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Habilitation et décision

Ethique, concours et habitation

Régularité des concours et absentéisme

jeudi 31 mars 2011, par Picospin

La création de cette mission est une des conséquences de l’enquête administrative, consécutive au suicide de la philosophe Marie-Claude Lorne en 2008.

Recrutée en 2007 comme maître de conférences stagiaire, Marie-Claude Lorne soumet son dossier de titularisation qui fait l’objet d’un avis favorable de la directrice de l’UFR de sciences humaines et sociales. Une commission de spécialistes est convoquée en juin 2008, qui, en l’absence de quorum, est suivie d’une seconde réunion convoquée le 13 juin au cours de laquelle seuls deux membres sont présents. Aucune exigence de quorum n’étant nécessaire à la seconde session, la commission se prononce pour le refus de la titularisation à l’unanimité. L’information n’est transmise que le 13 septembre 2008, date à laquelle Marie-Claude Lorne reçoit le courrier de l’université, qui "ne comporte pas de motivation de la délibération de la commission de spécialistes, celle-ci n’étant pas obligatoire. La surprise de Marie-Claude Lorne est d’autant plus grande qu’aucune prolongation de stage n’a été requise par la commission de spécialistes de l’UBO depuis 2005, et que Marie-Claude Lorne "avait bien eu connaissance des 3 avis favorables accompagnant sa demande de titularisation (ceux de la directrice d’UFR, du directeur du département et du président de la commission). Le 18 septembre 2008, Marie-Claude Lorne se décide à demander par courrier une justification de la décision de la commission dont la réponse arrive à Brest le 22, jour où Mme Lorne rédige sa lettre d’adieu. Son corps sera trouvé le 3 octobre suivant. Dans le rapport de l’Inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la recherche, on estime dans un premier temps que "les délibérations de la commission de spécialistes font apparaître plusieurs insuffisances, voire irrégularités". S’il souligne que la commission pouvait légalement se tenir avec deux membres, il relève que "le caractère exceptionnel des propositions de non-titularisation pose des questions réelles de déontologie et de respect des principes de collégialité qui doivent s’appliquer à la gestion des enseignants-chercheurs". Il considère que "les conditions de convocation des membres de la commission n’ont pas été satisfaites. Les auteurs regrettent notamment que les membres internes de la commission aient reçu les convocations dans leurs casiers, "ce qui, en cette période de fin d’année universitaire où la présence du personnel est moindre peut retarder la réception réelle de ces convocations et donc majorer le risque d’absence des membres et rendre difficiles les preuves de réception des convocations. Les enquêteurs insistent : "Compte tenu du fort taux d’absentéisme constaté dans cette commission, toutes les précautions n’ont pas été prises pour que la seconde réunion puisse comporter une présence plus importante que la première et reprochent au président de n’avoir pas contacté personnellement les membres de la commission : "Le président de la commission aurait dû compenser l’absence des personnes convoquées par des contacts directs auprès des intéressés." Le rapport met ensuite en évidence des négligences formelles, telles que "l’absence de liste d’émargement lors de la première réunion de la commission, ce qui rend plus difficile la preuve de l’absence de quorum". Mais c’est sur la décision elle-même que l’IGAENR est le plus sévère. Elle souligne que "la prolongation de stage est ambiguë" car on ne sait pas si la commission a décidé un refus de titularisation ou une prolongation de stage, décisions qui, aux termes de la loi, "auraient dû faire l’objet de deux votes distincts. Les motifs invoqués à l’appui du rejet de la titularisation seraient mal fondés en fait et en droit. Les voici, tels que mentionnés dans le PV de la commission : "Si le sérieux de Mme Lorne n’est pas en cause, dans ses activités d’enseignement et de recherche, il a néanmoins paru souhaitable aux membres présents de la commission de surseoir à cette titularisation, quitte à la différer d’un an, dans l’attente d’une véritable installation dans la région de Brest, à laquelle la candidate à la titularisation s’était engagée lors de son recrutement. Le Département de Philosophie avait déjà été échaudé par le non respect des promesses de 5 candidats devenus enseignants titulaires de résider dans la région de Brest. Non seulement l’Inspection estime que ces considérations "ne peuvent valablement justifier une non-titularisation", mais ils font observer que "rien n’indiquait que Marie-Claude Lorne ne remplissait pas ou ne remplirait pas les obligations de résidence, cela d’autant plus que la commission de spécialistes n’est pas compétente. L’IGAENR enfonce le clou, affirmant que non seulement l’argumentation est erronée, mais qu’elle "fait peser sur Mme Lorne des faits imputés à d’autres membres du département de philosophie, ce qui est également irrégulier, voire contraire aux principes généraux de droit". Et de conclure : "Il est clair que la procédure entière devant la commission de spécialistes est mal fondée en droit et en fait."Le deuxième temps du rapport qui revient sur les "manquements aux règles de déontologie de la part du président de la commission de spécialistes", rappelle que "c’est à lui qu’il incombe de s’assurer de la présence effective des membres de la commission, surtout lorsque cette dernière a coutume de souffrir d’absentéisme chronique. Il précise que, "dans la mesure où le Président considérait que la titularisation de Mme Lorne devait faire l’objet d’un débat, l’obligation de s’assurer de la présence des membres ne devait qu’en être renforcée". Le rapport cite d’autres "principes élémentaires de collégialité et de déontologie" qui n’ont pas été respectés par le président de la commission, comme celui de ne prévenir personne de la position qu’il comptait prendre, de ne pas avoir prévenu Marie-Claude Lorne des risques qui pesaient sur sa titularisation et ne pas l’avoir informée sitôt la décision prise. La dernière partie du rapport met en cause l’administration qui n’aurait ni "opéré le contrôle de régularité de la procédure", ni informé Marie-Claude Lorne de manière "humainement satisfaisante" et aurait ignoré certaines « règles de bonne administration » et se serait « convaincue que toute la procédure avait été régulière ». En conclusion, les inspecteurs généraux pensent que "la responsabilité première revient au président de la commission de spécialistes dont le comportement heurte le principe de collégialité dans la décision et la déontologie des enseignants-chercheurs", et que "l’administration de l’université ne s’est pas mise en mesure de rattraper les errements des commissions de spécialistes". En conséquence, il est dorénavant recommandé de s’assurer de :
1. "la mise en jeu de la responsabilité du président de la commission de spécialistes", dont le président est invité à évaluer la nécessité et l’opportunité ;
2 . de retirer la proposition de non-titularisation susceptible de permettre une réhabilitation symbolique" ;
3. De mener une réflexion plus générale sur la déontologie des procédures de gestion des enseignants-chercheurs, et notamment la procédure de titularisation". Dans sa réponse, le président déclare "n’avoir pas relevé d’erreurs factuelles manifestes dans le rapport" et insiste sur l’émotion "palpable" qui, aujourd’hui encore, règne à l’UBO autour du décès de Mme Lorne. Plus critique, le président de la commission de spécialistes récuse fermement plusieurs points du rapport et explique que tout ce qu’il a pu dire ou écrire est systématiquement interprété dans le rapport dans le sens le plus défavorable possible pour lui, avec une constante présomption, non d’innocence, mais de culpabilité, ce qui est contraire aux principes généraux du droit." Il dénonce "ce qu’il est convenu d’appeler un “procès stalinien”. L’enchaînement dramatique de cette décision de non-titularisation est retracé en détails dans un article à paraitre dans l’Express.fr et dans L’Express du 30 mars 2011. On y retrouve les réactions du président de la commission de spécialistes et des universitaires proches de Marie-Claude Lorne.

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