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Et si oui, à quel prix ?

Faut-il réparer les dégâts consécutifs à la crise économique actuelle ?

Et si encore oui, au prix de quels sacrifices ?

vendredi 18 septembre 2009, par Picospin

Le rapport lancé aujourd’hui par cette institution recommande aux pays de revoir à la baisse les indemnités de licenciement accordées aux salariés congédiés et de réduire ou de supprimer les obligations relatives au préavis de licenciement.

Un indicateur fiable ?

Auparavant, la Banque avait annoncé que l’indicateur Doing Business, qui encourage la réduction de la protection des travailleurs, « ne constitue pas une politique de la Banque mondiale et ne devrait pas être utilisé en tant que base pour les conseils politiques ou dans tout document afférent aux programmes de pays » et que l’indicateur en question serait supprimé du cadre des conditions de prêt. La Banque mondiale avait également annoncé qu’elle inclurait dans Doing Business 2010 des explications complémentaires sur ces dispositions. Or, la nouvelle édition de la publication passe outre à cet engagement publié sur le site Web de la Banque. « Si le président de la Banque Mondiale est réellement convaincu que les pays devraient améliorer la protection sociale pour atténuer l’impact de la récession mondiale, il est temps que la publication de la Banque mondiale cesse de prôner l’élimination de la protection sociale et des travailleurs.

Mauvais classements de mauvais élèves ?

La CSI (« Confédération Syndicale Internationale ») a attiré l’attention sur le fait que Doing Business 2010 a classé le Cambodge parmi les pays qui « rendent difficile la pratique des affaires » par l’introduction d’une contribution de sécurité sociale. Par contraste, l’abolition de la taxe sociale à valu à la Géorgie d’être citée comme un exemple et d’être mieux classée par Doing Business. Pendant ce temps, le gouvernement démocratique du Honduras, dont le président a été renversé et expulsé du pays a l’issue d’un coup d’État militaire en juin, est critiqué dans le rapport Doing Business 2010 pour avoir augmenté les indemnités de licenciement et les obligations liées au préavis en réponse à la crise économique puisque le Honduras est dépourvu d’un système d’assurances de chômage. Suivant la même logique, Doing Business 2010 déclasse le Portugal pour avoir rallongé de deux semaines la période de préavis de licenciement.

Viol des conventions

En revanche, l’adoption de politiques facilitant les licenciements sommaires a valu au régime de la Biélorussie, récemment privé des préférences commerciales de l’Union européenne pour avoir violé les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), de décrocher un score élevé dans le rapport Doing Business 2010. Cependant, le trophée de la « meilleure réforme » de Doing Business revient cette année au Rwanda en raison du fait que en ce qui concerne les restructurations « les employeurs ne sont plus tenus de procéder à des consultations préalables avec les représentants des salariés ni d’en aviser l’inspection du travail. » Par ailleurs, le rapport de la Banque mondiale couvre de louanges la Macédoine, pour s’être débarrassée de mesures liées au recyclage des salariés sans emploi, et l’île Maurice, pour avoir abrogé l’indemnité de licenciement obligatoire.

Consultations avec les syndicats

La Banque Mondiale avait l’intention d’amorcer des consultations avec l’OIT, les syndicats et les employeurs sur l’élaboration d’un nouvel indicateur de la protection des travailleurs, et qui favoriserait le respect les normes fondamentales du travail et le renforcement de la protection sociale. Le nouvel indicateur ne sera, toutefois, pas développé avant l’année prochaine. La Banque, qui a pourtant reconnu la nécessité de revoir son approche réglementaire unilatérale des enjeux du travail, continue à préconiser une révision baissière de la protection sociale et des travailleurs dans « Doing Business », et ce, à l’heure où les masses laborieuses subissent de plein fouet les répercussions de la crise économique. La Banque mondiale devait rendre publique sa note explicative où il est spécifié que l’indicateur "Doing Business" relatif à l’embauche des travailleurs ne constituait pas en soi une politique de la Banque et que son personnel devrait promouvoir « des sauvegardes adéquates pour les droits des salariés ».

Questionnement éthique :

1. Comment fonctionne la protection sociale ?

La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des "risques sociaux". Il s’agit de situations susceptibles de compromettre la sécurité économique de l’individu ou de sa famille en provoquant une baisse de ses ressources ou une hausse de ses dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, maternité, charges de famille).

• Elle peut fonctionner selon trois logiques :

– Une logique d’assurance sociale, dont l’objectif est de prémunir contre un risque de perte de revenu (chômage, maladie, vieillesse, accident du travail). Les prestations sociales sont financées par des cotisations sur les salaires (comme dans une assurance privée) et sont donc réservées à ceux qui cotisent ;

– Une logique d’assistance, qui a pour objectif d’instaurer une solidarité entre les individus pour lutter contre les formes de pauvreté. Elle consiste à assurer un revenu minimum, qui ne couvre pas forcément un risque spécifique. Il est versé sous condition de ressources, mais non de cotisations préalables (revenu minimum d’insertion, allocation adulte handicapé) ;

– Une logique de protection universelle, qui a pour but de couvrir certaines catégories de dépenses pour tous les individus. Les prestations sont donc accordées sans conditions de cotisations ni de ressources, mais sont les mêmes pour tous (prestations familiales).

• Les systèmes les plus développés de protection sociale sont le fait des pays européens. Leurs ressources sont constituées par les impôts et les cotisations sociales.

2. Qui assure la protection sociale ?

La sécurité sociale comprend quatre branches principales qui sont :

* l’assurance maladie,
* les prestations familiales,
* l’assurance vieillesse,
* les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Les autres institutions de protection sociale sont :

* les régimes complémentaires obligatoires de retraite (AGIRC, ARRCO),
* le régime du chômage (Unedic et Assedic),
* les régimes complémentaires facultatifs d’assurance maladie (mutuelles et institutions de prévoyance).

La plupart des institutions de protection sociale sont des organismes à but non lucratif qui assurent une mission de service public sous le contrôle étroit de l’État, qui assure une fonction de tutelle. Elles s’inscrivent dans un système de solidarité et, de ce fait, sont exclues du champ de la libre concurrence.

3. Comment est assuré le développement durable ?

La protection sociale en rapport avec le développement durable, puisqu’elle met en jeu la solidarité entre les êtres humains, et en particulier entre les générations. Le pilier du développement durable le plus concerné dans la protection sociale est le pilier social, étant donné que les activités de protection sociale génèrent peu d’impacts environnementaux. La protection sociale pose des questions de durabilité difficiles à résoudre. Le rapport de plus en plus élevé entre le nombre de retraités et le nombre d’actifs fait peser une charge de plus en plus grande aux actifs, de sorte que les cotisations ne parviennent plus à équilibrer les prestations dans les régimes de retraite par répartition. Ce phénomène impacte également la branche maladie de la sécurité sociale, puisque les plus grands consommateurs de soins médicaux sont les personnes âgées. Il en résulte des déficits chroniques des branches maladie et vieillesse, qui sont transférés à des organismes de gestion de la dette ou repris dans la dette de l’État. Cette situation ne peut durer car elle conduit à transférer la charge des prestations sociales sur les générations futures, qui devront rembourser cette dette. Un rapport sur les institutions paritaires et le développement durable montre quels sont les impacts du développement durable selon les trois piliers du social, de l’environnemental et de l’économique et explique comment intégrer une démarche de développement durable ou de responsabilité sociétale dans un organisme de protection sociale.

4. Quels sont les facteurs de la mobilité sociale dans le monde ?

La mobilité sociale est encore moins grande aux États-Unis qu’en Europe. Quand un père se situe dans le groupe des 20% d’Américains les plus pauvres, il y a 40% de chances que son fils n’arrive pas à faire mieux. Au Danemark et au Royaume-Uni, les proportions respectives sont de 25% et de moins de 30%. Les parents transmettent à leurs enfants leur éducation, leurs réseaux d’influence, la qualité de leur accompagnement médical, mais aussi leur fortune. Et le recul de l’état social joint à la baisse continue de la fiscalité progressive (le « bouclier fiscal » tout juste voté par le Parlement français va dans ce sens) ont puissamment contribué à cette installation de classes héréditaires que certains désormais assimilent à un nouveau système de castes. Les écarts de revenus ne cessent de se creuser presque partout dans le monde. En France, le salaire moyen net de l’ensemble des salariés à temps complet se situe aux alentours de 22 000 euros par an, contre 2,2 millions d’euros en moyenne pour chacun des patrons d’entreprises cotées au CAC 40, soit un écart de 1 à 100.