Fondation : > Publication > A l’occasion du 60ème anniversaire de la Déclaration de Robert > Schuman, la Fondation réédite le seul ouvrage de Robert Schuman, > "Pour l’Europe". Cet ouvrage est disponible sur le site de la > Fondation en français, en anglais et en allemand. Commandez-le !

Débat > Dans le cadre du 60ème anniversaire de la déclaration de Robert > Schuman, la Fondation Robert Schuman en partenariat avec le Goethe > Institut organise le 10 mai un débat sur le thème de l’Europe > de demain. Joachim Bitterlich (ancien conseiller du chancelier > Helmut Kohl), Jean-Dominique Giuliani (président de la Fondation > Robert Schuman), Christian Lequesne (directeur du Centre d’Études > et de Recherches Internationales, Sciences-Po Paris) et François > Scheer (ambassadeur de France, conseiller de la présidente du > directoire d’AREVA) participeront au débat qui sera modéré par > Henri Ménudier (professeur Paris III).

> > Elections/Royaume-Uni > Le Parti conservateur est arrivé en tête des élections législatives > au Royaume-Uni le 6 mai recueillant 36,1% des suffrages et 306 > sièges à la Chambre des Communes, soit +97 par rapport au scrutin > législatif du 5 mai 2005 mais il leur en manque 20 pour obtenir la > majorité absolue (326 sièges). Le Parti travailliste (Labour) du > Premier ministre sortant Gordon Brown arrive en 2e position en > obtenant 29% des voix et 258 sièges (-91). Les Libéraux-Démocrates > (LibDems) de Nick Clegg ont recueilli 23% des suffrages et remporté > 57 sièges (-5). Les autres sièges se répartissent entre le Parti > démocratique d’Ulster (DUP), 8 sièges (-1) ; le Parti national > écossais (SNP), 6 (=) ; le Sinn Fein (SF), 5 (=) ; le Plaid Cymru > (PC), 3 (+1) ; le Parti travailliste et social-démocrate (SDLP), 3 > (=) ; le Parti de l’alliance (APNI), 1 (+1) et les Verts (G), 1 > (+1). La participation s’est élevée à 65,1%. Le Royaume-Uni se > retrouve donc avec un Parlement suspendu (hung Parliament). Les > résultats ouvrent donc la voie aux négociations entre leaders > politiques. > Lire

> > Elections/Pays-Bas > Les Néerlandais sont appelés le 9 juin à renouveler, lors > d’élections législatives anticipées, les 150 membres de la Chambre > des Etats généraux (Tweede Kamer), élus tous les 4 ans au sein de > 19 circonscriptions au suffrage universel direct à la > proportionnelle intégrale. Tout parti souhaitant présenter des > candidats aux élections législatives doit recueillir au minimum 30 > déclarations de soutien dans chacune des 19 circonscriptions du > royaume, soit au total 570 signatures. Actuellement, 10 partis y > sont representés : l’Appel chrétien-démocrate (CDA) du Premier > ministre sortant, Jan Peter Balkenende, 41 députés ; le Parti du > travail (PvdA), 33 sièges ; le Parti socialiste (SP), 25 élus ; le > Parti populaire pour la liberté et la démocratie (VVD), 22 sièges ; > le Parti de la liberté (PVV), 9 députés ; la Gauche verte (GL), 7 > sièges ; l’Union chrétienne (CU), 6 députés ; les Démocrates 66 > (D66) 3 sièges ; le Parti politique réformé (SGP), 2 députés et le > Parti des animaux (PvdD), 2 sièges. > Lire

> > Crise financière : > BCE > Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a > décidé le 6 mai à Lisbonne que le taux d’intérêt des opérations > principales de refinancement ainsi que ceux de la facilité de prêt > marginal et de la facilité de dépôt demeureront inchangés, à > respectivement 1%, 1,75% et 0,25%. Lors de cette réunion, le > président de la Banque centrale européenne, Jean-Claude Trichet, a > indiqué au sujet des craintes de contagion de la crise grecque que > "le Portugal n’est pas la Grèce, l’Espagne n’est pas la Grèce" et a > assuré qu’un défaut de paiement d’Athènes était pour lui "hors de > question". > Lire | Autre lien

> > Zone euro > Les dirigeants de la zone euro ont entériné le 7 mai à Bruxelles le > plan d’aide à la Grèce et décidé de renforcer la discipline > budgétaire, cherchant à contenir la tourmente financière qui s’est > mondialisée. Selon une déclaration commune, la Commission > européenne va proposer "un mécanisme de stabilisation visant à > préserver la stabilité financière de la zone euro". > Lire

> > Conseil

> Les ministres européens des Finances se sont réunis à Bruxelles le > 9 mai pour une réunion extraordinaire. Un accord sans précédent a > été adopté dans la nuit du 9 au 10 mai par les Etats membres > de l’UE portant sur la mise en place d’un plan de secours pouvant > atteindre 750 milliards €. Destiné à rassurer les places boursières > et à aider les pays de la zone euro, si nécessaire, le plan tend à > endiguer une nouvelle crise financière. Le total se décompose en 60 > milliards de prêts apportés par la Commission européenne, et de 440 > milliards € de prêts et garanties par les pays de la zone euro, > soit 500 milliards au total. Le Fonds monétaire international (FMI) > apportera aussi une contribution additionnelle sous forme de prêts, > pour un montant de 250 milliards €. La Banque centrale européenne > (BCE) a fait également un geste en décidant d’intervenir pour > soulager le marché de la dette en zone euro, pris dans la tourmente > depuis des semaines du fait des doutes des investisseurs sur la > capacité de nombreux de pays à rembourser. > Lire | Autre lien

> > Commission

> Les prévisions de printemps de la Commission confirment que la > reprise économique est en cours dans l’UE. Après avoir traversé la > pire récession de son histoire, l’économie de l’UE devrait > connaître une croissance de 1% en 2010. Par rapport aux prévisions > d’automne de la Commission, il s’agit d’une révision à la hausse de > ¼ point de pourcentage, en raison de la conjoncture extérieure plus > favorable dont profitent les pays de l’UE. Néanmoins, la faiblesse > de la demande intérieure continue à entraver une reprise plus > vigoureuse. Le rythme de la relance devrait varier d’un État membre > à l’autre, en fonction de l’environnement propre à chacun et des > politiques menées. Les conditions du marché du travail ont montré > certains signes de stabilisation, avec un taux de chômage qui > devrait culminer cette année à un niveau inférieur aux prévisions > antérieures, mais qui avoisine tout de même les 10 % au niveau de > l’UE. > Lire | Autre lien

> > Parlement > L’aide à la Grèce et la situation de la zone euro ont été au centre > d’un débat entre députés européens et représentants de la > Commission et du Conseil le 5 mai. > Lire | Autre lien

> > FMI

> Le Conseil d’administration du FMI a décidé le 9 mai d’accorder à > la Grèce un prêt de 30 milliards € sur trois ans, le plus gros > jamais accordé par le FMI à l’un de ses membres, à un taux de > 3,26% par an. S’ajoutant aux 80 milliards débloqués par les pays de > la zone euro, ce prêt complète le plan d’aide de 110 milliards pour > venir en aide aux finances publiques grecques. Le versement se fera > par tranches, après une vérification périodique par le FMI de > l’application des mesures d’austérité adoptées par le gouvernement. > La Grèce devrait recevoir le premier versement dès le 10 mai. > Lire > > Belgique

> Selon les chiffres publiés le 3 mai par la Direction générale > statistique et information économique, la Belgique comptait 4 421 > 000 travailleurs et 380 000 chômeurs en 2009 ; le taux d’emploi > s’élevait à 61,6%, le taux de chômage à 8% et le taux d’activité à > 66,9%. > Lire

> > Bulgarie

> Le gouvernement bulgare a décidé le 5 mai d’une baisse de 20% des > dépenses de l’administration publique afin de réduire le déficit > budgétaire. Il a adopté un projet de loi d’actualisation du budget > 2010, selon lequel les dépenses des organes de l’Etat, des > ministères et d’autres institutions publiques doivent être réduites > de 20%, selon un communiqué. > Lire | Autre lien > > Espagne

> L’Espagne est sortie de la récession au 1er trimestre 2010 grâce à > l’amélioration de la demande mondiale, selon une estimation publiée > le 7 mai par la Banque d’Espagne. Après sept trimestres consécutifs > de contraction, le produit intérieur brut (PIB) a progressé de 0,1% > au cours des trois premiers mois de 2010 par rapport au 4e > trimestre 2009, indique la Banque d’Espagne dans son rapport > trimestriel. En rythme annuel, la contraction du PIB est cependant > de 1,3%. Par ailleurs, le nombre de chômeurs en Espagne a reculé de > 24 188 personnes en avril après huit mois consécutifs de hausse, a > annoncé le 4 mai le ministère du Travail. Fin avril, le nombre > total de chômeurs s’élevait à 4,142 millions de personnes, selon un > communiqué de ce ministère. > Lire | Autre lien | Autre lien

> > France > Le 5 mai, le Premier ministre français, François Fillon, a rappelé > que la solidarité européenne envers la Grèce sera sans faille. Il a > estimé que l’attaque spéculative contre l’euro, en cours depuis > plusieurs semaines, allait échouer : "la zone euro est solide. > [C’est] la moins endettée de toutes les zones du monde". A l’issue > d’un séminaire gouvernemental le 6 mai consacré à la lutte contre > le déficit public et sur fond de crise grecque, le Premier ministre > français François Fillon a annoncé un gel en valeur des dépenses de > l’Etat pendant les trois années à venir, "hors charges d’intérêt de > la dette et hors dépenses de pensions". Le gouvernement entend > toujours ramener le déficit à moins de 3% du PIB en 2013, > conformément au plan de redressement transmis à Bruxelles. > Lire | Autre lien

> > France/Allemagne > A la veille du sommet de la zone euro le 7 mai, la chancelière > allemande Angela Merkel et le président français Nicolas Sarkozy > ont adressé une lettre commune au président du Conseil européen > Herman Van Rompuy et au président de la Commission José Manuel > Barroso. > Lire

> > Grèce > Des violences en marge d’une manifestation contre le plan > d’austérité grec ont causé la mort de trois personnes le 5 mai à > Athènes. Les manifestants protestaient contre le plan d’austérité > présenté par le gouvernement de George Papandreou en contrepartie > de l’aide financière qui sera apportée au pays par le FMI et l’UE. > "Notre pays est au bord du gouffre", a déclaré le président de la > République, Karolos Papoulias, dans un communiqué, le 5 mai. Le 6 > mai, la Vouli (parlement grec) a approuvé le plan par 172 voix > contre 121. > Lire | Autre lien | Autre lien

> > Italie

> Le gouvernement italien, qui a révisé le 6 mai en baisse sa > prévision de croissance pour 2010 mais a revu en hausse sa > prévision de dette, a confirmé son engagement à réduire son déficit > public alors que les marchés craignent une propagation de la crise > grecque. La dette publique italienne, qui est l’une des plus > élevées du monde et a représenté 115,8% du PIB en 2009, va > progresser à 118,4% cette année alors que le gouvernement tablait > auparavant sur 116,9%. En 2011, elle atteindrait 118,7% avant de > redescendre à 117,2% en 2012. Cette révision est due au "poids > croissant des intérêts" à cause de l’instabilité des marchés, > explique le ministère de l’Economie. > Lire | Autre lien

> > Portugal > Le Premier ministre portugais José Socrates a annoncé le 7 mai son > intention de renforcer son programme d’austérité et de reporter > certains investissements publics afin d’accélérer la réduction du > déficit public en 2010. "Le gouvernement a décidé de réduire le > déficit cette année à 7,3% du PIB", améliorant ainsi de un point > l’objectif des 8,3% fixés dans son programe de stabilité et de > croissance, a t-il déclaré. > Lire

> > Rép. tchèque > La banque centrale tchèque (CNB) a abaissé le 6 mai son principal > taux directeur d’un quart de point, à 0,75%, son niveau le plus bas > depuis la création de la République tchèque en 1993. > Lire

> > OCDE > Dans un communiqué publié le 10 mai, l’OCDE indique que les > indicateurs composites avancés pour le mois de mars 2010 signalent > un ralentissement dans le rythme de l’activité économique ; timide > pour la plupart des pays de l’OCDE, plus fort pour la France et > l’Italie et même des signes d’un possible arrêt de l’expansion > émergent au Brésil et en Chine. > Lire

> > Conseil européen : > Grèce > Le 5 mai, le président du Conseil européen Herman Van Rompuy a fait > les remarques suivantes sur la Grèce et la solidarité de la zone > euro : "nous sommes tous concernés par la situation économique et > budgétaire de la Grèce mais en ce moment nos pensées vont aux > victimes humaines à Athènes". M. Van Rompuy a déclaré qu’un accord > majeur, ambitieux et crédible venait d’être conclu pour sauver la > Grèce. Par ailleurs, le président du Conseil européen a déploré > "les mouvements totalement irrationnels sur les marchés déclenchés > par des rumeurs sans fondement", en référence à la > spéculation qui a visé l’Espagne et le Portugal. La situation > de ces deux pays est totalement différente de la crise grecque, a-t- > il assuré. > Lire

> > UE-Canada > Le 5 mai, lors d’un sommet UE-Canada, les présidents du Conseil > européen, Herman Van Rompuy, et de la Commission, José Manuel > Barroso, ont rencontré le Premier ministre canadien Stephen Harper. > Les dirigeants européens et canadiens ont discuté des négociations > en cours sur un accord commercial et économique. L’Union européenne > et le Canada sont opposés au protectionnisme : les deux parties ont > affirmé leur engagement à parvenir à un résultat ambitieux et > équilibré dans le cadre du Cycle de Doha. La coopération bilatérale > couvre également la politique étrangère, de sécurité et de > défense ; des discussions ont débuté pour renforcer les relations > en matière de justice, de liberté et de sécurité. Les dirigeants > européens et canadiens souhaitent parvenir à une exemption des > visas pour tous les citoyens européens se rendant au Canada. Le > sommet a également été l’occasion de discuter de l’état de > l’économie mondiale, de la prolifération nucléaire, du changement > climatique et de l’aide au développement. > Lire | Autre lien | Autre lien >

> Commission : > Espagne > Le 6 mai, la Commission européenne a approuvé deux demandes > d’intervention du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation > (FEM) introduites par l’Espagne. La crise économique a > durement touché la construction en Espagne, entraînant, notamment, > le licenciement de 2 157 travailleurs des secteurs de la céramique, > de la charpenterie et de la menuiserie. Les 8 548 732 € demandés > sont destinés à aider ces travailleurs à retrouver un emploi. Les > demandes vont à présent être transmises au Parlement européen et au > Conseil de l’Union européenne pour accord. > Lire

> eCall > La Commission européenne se réjouit que cinq États membres > (Belgique, Danemark, Luxembourg, Malte et Roumanie) aient apporté > le 4 mai leur soutien au système d’appel d’urgence embarqué eCall. > Ce système compose automatiquement le numéro d’appel d’urgence > unique européen (le 112) lorsqu’une voiture a un accident sérieux, > et il permettrait de sauver jusqu’à 2 500 vies par an en Europe > s’il était pleinement mis en oeuvre. ces 5 Etats membres ont signé > le protocole d’accord de l’UE relatif à la mise en oeuvre du > système eCall en Europe, rejoignant le groupe des 15 Etats membres > qui l’ont déjà signé. > Lire

> > Mineurs > Le 6 mai, la Commission européenne a adopté un plan d’action > destiné à renforcer la protection des mineurs non accompagnés > arrivant dans l’Union, qui comprend des normes communes en matière > de tutelle et de représentation légale. Ce plan a pour objet de > définir une approche européenne commune, afin de garantir que les > autorités compétentes arrêtent le plus tôt possible, de préférence > dans un délai de six mois, une décision sur l’avenir de chaque > mineur non accompagné. Les États membres devraient en priorité > localiser la famille des mineurs non accompagnés et veiller à leur > réinsertion dans leur société d’origine. Si l’intérêt supérieur de > l’enfant le requiert, les États membres doivent trouver d’autres > solutions, par exemple l’octroi d’une protection internationale ou > la réinstallation dans l’Union. > Lire

> > Parlement : > Albanie > La commission parlementaire UE-Albanie prévue par l’Accord > d’association et de stabilisation a tenu sa réunion constitutive > les 3 et 4 mai à Bruxelles. Les députés européens et leurs > homologues albanais ont notamment abordé la crise politique > résultant des élections de juin 2009 ainsi que de la question de la > libéralisation des visas au cours de cette première réunion. La > commission des Affaires étrangères du Parlement européen devrait > adopter début juin une résolution sur le processus d’intégration de > l’Albanie à l’Union européenne. > Lire

> > Diplomatie

> Les députés de la commission des Affaires étrangères du Parlement > européen ont examiné le 4 mai des propositions visant à modifier la > décision du Conseil relative au Service d’action extérieure de > l’Union (SEAE). Ils ont demandé que les fonctionnaires soient payés > par le budget communautaire et que le personnel détaché par les > États membres soit limité pour que le service représente > véritablement l’Union. Le SEAE devrait être rattaché à la > Commission dans les domaines administratif, organisationnel et en > termes budgétaires rendre compte au Parlement ; il devrait être géré > par un directeur général, le Haut représentant pouvant être > représenté par des adjoints politiques. Enfin, un mécanisme de > coordination politique devrait être mis en place pour assurer la > cohérence de l’action. > Lire

> > Alimentation > Les députés de la commission de l’environnement du Parlement > européen ont décidé le 4 mai, par 42 voix contre 2, que les > produits alimentaires dérivés des animaux clonés et de leur > descendance doivent être exclus du champ d’application de la > législation sur les "nouveaux aliments". Ce règlement vise à > simplifier les procédures pour la commercialisation de ces > produits, en établissant une liste de produits pouvant être mis sur > le marché. > Lire

> > Traité/Eurodéputés

> Le 6 mai, le Parlement européen a adopté deux résolutions ouvrant > la voie à une modification du traité de Lisbonne destinée à > permettre à 18 députés supplémentaires de siéger au cours de la > législation actuelle. La résolution sur la modification du traité a > été adoptée par 479 voix contre 122 et 15 abstentions. > Lire

> > Sécurité > Les scanners corporels, et autres mesures de sûreté dans les > aéroports plus strictes que celles prévues par la législation > européenne, devront être financés par les Etats membres : c’est ce > qu’ont décidé les députés européens dans une résolution adoptée le > 5 mai par 613 voix contre 7. > Lire

> > Données personnelles > Les députés européens ont adopté, le 5 mai, deux résolutions sur > les négociations en cours avec les Etats-Unis et l’Australie pour > des accords sur le transfert de données bancaires (Swift) et de > celles des passagers aériens (PNR), à des fins de lutte contre le > terrorisme. En ce qui concerne l’accord "Swift", les députés > demandent l’interdiction des transferts "en vrac" vers les Etats- > Unis, en attendant que l’Union puisse traiter ces données. Le > nouvel accord devra fournir des garanties solides aux citoyens > quant à l’utilisation de leurs données et à la durée de stockage. > Le Parlement demande également la réciprocité avec les Etats-Unis > et l’accès aux documents.

> > Etats-Unis > Le vice-président américain Joe Biden était l’invité du Parlement > européen le 6 mai. Dans son discours, il a rappelé les liens forts > qui unissent l’Europe et les Etats-Unis, signalant que > l’administration Obama se tenait à l’écoute des Européens. Il a > souligné la valeur que possède le respect de la vie privée aux yeux > des Américains tout en appelant à un effort conjoint dans la lutte > contre le terrorisme, faisant référence au transfert de données > bancaires (accord Swift) stoppé par le Parlement européen. En > Afghanistan, il faut que l’Europe et les Etats-Unis forment l’armée > et la police locales. Il s’est également montré inquiet vis-à-vis > de l’Iran et de ses programmes d’enrichissement d’uranium. Il a > salué les mesures européennes d’aide à la Grèce et a rappelé que > son pays soutenait les Grecs via le Fonds monétaire international.

> > Conseil :

> Transports > Les 27 ministres européens des Transports ont approuvé le 4 mai la > création d’une cellule de crise pour coordonner les décisions sur > la fermeture et la réouverture de l’espace aérien européen et > éviter ainsi un nouveau chaos comme celui provoqué par le nuage de > cendres du volcan islandais Eyjafjöll. Ils ont décidé de maintenir, > face au nouveau nuage de cendres, les mesures adoptées en avril > pour permettre le trafic dans les zones les moins polluées. Ils ont > également décidé d’accélérer la pleine application du ciel unique > européen afin d’arriver à un contrôleur unique en 2012, ainsi que > de son volet technique, le programme SESAR, bien que les ministres > n’aient pas souhaité se pencher sur le financement de ce programme.

> > Pêche > Les 27 ministres européens de la pêche, réunis les 4 et 5 mai, ont > esquissé quelques options politiques pour la future politique > commune de la pêche (PCP) qui entrera en vigueur en 2013. Parmi les > priorités, la nécessité de "chercher des formules en vue d’éviter > les rejets" de poissons morts et la volonté de donner un rôle plus > actif aux organisations régionales de gestion de la pêche, et celle > de ne pas oublier la "dimension sociale" de la PCP. Tout le monde > est d’accord pour distinguer pêche artisanale et pêche > industrielle, mais il n’y a pas d’accord sur la définition de ces > concepts. La Commission européenne espère boucler la réforme de la > politique commune de la pêche d’ici fin 2011, a annoncé la > commissaire européenne chargée de la pêche, Maria Damanaki.

> > Cour : > Perte/Bagages > La Cour de justice de l’Union européenne a indiqué le 6 mai que les > transporteurs aériens ont une responsabilité limitée en cas de > perte de bagages, avec un montant de remboursement maximal de > l’ordre de 1 134,71 € par passager. Cette limite, régie par la > convention internationale de Montréal, couvre tant le dommage moral > que le dommage matériel. Echappent à cette limite les biens faisant > l’objet d’une "déclaration spéciale d’intérêt à la livraison" faite > par le passager au moment de l’enregistrement. La Cour de justice > se penchait sur le cas du voyageur Axel Walz, qui avait attaqué en > justice il y a deux ans la compagnie aérienne Clickair, à la suite > de la perte de ses bagages entre Barcelone et Porto.

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