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Ethique du commerce des armes ?

Du pain et des jeux, du riz et des armes ou des larmes

Comment le réglementer ?

mercredi 18 juin 2008, par Picospin

Ce rendez-vous biennal organisé par la France, quatrième exportateur d’armes au monde, qui a vendu en 2006 pour quatre milliards d’euros d’armes à l’étranger. Premier client, le Proche et le Moyen-Orient tombe à point nommé et à la date la plus appropriée du calendrier. Au milieu du salon, se situe le pavillon européen qui est le point de rencontre prévu par l’association Oxfam France, Agir ici dont les membres arpentent le salon pour exiger un meilleur contrôle des ventes d’armes.

Interdit de vendre ?

L’Association ne cherche pas à en interdire le commerce, car le marché clandestin est déjà assez dynamique, mais elle réclame le respect du « Code de conduite de l’Union Européenne en matière d’exportation d’armements ». Rédigé en 1998 et révisé en 2004, ce code de bonne conduite européen s’articule autour de huit critères dont le respect est exigé de la part des Etats-membres. Parmi ceux-ci, il faut citer l’obligation du respect des engagements internationaux -comme les embargos-, le respect des droits de l’homme dans le pays qui achète ces armes, sa situation intérieure, ou encore la capacité économique du pays client à effectuer cet achat. Il n’existe pas de liste noire recensant les pays où la vente d’armes est interdite, mais des embargos établis par l’Onu, l’OSCE ou l’UE, qui visent par exemple la Chine depuis 1989, ou la Birmanie. Or un rapport sur les pays exportateurs d’armes datant de 2005 et rédigé par Amnesty International, le Réseau d’action sur les armes légères (Iansa) et Oxfam, dénonce le comportement de la France qui , malgré l’embargo européen, a continué d’exporter des équipements militaires vers la Birmanie, le Soudan et la Chine. Le code de bonne conduite européen dénonce des ventes qui mettraient en péril l’économie d’un pays, comme ce fut le cas au Pakistan en 2006 : un contrat avec Saab avait été signé pour un montant équivalent à douze fois le budget annuel du Pakistan pour le secteur de l’eau.

Respecter l’économie

De son côté, la Belgique a vendu des fusils au Népal quand l’Allemagne s’y refusait au motif du non respect des droits humains. Cette même Belgique a transposé le Code dans sa législation nationale en 2003. S’il est approuvé par les vingt-sept Etats membres, ce Code européen, n’a qu’une valeur incitative. En 2005, toutefois, le Conseil européen a demandé une adoption en position commune (à l’unanimité) pour le rendre juridiquement contraignant, procédure qui est encore refusée par la France. Si l’exportation d’armes n’est pas le plus élégant des commerces, il y a différentes manières de l’exercer. Pendant qu’un commerce fleurit, un autre fait semblant de stagner ce qui incite à se demander comment et où sont passés et à qui et à quoi ont servi de malheureux milliards de dollars (6,5 exactement) promis la semaine dernière au sommet alimentaire de Rome (sur les 15 à 20 demandés par le secrétaire général de l’ONU). Voici des chiffres, des vrais : les dépenses militaires mondiales en 2007 s’élèvent à un niveau record de 1 339 milliards de dollars (865 milliards d’euros, représentent plus de trois fois le budget de l’Etat français), soit une augmentation en termes réels de 6% sur l’année précédente somme qui représente une dépense de 202 dollars par habitant en 2007. Le Stockholm International Peace Research Institute (Sipri), qui publie chaque année les meilleures études sur les dépenses militaires, montre dans son dernier rapport que tous les indicateurs sont à la hausse dans ce secteur, ce qui accuse une inversion complète de la tendance par rapport à la période de la fin de la guerre froide. Or, cette dernière avait vu ces dépenses diminuer et les industries d’armement entamer une reconversion douloureuse. L’augmentation des dépenses militaires globale est ainsi de 48% depuis 1998.

Un record battu

Le record absolu des dépenses militaires est détenu par les Etats-Unis, avec 40% des dépenses mondiales, ce qui classe ce budget au premier rang depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. La Grande-Bretagne arrive en deuxième position, avec 59,7 milliards de dollars -ces deux pays étant engagés dans la principale guerre du moment, en Irak. La Chine a coiffé la France qui a fait des exportations d’armements une priorité nationale sur le poteau pour prendre la troisième place, avec 58,3 milliards de dollars. Les ventes d’armes sont elles aussi en hausse, de 8% en 2006, avec un montant total de 315 milliards de dollars. Les sociétés des Etats-Unis sont là encore loin devant celles d’Europe de l’ouest et de Russie dans ce commerce florissant. La France a fait des exportations d’armements une priorité nationale il y a cinq mois, afin de regagner des parts de marché perdues ces dernières années. Le gouvernement s’est fixé 8 milliards d’euros de commandes comme objectif pour 2008, ce qui, serait le meilleur résultat depuis 2000.Dans un tel contexte, il faut un certain optimisme pour estimer, comme le fait le Sipri, que l’arrivée de nouveaux dirigeants dans les principaux pays, dont la France, pourrait redonner vie aux négociations sur les contrôles et les réductions d’armement dans le monde. Y faut-il plus d’éthique ? Aux Etats-Unis, plus de 80% des grands groupes sont en possession d’un code éthique, chiffre qui est pratiquement équivalent à celui annoncé par le japon mais encore nettement supérieur à celui des grandes firmes européennes. L’éthique américaine des affaires est dominée par un caractère utilitariste et moraliste qui constitue un rempart moins efficace contre les attaques extérieures que celui érigé par le droit. Ce dernier reçoit le soutien du programme de détection des fraudes dont l’exploitation permet d’obtenir une forte réduction des amendes.

D’autres éthiques ?

L’utilisation d’un code éthique appuyé sur un texte juridique permet d’exciper d’une valeur juridique dont le non-respect constitue une faute grave pour le salarié, faute susceptible d’entraîner son licenciement. Au Japon, les doctrines philosophiques enseignent à la population des valeurs morales telles que le dévouement, la sérénité, la recherche du bonheur, le travail considéré comme un acte sacré. Les codes éthiques s’articulent dès lors sur la loyauté, la confiance, la coopération, l’harmonie, la priorité accordée à la clientèle, l’esprit de communauté, la contribution à la nation. Les chartes éthiques japonaises reposent dès lors sur la qualité des produits, l’épanouissement des salariés, le respect de la loi, du consommateur, de l’environnement et sont coiffées par un paternalisme très prégnant qui rend le salarié japonais très dévoué à son patron et à son entreprise. En France, les chartes encore peu nombreuses, sont imprégnées de l’utilitarisme américain et de l’idéalisme politique français.

Questionnement éthique :

1. Comment louvoyer entre le besoin de maitriser le chômage et pour ce faire fabriquer des armes de destruction et éviter de fournir aux acheteurs des engins de mort ?

2. Est-ce que les différentes versions de chartes et de codes éthiques sont susceptibles de freiner l’enthousiasme des marchands d’armes ?

3. Quel est le rôle des autorités de l’Etat dans la régulation du trafic d’armes ?

4. Est-il légitime et moralement correct d’imprégner les ouvriers de l’armement de concepts et valeurs éthiques pour contrôler une situation ouverte à tous les débordements ?