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Qu’est-ce qu’un Comité d’Ethique ?

En plein dans l’éthique

Un exemple de pluridisciplinarité

jeudi 31 janvier 2008, par Picospin

C’est parce que ce Comité aurait perdu en notoriété et en visibilité par rapport à d’autres instances comme l’Agence de Biomédecine et que la composition en est pléthorique que M. Sarkozy veut inspirer sa refondation après plusieurs dizaines d’années de fonctionnement à l’initiative de François Mitterrand qui avait inauguré cet organisme, le premier de la sorte dans le monde, en 1983. Le texte concernant le fonctionnement de cet organisme stipule dans le quotidien en question sous la plume du journaliste qui s’est occupé de la question qu’il suffit d’un seul absent pour que les avis du Comité soient entachés de nullité.

Une opinion excessive

Cette opinion est au moins excessive. Elle signifie seulement que le quorum nécessaire à la validité des suffrages est de 50% du total des membres soit vingt personnes. Si, parmi ces 20 personnes, il en manque une, il va de soi que le vote est invalidé. Cette règle de fonctionnement est assez générale dans les diverses assemblées démocratiques, ne serait-ce qu’au sein des comités de protection de la personne qui sont en d’autres termes des comités locaux de la recherche. Leur structure et leur fonctionnement vient d’être modifiée tout récemment puisque pour la région parisienne par exemple, on en compte 9 sous la dénomination de « Comité de protection des Personnes Ile de France ».

Missions

Leur mission consiste, non pas à se prononcer sur le caractère éthique ou non du protocole de recherche soumis à l’avis du Comité mais à vérifier qu’il est bien conforme à la réglementation en vigueur. La composition du CCNE étant pluridisciplinaire, toutes les catégories d’opinions peuvent s’y exprimer même si une certaine priorité est donnée à la biologie et à la médecine puisqu’il s’agit pour cette assemblée de démêler des questions qui ont trait aux sciences de la vie. En effet, conformément aux textes de loi, le Comité Consultatif National d’Ethique réunit des personnalités des secteurs de la recherche, de la médecine, du droit, mais aussi des représentants des principales familles philosophiques et spirituelles. Au total, 40 membres confrontent leurs connaissances et opinions, s’organisent en groupe de travail, pour tenter de définir une position commune sur les sujets qui animent le Comité.

Pluridiscplinarité

La pluridisciplinarité propre au Comité permet l’exercice d’un regard critique, sur chaque question posée. Par les sujets qu’il traite, le CCNE s’inscrit au coeur des débats de société et touche les préoccupations du citoyen. C’est dans cette perspective, que des voix se sont élevées récemment pour protester contre les termes d’une proposition de loi concernant l’utilisation des tests ADN pour définir une identité et une filiation. Ce fut un parfait exemple de débat au sujet d’un problème de société. Le CCNE a pour mission « de donner des avis sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé. Avec les progrès d’une science qui ne cesse de repousser ses limites, et notamment les limites du vivant, les avis du Comité occupent une place de plus en plus importante au sein de la Cité.

Quelle place dans la Cité ?

Un des principaux objectifs du Comité consiste à partager le savoir, à permettre aux citoyens qui n’ont pas forcément une formation scientifique spécialisée d’acquérir des connaissances fondamentales sur des sujets qui répondent à leurs préoccupations. Dans l’organisation du débat éthique en France, le CCNE joue le rôle majeur puisqu’il représente la plus haute autorité du pays en matière d’avis et de compétence mais il faut assortir la portée d’un bémol à la clef puisqu’il ne s’agit que d’un avis et que les sujets traités ne concernent que les problèmes généraux de santé posés à la société. Cette Haute Autorité est parfois saisie de questions plus pratiques lorsque par exemple les Comités locaux de la Recherche se jugent incompétents et qu’ils délèguent la mission de décider à une assemblée plus élevée. Ce fut le cas pour les investigations neurologiques invasives dans la maladie de Parkinson ou l’opportunité d’autoriser à effectuer des greffes totales de la face en cas de traumatisme majeur.

Questionnement éthique :

1. Y a-t-il entre les comités locaux de la recherche et le comité National d’éthique une structure intermédiaire susceptible d’être saisie d’interrogations sur la validité d’un diagnostic, le bien fondé d’une batterie d’examens ou la rationalité d’un traitement ?

2. Est-ce que des organismes sont habilités à résoudre des problèmes d’éthique concernant des comportements délictueux de la part de patients, de leur famille ou de soignants ? Si oui, comment sont traités et résolus ces problèmes ?

3. Quel a été le rôle des Comités d’éthique dans la rédaction, la promulgation, la discussion des lois concernant la suppression de la peine de mort ou la dépénalisation de l’interruption de grossesse ?

4. Quelle est la place exacte du conciliateur dans la filière des conflits au sein de l’institution de soins ?


Sources :

Peiron D. L’Elysée veut transformer le Comité National d’Ethique. La Croix 30. 01. 08