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La déontologie à la sauce française

vendredi 22 avril 2011, par Picospin

Le poste de déontologue qui va être créé au Palais-Bourbon est une conséquence de l’affaire Woerth-Bettencourt, à la suite de laquelle Nicolas Sarkozy avait mis en place en septembre 2010 une commission présidée par Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat, pour travailler sur la prévention des conflits d’intérêts. Cette commission a rendu ses conclusions fin janvier. Un projet de loi devrait être prochainement présenté.

Paralèllement, l’Assemblée et le Sénat ont mis chacun en place à l’automne dernier des groupes de travail sur la prévention des conflits d’intérêts chez les élus. Le groupe de travail de l’Assemblée a présenté ses conclusions qui ont été adoptées à l’unanimité. Un dispositif basé sur trois piliers a été retenu comportant la création d’un code de déontologie qui rappellera les grands principes que les députés s’engagent à respecte 2. La création d’un déontologue "chargé de veiller au respect de ces principes et de conseiller les députés sur toute question de déontologie qu’ils se poseraient" et 3è l’obligation pour tous les députés de remplir une déclaration d’intérêts en début de mandat qui devra être réactualisée "en cas de changement substantiel". Le président de l’Assemblée précise que le dispositif adopté "est fondé sur la prévention" et que le déontologue "pourra formuler ses conseils et recommandations aux députés". Dans le cas d’un conflit d’intérêts constitué malgré les recommandations du déontologue, celui-ci pourra saisir le bureau, auquel il reviendra de rendre publique ou non cette situation. Voilà une solution originale aux problèmes que la France vit actuellement. Ce personnage sorti du fond de la jurisprudence manquait à l’arsenal déjà fort encombré des justiciers français qui avaient en leur temps des problèmes inquiétants à résoudre avec les personnages hauts en couleur dénichés par le Président parmi les personnalités les plus percutantes qui avaient fait la queue chez lui pour grappiller des postes et des fonctions de choix au sein des divers gouvernements constitués et mille fois remaniés. Parmi les vedettes de ces nominations, n’oublions pas Rachida Dati dont les connaissances et l’expertise en matière de justice n’avaient jamais dépassé un niveau moyen, comme le confirment la pauvreté des diplômes attribués à cette charmante personne. Elle avait réussi à force de demandes, supplications et attirances sur sa personne intéressé le tout Paris de la politique, de la justice sinon du show biz sous le contrôle bienveillant d’un roi pour une fois débonnaire qui avait assisté avec sympathie à l’émergence de cette personne. Elle s’était en particulier rendu célèbre par le brevet de courage à elle dispensé à la suite de son accouchement express, de ses suites heureuses et brèves et de la reprise précoce de l’activité de notre héroïne. Depuis, les enthousiasmes se sont calmés, les hommages sont devenus plus rares et moins intensément exprimés et la critique a commencé à fuser sur une député européenne un peu dépassée par le rang, la tâche et le nécessaire vernis indispensable à l’exercice d’une fonction un peu trop élevée si on la compare aux qualités intellectuelles, la spontanéité et la rapidité d’intervention d’un de ses collègues venu de la politique internationale et de ses activités au sein de mouvements contestataires aux environs de mai 68. On espère que tout finira par rentrer dans le rang après quelques cours intensifs de rattrapage et de mise à jour des actualités en politique, diplomatie, langage et expression.