Ethique Info

Accueil > Société > Histoire d’une fraude individuelle ou d’une négligence collective (...)

La Saga d’un brillant trader

Histoire d’une fraude individuelle ou d’une négligence collective ?

Quelles suites à l’affaire de la SG ?

mercredi 28 mai 2008, par Picospin

Ce sont des extraits de ce rapport rédigé au décours de l’affaire qui sont publiés ici. Il appartient aux lecteurs de se faire juge des attendus et de déterminer la part d’erreurs, de manquements à la règlementation, de laxité qui ont présidé à la survenue de ce scandale financier.

Une assistance indispensable

Le Comité spécial a décidé de se faire assister par un cabinet d’Audit auquel il a confié la mission, à partir des travaux de l’Inspection Générale de la banque, d’établir un diagnostic sur les faiblesses du dispositif de contrôle interne ayant rendu possible la fraude, d’analyser la cohérence et la pertinence des plans d’action décidés par la banque pour remédier aux faiblesses identifiées et de faire toutes recommandations appropriées. La fraude a consisté en une prise par le trader de positions directionnelles non autorisées sur des actions ou futures échanges sur des marchés réglementés, qu’il dissimulait par une série d’opérations fictives n’ayant pas d’autre but. Ces opérations fictives d’achat ou vente de titres ou de warrants à date de départ décalée, transactions sur futures avec une contrepartie en attente de désignation avec une contrepartie interne au Groupe ont été utilisées selon trois catégories de techniques de dissimulation : saisie puis annulation avant les contrôles d’opérations de marché dissimulant les risques de marché et les résultats latents des positions ; saisie de couple de transactions fictives en sens inverse portant sur des quantités égales d’un même sous-jacent pour des prix différents hors marché, masquant un résultat réalisé à l’issue du débouclement des positions ; passage de provisions intra-mensuelles venant temporairement annuler le résultat latent ou réalisé.

Réponses évasives à des questions précises

En cas de questions à la suite de contrôles, le trader formulait des réponses mensongères, avec parfois de faux e-mails à l’appui. Il résulte des conclusions de ce rapport que les manoeuvres et l’habileté du trader à dissimuler ses positions, ses risques et ses résultats, lui ont permis d’éviter jusqu’en janvier 2008 la détection de ses positions directionnelles massives par ses supérieurs et les fonctions de contrôle. Il résulte aussi des conclusions de l’Inspection Générale de la banque que la fraude a été facilitée ou sa détection retardée par les faiblesses de la supervision du trader et du dispositif de contrôle des activités de marché. La hiérarchie du trader, qui constituait le premier niveau de contrôle, s’est avérée défaillante dans la supervision de ses activités. Le superviseur immédiat manquait d’expérience du trading et n’a pas été suffisamment encadré dans ses nouvelles fonctions ; il a fait preuve d’une tolérance inappropriée à la prise de positions directionnelles intraday et ni lui, ni son propre superviseur n’ont procédé à une revue adéquate des activités du trader sur la base des états et rapports disponibles ou réagi aux alertes qui leur auraient permis d’identifier les positions dissimulées. Les fonctions de contrôle (notamment les back et middle-office, les services de contrôle des risques, les services financiers et comptables et le service de déontologie) ont dans l’ensemble exercé leurs missions conformément aux procédures.

Contrôle du service de déontologie

Toutefois, ces contrôles n’ont pas permis d’identifier la fraude avant le 18 janvier, non seulement en raison de l’efficacité et de la diversité des techniques frauduleuses de dissimulation utilisées par le trader, mais aussi en raison de certaines faiblesses mises en relief à l’occasion de cette enquête :décalage entre la croissance des moyens dont disposaient les fonctions de contrôle et de support, absence de certains contrôles susceptibles d’identifier les mécanismes frauduleux, fragmentation des contrôles entre plusieurs unités, avec une répartition des tâches insuffisamment précise, réactivité insuffisante pour mettre en oeuvre des actions correctrices identifiées comme nécessaires par les corps d’audit internes. Dès la découverte de la fraude, des plans d’actions ont été élaborés afin de renforcer le dispositif de contrôle des activités de marché. En termes d’actions de remédiation, SG CIB concentre ses efforts sur les mesures suivantes, jugées prioritaires pour renforcer la capacité de la banque à prévenir et à détecter la fraude : mettre en place des contrôles et des limites, améliorer les procédures de contrôle de l’utilisation des contreparties et des opérations techniques, créer un département transversal chargé de la sécurité des opérations, dont la mission consistera notamment à s’assurer de la qualité de l’ensemble du dispositif de contrôle tant en termes de conception que d’efficacité au quotidien. Au sein de ce département, une équipe sera plus particulièrement dédiée à la prévention de la fraude ; des investissements significatifs en matière de sécurité informatique seront nécessaires.

Des faiblesses évidentes

Le Comité spécial fait sienne l’appréciation du cabinet d’audit, selon laquelle le programme de renforcement du dispositif de contrôle des activités de marché, pris dans son ensemble, traite globalement les problématiques identifiées dans le diagnostic des faiblesses révélées à la suite de cette fraude et constitue un enjeu stratégique pour SG CIB et le Groupe. Le Comité considère que, pour être assuré du succès, le pilotage du programme doit être supervisé au plus haut niveau. La Commission bancaire a diligenté une mission d’inspection. Une instruction pénale a été ouverte le 28 janvier 2008 et l’Autorité des Marchés Financiers a ouvert une enquête en février 2008 sur l’information financière et le marché du titre Société Générale depuis le 31 décembre 2006. Le Ministre de l’économie, des finances et de l’emploi a remis le 4 février 2008 au Premier Ministre un rapport sur ces évènements. L’enquête judiciaire prime évidemment su r les autres enquêtes et a limité à certains égards la liberté de conduite des travaux de l’Inspection Générale de la banque, en ce qui concerne les entretiens avec les collaborateurs de la banque nécessaires à l’élaboration de ses propres conclusions.
La hiérarchie du trader, qui constituait le premier niveau de contrôle, s’est avérée défaillante dans la supervision de ses activités. Le superviseur immédiat manquait d’expérience du trading et n’a pas été suffisamment encadré dans ses nouvelles fonctions ; il a fait preuve d’une tolérance inappropriée à la prise de positions directionnelles"intraday" et ni lui, ni son propre superviseur n’ont procédé à une revue adéquate des activités du trader sur la base des états et rapports disponibles ou réagi aux alertes qui leur auraient permis d’identifier les positions dissimulées.

Questionnement éthique :

1. Voici notre M. Kerviel transformé en Hermès par le coupe de baguette magique de la mythologie pour vanter ses qualités et ses défauts. Comment les évaluer au regard de sa mobilité qui en fait un médiateur et un guide, de la maîtrise du discours et de la plasticité qui le conduit à subir des transformations pour le faire passer du diable au bienfaiteur, au porteur de valeurs humaines sinon chrétiennes. En fonction de ces caractéristiques, que doit-on penser de notre trader devenu subitement célèbre ?

2. Peut-on démontrer que l’économie du 21è siècle sera capable de concilier le profit et la morale ?

3. Est-ce que l’entreprise doit s’emparer de l’éthique ou au contraire est-ce que c’est à cette dernière à encadrer l’activité économique ?

4. Quelle peut être la position éthique d’une firme lorsqu’elle procède à des licenciements dans le cadre d’un rachat ou d’une fusion ?


Sources :
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
A L’ASSEMBLEE GENERALE
22.05.08
Rapport du Comité spécial
du Conseil d’administration de la Société Générale
23.05.08