Un débat indispensable plus qu’utile

Si un débat avait déjà été organisé, en avril, à la suite de la décision de Nicolas Sarkozy d’envoyer des troupes en renfort, il n’avait pas été sanctionné par un vote. On est en droit de se demander pourquoi la séquence des événements avait été inversée, pour quelle raison on décidé d’abord et discuté ensuite au lieu de discuter les avantages et inconvénients d’une telle mesure avant de s’engager dans une action risquent de devenir longue, périlleuse et pas nécessairement approuvée par la majorité du peuple et de ses représentants. En France, seule la "déclaration de guerre" nécessitait l’autorisation du Parlement, alors que la plupart des autres pays européens s’étaient déjà dotés de modalités de contrôle parlementaire sur les opérations militaires à l’extérieur. En Europe, une autorisation du Parlement préalable à l’intervention des forces armées est requise dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Bulgarie, Danemark, Espagne, Finlande, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Roumanie, Slovaquie, Suède, République tchèque. Une information du Parlement est prévue en Grèce, aux Pays-Bas, en Pologne et au Portugal. Aux Etats-Unis, la War Powers Resolution de 1973 impose au Président de rendre compte au Congrès dans les quarante-huit heures de tout engagement militaire de longue durée. Si l’utilisation des forces armées n’est pas autorisée, les troupes doivent être retirées dans les soixante jours. En l’état actuel des textes en France, aucune disposition ne précise les obligations de l’exécutif en cas de refus du Parlement de prolonger l’envoi des forces armées. La mort de dix soldats français, au mois d’août, lors d’une opération à l’est de Kaboul, a relancé les interrogations sur la définition de la mission des militaires français en Afghanistan et sur l’engagement de la France dans le cadre de la stratégie de l’OTAN.

Dispense d’obligation

Selon un sondage réalisé auprès d’un échantillon de près de mille personnes, 62 % des personnes interrogées sont opposées au maintien d’une présence militaire française en Afghanistan. Pour M. Sarkozy, il n’est toutefois pas question de changer de cap. "Nous n’avons pas le droit de laisser triompher les barbares, déclarait-il lors de la cérémonie d’hommage aux soldats tués en Afghanistan. Car la défaite à l’autre bout du monde se paiera d’une défaite sur le territoire de la République française." Son ministre de la défense, Hervé Morin, estime "inconcevable que la France envisage un retrait". L’exécutif compte sur un vote favorable - et massif - de sa majorité sur la déclaration qui sera soumise au vote pour conforter sa position. Le chef de l’Etat ne cache pas son intention de mettre en contradiction le Parti socialiste sur l’engagement des troupes en Afghanistan, en rappelant que la décision avait été prise, en 2001, par un gouvernement dirigé par Lionel Jospin qui vient de déclarer que nous nous sommes engagés auprès des Américains dans le contexte clair du droit de légitime défense des Etats-Unis, reconnu par les Nations Unies, après les attentats du 11-Septembre perpétrés par Al-Qaida, qui était protégée dans le sanctuaire des talibans." Estimant que M. Sarkozy commettait "une erreur politique", M. Jospin a précisé qu’il ne recommanderait pas aux parlementaires du PS d’approuver une mission imprécise et des décisions prises sans eux. Cette mise au point devenait nécessaire, tant le PS avait paru hésiter sur la conduite à adopter. Lors du séminaire de rentrée des députés socialistes, les positions exprimées étaient à peu près aussi nombreuses et variées que le nombre des intervenants.

Enfin une synthèse

La synthèse a été finalisée à l’issue de la réunion, lorsque François Hollande, le président des radicaux de gauche, les présidents des groupes socialistes de l’Assemblée et du Sénat, et Jean-Pierre Bel, ont adressé au président de la République un courrier lui demandant d’apporter les clarifications indispensables à une prise de décision claire, sans aucune ambiguïté. Ils souhaitent que la France prenne l’initiative d’un débat avec ses alliés sur les "cinq points majeurs"que sont la répartition des responsabilités au sein de la coalition ; la relance d’un dialogue politique entre Afghans ; l’élargissement de la coalition à d’autres pays ; la clarification avec le Pakistan ; l’établissement d’un calendrier sur les nouveaux objectifs de la coalition. "Le débat n’est pas de savoir si la France doit se désengager de l’Afghanistan, mais de définir à quelles conditions la présence de nos soldats peut contribuer à une paix durable." A la veille du débat, il ne faisait aucun doute pour le PS que à partir du moment où la demande n’est pas satisfaite", le groupe votera non. "La question binaire est un piège tendu par Nicolas Sarkozy, puisque il ne s’agit pas de se prononcer sur le retrait immédiat des soldats français, mais de dire non à une orientation qui conduit à un enlisement politique, militaire et diplomatique." Ce son de cloche a de quoi réconforter M. Jospin qui s’est entretenu avec les responsables du PS pour s’assurer qu’ils ne risquaient pas de laisser M. Sarkozy les abuser. La France fera lundi un pas pour se rapprocher des autres démocraties occidentales comme elle l’a fait le 16 janvier 1991 - à l’initiative de François Mitterrand, qui avait fait voter le Parlement, sans que la Constitution l’y oblige, sur l’engagement de la France au Koweït. L’Assemblée nationale va se prononcer sur l’envoi de soldats français, - décision déjà prise - sur un lointain théâtre d’opérations, en Afghanistan.

La décision d’un seul

Jusqu’alors, la décision d’envoyer des troupes françaises au-delà des frontières appartenait au seul chef de l’Etat qui n’était pas obligé de consulter la représentation nationale. Désormais inscrit dans la Constitution révisée, ce changement est le bienvenu. Comme la situation en Afghanistan est complexe, l’opposition est embarrassée puisque c’est en 2001, en pleine cohabitation, que Jacques Chirac et Lionel Jospin ont décidé de participer à la Force internationale d’assistance et de sécurité (ISAF). A l’époque, M. Chirac et M. Jospin pensaient, comme les alliés de l’OTAN, que l’intervention serait limitée en ampleur et en durée. Sept ans plus tard, l’OTAN paraît enlisée dans une guérilla contre les talibans qui s’ils ont été chassés du pouvoir à Kaboul semblent constamment renaître de leurs cendres. La stratégie appliquée par les Américains fait de plus en plus de victimes parmi la population civile. Celle-ci considère comme des occupants les forces étrangères qui, de leur côté, paient un tribut de plus en plus élevé à une mission de moins en moins claire. La construction en Afghanistan d’un Etat de droit, qui devait compléter le volet militaire de l’action de la communauté internationale, marque le pas, le pouvoir du président Karzaï ne dépasse pas les limites de Kaboul et les seigneurs de la guerre qui ont largement contribué à la défaite soviétique dans les années 1980 règnent sur les provinces. Faut-il pour autant abandonner les Afghans auxquels on a fait miroiter les bienfaits de la modernité ? Certainement pas, écrit le Monde dans son éditorial, car un départ marquerait la première défaite militaire de l’OTAN même si une révision de la stratégie et une réduction des ambitions paraissent à terme inévitables.

Questionnement éthique :

1. Est-ce qu’il parait légitime et rationnel que la décision d’envoyer des soldats au combat pour une durée indéterminée soit du ressort d’une seule personne quelle que soient ses qualités intellectuelles, politiques, diplomatiques ?

2. N’est-il pas plus logique de demander conseils et consultations aux experts, consultants et représentants du peuple avant de se lancer dans une aventure dangereuse, à l’issue incertaine ?

3. Peut-on parler de barbarie au sujet du comportement de guerriers de tradition tribale qui sont dominés par des influences religieuses rigoureuses, des motivations sectaires et soumis à des impératifs ayant pris naissance il y a des siècles et obéissant à des lois situées entre le politique et le religieux ?

4. Quelle peut être l’influence du commerce du pavot dans les agissements du monde politique, militaire et religieux dans un état comme l’Afghanistan ?