiser les dialogues de sourds souvent mal entendus entre politiques et juristes. Sans négliger la part majeure prise par la Déclaration Universelle des Droits de l’homme qui offre un large échantillonnage de pratiques, cultures et systèmes des droits. Le problème à l’échelle mondiale tente de couvrir la justice internationale, modèle universaliste et les attributions de la cour pénale internationale, qui mettent en cause la communauté certes pourvue d’une Cour mais dépourvue d’armée. Nous vivons dans une période angoissante, au cours de laquelle aucun des modèles proposés n’est satisfaisant. Contrairement au modèle souverainiste, le modèle universaliste doit être mis en œuvre avec la collaboration des états.

Coopération interétatique

On a besoin d’une coopération "interétatique", système qui nécessite une complexification, d’où on attend l’émergence d’une communauté d’acteurs. Les crimes mettent en cause la communauté internationale, qui fonctionne sans police internationale, comme l’a montré le cas du président du Soudan ? Il faut accepter la validité des modèles internationaux. La nouvelle communauté pourrait être centrée sur des relations inter humaines pour aboutir in fine à un humanisme juridique. Il faut une coopération interétatique d’où on pourrait faire naitre une nouvelle communauté capable de glisser vers un renforcement des relations entre les états. Est-ce qu’une telle issue peut aboutir à un humanisme juridique ou est-ce que ce projet ne serait qu’un mythe ou une mystification ? On applique les principes de dignité, même aux migrations ou à la mondialisation qui les fabrique, comme c’est le cas en Afrique, à travers les marchés mondiaux comme celui du coton concurrencés par des pays plus puissants comme les US. On est confronté au phénomène d’appauvrissement des populations, aux masses sans emplois et à toute la famille des « sans ». La pauvreté a augmenté à travers les écarts de plus en plus importants entre riches et pauvres.

Écarts entre pauvres et riches

On entre dans les domaines des biens publics mondiaux, à la confrontation des libertés à propos desquelles on se demande comment on doit faire face à ses dangers actuels comme ceux qui relèvent de la planète occupée par les hommes. Il vaut mieux se préoccuper de la protection du climat, de la santé en tant que biens public mondiaux, à travers les droits universels, tout en tenant compte de la difficulté des états à vouloir et pouvoir les respecter. La confrontation des libertés devient difficile dans un monde dangereux, pour lequel on ne sait encore s’il sera indispensable de sacrifier des libertés. La santé est liée aux droits économiques, culturels et sociaux car elle fait partie du bien public général et mondial qui provient en grande partie de l’économie. Celle-ci se comporte comme le fait l’amour de la mère pour ses enfants. Planifier la santé publique et avoir accès à ce bien public mondial est sans exception et sans rival de même qu’on peut accueillir un nouvel enfant sans obligation de sacrifier les précédents. Le bien est non rival, non exclusif car en aucun cas nous ne privons les autres des biens qui nou sont octroyés par la nature. Cette évolution du droit mondial, est-il le même partout ? Est-ce une autre inégalité ? Les droits de l’homme sont ils universels bien que préparés à partir de textes déjà existants, pour la plupart centrés sur l’occident.

Droits de l’homme pour Dieu ou la Nature ?

Faut-il rattacher les droits de l’homme à Dieu ou à la nature ? Il y faut du pluralisme, la diversité des cultures, sur un socle immobile et rigide de concepts ou de processus transformateurs. Il s’agit d’un véritable retournement avec de nouveaux instruments juridiques, comme la charte africaine ou islamiques ou encore arabe. L’interaction est l’influence d’une culture sur une autre capable de créer un humanisme réciproque, une communauté humaine mondiale dans laquelle on ne sait encore quelle serait la place des femmes dont on vante ce jour les actions. Elles peuvent jouer un rôle moteur car elles utilisent les microcrédits, réfléchissent à l’évolution des mutilations sexuelles dans lesquelles les associations féminines africaines ont joué un rôle majeur. On passe de la mondialisation à la mondialité comme l’a évoqué Edouard Glissant. Il faut traverser le chaos car on peut grandir à travers lui. La Communauté humaine internationale mondiale, qu’apport-t-elle de plus ? Sur la défense des intérêts nationaux, on n’a guère réussi à aboutir à des accords, car dans les pays fragiles, il est difficile de dégager des axes communs. Dans les organisations internationales, les scientifiques jouent un rôle moteur dans leur domaine de compétence comme le fait la Cour Pénale Internationale qui fonctionne correctement en raison surtout de son soutien par les ONG.

Communauté des valeurs

La communauté de valeurs va devenir interindividuelle car elle se met en place de façon chaotique. La vitesse d’intégration, dépend des valeurs marchandes. Si, pour les Droits de l’homme, il n’y a pas de Cour, il n’en est pas de même pour les droits économiques et sociaux qui ont commencé de fonctionner depuis le traité de Versailles après quoi leur évolution a pris du retard. S’il y a des vitesses différentes, il y a des dysfonctionnements ce qui rend difficile la mise en comptabilité. Certaines interactions entre les hommes et les circonstances comme la liberté et la sureté ont été bloquées par les évènements du 11 septembre. Il y a des possibilités de sortir du désordre à travers les activités politiques ou artistiques comme les peintures de Vieira Da Silva grâce à laquelle, nous avons affaire à des sociétés humaines. Les droits de l’homme sont-ils vraiment universels quand ils ont été établis à partir de textes rédigés par des auteurs situés dans les pays occidentaux ? Les débats sur l’inégalité des être humains, on peut les rattacher à Dieu ou aux hommes pour peu qu’on ait le désir et la volonté de volonté de promouvoir un certain pluralisme. Doit-on se rattacher moins à des concepts fixes placés sur un socle rigide et à des concepts fondateurs qu’à des processus transformateurs ?

Questionnement éthique :

1. Est-il vrai que la pensée de notre temps s’efforce de "fonder en raison" l’impératif moral d’atteindre l’universel ?

2. Est-ce que le moyen d’y parvenir serait de l’enraciner dans la libre discussion, le discours argumenté et rationnel sinon dans la consensus ?

3. Est-ce que la conséquence de ces prolégomènes serait le débat sans entraves, qui fournit à la théorie éthique contemporaine un des noyaux les plus riches et les plus féconds ?

4. Ne s’adapte-t-il pas à la raison pratique chez Habermas et à la situation du "voile d’ignorance" chez Rawls ?

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