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L’éternel question de la laïcité

Laïcité ou accords de Latran ?

Quel rôle pour le Vatican ?

dimanche 14 juin 2009, par Picospin

Résumé : Le sociologue des religions, Jean Baubérot, auteur de « La Laïcité expliquée à M. Sarkozy » (Paris, Albin Michel, 2008), estime qu’avec l’accord passé entre la France et le Vatican sur les diplômes, c’est un des fondements de la laïcité de l’enseignement qui est mis en cause, car celle-ci repose sur la collation des grades par les universités publiques. Jusqu’alors, on s’en tenait à des collaborations ponctuelles avec des professeurs sur des critères académiques. Doit-on condamner l’atteinte à la laïcité que constitue le décret d’application de l’accord France - Saint Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes de l’enseignement supérieur ? A quel titre l’État français reconnaîtrait il une licence ou un doctorat de théologie, ou de métaphysique chrétienne surtout si ces diplômes sont délivrés par une monarchie absolue où règne un Monarque coopté par des Princes qu’il nomme lui même. L’Etat soumet son appréciation à une religion qu’il reconnaît, ce qui est contraire à la laïcité. En donnant à l’enseignement supérieur catholique le statut que permet cet accord, l’État français n’ouvre-t-il pas la voie à une reconnaissance du rôle du secteur privé dans l’enseignement supérieur et ne s’apprête-t-il pas à réaliser le rêve de la droite la plus conservatrice qui est de favoriser une autonomie conçue comme une marche progressive vers la privatisation de l’enseignement supérieur ?

Résumé.

Est-ce que l’accord passé entre la France et le Vatican sur les diplômes, qui serait un des fondements de la laïcité de l’enseignement est mis en cause, car celle-ci repose sur la collation des grades par les universités publiques. Jusqu’alors, on s’en tenait à des collaborations ponctuelles avec des professeurs sur des critères académiques. Doit-on condamner l’atteinte à la laïcité que constitue le décret d’application de l’accord France - Saint Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes de l’enseignement supérieur ? A quel titre l’État français reconnaîtrait il une licence ou un doctorat de théologie, ou de métaphysique chrétienne surtout si ces diplômes sont délivrés par une monarchie absolue où règne un Monarque coopté par des Princes qu’il nomme lui même. L’Etat soumet son appréciation à une religion qu’il reconnaît, ce qui est contraire à la laïcité. En donnant à l’enseignement supérieur catholique le statut que permet cet accord, l’État français n’ouvre-t-il pas la voie à une reconnaissance du rôle du secteur privé dans l’enseignement supérieur et ne s’apprête-t-il pas à réaliser le rêve de la droite la plus conservatrice qui est de favoriser une autonomie conçue comme une marche progressive vers la privatisation de l’enseignement supérieur ?

Collaborations ponctuelles

Jusqu’alors, on s’en tenait « à des collaborations ponctuelles au cas par cas avec des professeurs de facultés privées, sur des critères strictement académiques ». Alors que cette pratique autonomisait les professeurs des « cathos » par rapport à leur hiérarchie, M. Baubérot juge qu’ « on donne une possibilité de pression du Saint-Siège sur les instituts catholiques ». Le Vatican a refusé, par le passé, de nommer des professeurs dont les idées n’étaient pas conformes aux siennes. Qu’adviendra-t-il des formations médicales ou de bioéthique et de celles qui développent une approche scientifique des religions ? », se demande ce défenseur d’une laïcité tolérante. A ses yeux, le texte ouvre un autre problème : « Soit on crée une nouvelle inégalité au profit du catholicisme, soit on étend la mesure aux autres religions et, par exemple, on reconnaît les diplômes délivrés par l’université coranique d’Al-Azhar au Caire ». Ce professeur émérite à « l’Ecole Pratique des Hautes Etudes » estime que les politiques abordent le sujet de la religion avec un regard biaisé : « Les gouvernants qui privilégient les institutions n’ont toujours pas compris que les pratiques religieuses se sont individualisées et que les catholiques français entretiennent un rapport de liberté avec leur Eglise. » C’est la difficulté, pour le politique, de construire un projet d’avenir qui « entraîne un repli identitaire officialisant de façon rampante des « racines chrétiennes ». Cela s’est accentué sous l’autorité du Président de la République, mais avait débuté avec Lionel Jospin, qui a institué, en 2002, un « dialogue institutionnel » avec le catholicisme. Doit-on condamner l’atteinte à la laïcité que constitue le décret d’application de l’accord France - Saint Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes de l’enseignement supérieur ? Ce décret du 19 avril 2009 résulte de l’accord signé avec le Saint-Siège le 18 décembre 2008, accord qui s’inscrivait dans le droit fil d’une série d’interventions orchestrées à l’occasion desquelles Nicolas Sarkozy remettait en cause les fondements mêmes de la laïcité.

Le bien et le mal

Dans le discours prononcé à la Basilique Saint Jean de Latran le 20 décembre 2007, il avait notamment déclaré :" Dans l’apprentissage de la différence entre le Bien et le Mal, l’instituteur ne pourra jamais remplacer le curé et le pasteur ". Cette fois, c’est un fondement juridique de la laïcité de l’enseignement qui est remis en cause à savoir le monopole d’Etat de la collation des grades universitaires. L’Etat va en effet désormais reconnaître la validité de diplômes habilités par une organisation religieuse comme celle du Saint-Siège. L’Etat enfreint le principe de sa neutralité en réservant ce privilège exorbitant aux seuls enseignements "dûment habilités par le Saint Siège". L’Observatoire Chrétien de la laïcité » avait déjà attiré l’attention sur cet accord dans la mesure où il pose un certain nombre de questions de fond sur les conceptions de la laïcité qui président à sa signature, conceptions qui sont en pleine cohérence avec les idées du Président de la République Nicolas Sarkozy telles qu’il les a exposées dans son discours de St Jean de Latran, au moment de son intronisation comme chanoine honoraire de cette basilique pontificale. Mais au delà de ces prestations présidentielles maintes fois analysées, le décret se situe dans un cadre européen, voire mondial qui réserve à l’Église catholique une place particulière dans les rapports entre les Institutions religieuses, les Etats et les Autorités politiques en général. Ce sont ces questions de fond que je souhaite exposer. L’accord entre la République Française et le Saint Siège est une conséquence de la Convention de Lisbonne « sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne ». Un des objectifs de cette convention et de ce processus est de faciliter le passage d’un système d’enseignement supérieur à un autre et d’accroitre la mobilité des étudiants et des universitaires en vue de favoriser le « marché » de l’emploi dans le cadre européen.

Un noble objectif

Cet objectif s’accompagne du désir de défendre le principe d’autonomie des universités comme le précise un des attendus qui introduisent la « Convention de Lisbonne » qui « attache une grande importance au principe de l’autonomie des établissements. Les objectifs de la convention ont une dimension universitaire mais ont aussi une visée économique en ce qu’ils concernent les liens entre formation, marché du travail et compétitivité économique de l’Europe au plan mondial. On peut donc aussi les analyser en fonction des objectifs de la « stratégie de Lisbonne qui visent à faire de l’Europe une puissance capable de rivaliser avec les États-Unis et même de les dépasser. L’organisation des évêques européens avait encouragé ces orientations de la stratégie de Lisbonne. On peut s’interroger sur la pertinence de ces orientations à la lumière de la crise actuelle. Il y a là sujet à une analyse de fond sans négliger l’étude de ce qu’a de particulier l’accord de la France avec le Saint Siège d’un point de vue plus juridique et laïque. La cité du Vatican qui est un Etat indépendant, le plus petit du monde, entièrement enclavé dans l’Italie, à Rome et compte quelques centaines d’habitants est un Etat reconnu mais non membre de l’ONU où il a des observateurs comme dans les institutions européennes et des ambassadeurs dans la plupart des pays et auprès de l’Union européenne. Créé comme représentation temporelle du Saint Siège aux termes des accords du Latran ce n’est pas l’Etat du Vatican qui signe les textes internationaux mais le Saint Siège. Ce dernier et la Communauté Européennes indiquent à l’un des dépositaire de la présente Convention, quelles sont les autorités compétentes pour prendre les différents types de décision en matière de reconnaissance ».

Confusions ?

Cette clause exprime la confusion entre une institution religieuse de dimension mondiale de par son implantation à caractère supra national et un État qui est souverain sur un tout petit territoire et quelques autres lieux qui ont, comme les ambassades, un caractère d’extraterritorialité. L’accord entre le Saint Siège et la France concerne l’enseignement supérieur catholique sur le territoire national Français plus que les enseignements supérieurs confessionnels autres que catholiques - notamment protestant ce qui établit de fait - et avant même tout autre jugement sur l’accord - une première discrimination dans le cadre français. Les établissements d’enseignement supérieurs privés, les grades et diplômes qu’ils délivrent peuvent être reconnus selon des modalités qui respectent à la fois la laïcité et la fonction de l’enseignement supérieur public. La IIIe République avait réservé l’attribution des titres universitaires aux seules universités publiques. En 1984, le Conseil d’État a estimé que ce principe du monopole d’État de la collation des grades universitaires s’imposait même au législateur. Actuellement pour conférer une licence ou un doctorat, les universités privées doivent passer une convention avec une université publique ou demander au recteur d’académie d’organiser un jury d’État chargé d’évaluer leurs candidats. Par exemple, les diplômes d’ingénieur des écoles d’ingénieurs catholiques sont reconnus par la commission du titre d’ingénieur, car ils sont jugés de qualité par une telle commission publique. Ils n’ont donc pas besoin de cet accord du Vatican. A la suite d’une demande de la conférence des présidents d’université qui avait regretté que ce décret « ravive inutilement le débat sur la laïcité » et réclamé « que les diplômes profanes ne soient pas concernés par ce texte », le Ministère des Affaires étrangères et celui de l’Enseignement Supérieur avaient assuré que cet accord laissait la liberté aux universités de reconnaître ce niveau de diplôme.

Statut des diplômes canoniques

Les deux ministère avaient alors affirmé que « sont visés par cet accord les diplômes canoniques délivrés par les universités catholique et les établissement d’établissement supérieur dûment habilités par le Saint Siège ainsi que les diplômes ecclésiastiques directement délivrés par les facultés ecclésiastiques sous l’autorité du saint Siège. Les diplômes reconnus ne sont pas seulement les canoniques et les ecclésiastiques, mais TOUS LES DIPLÔMES comme ceux délivrés par les universités catholiques et les établissements d’enseignement supérieur dûment habilités par le Saint-Siège et les ecclésiastiques directement délivrés par les facultés ecclésiastiques sous l’autorité du Saint-Siège. » L’État français qui ne reconnaissait tout simplement pas jusqu’à cet accord les diplômes délivrés par le Saint Siège, ce qui est fait maintenant dès lors que le Saint Siège les reconnaît. On est donc dans le cadre d’un accord de nature concordataire qui ressemble beaucoup au statut local d’Alsace Moselle. Avant la signature de l’accord on aura évidemment vérifié de part et d’autre la possibilité en termes d’évaluation scientifique, de modalités d’acquisition des diplômes qu’une équivalence pouvait en effet être envisagée. Mais chacun des deux Etats reste compétent sur son territoire pour définir les contenus, les dispositions relatives aux enseignements publics ou privés dispensés sur son territoire. Pour les Universités catholiques, les Facultés ecclésiastiques et les établissements d’enseignement supérieur dûment habilités par le Saint-Siège », c’est bien le Saint Siège qui habilite ces Instituts ou facultés. La référence à la convention de Lisbonne est discutable et juridiquement obscure.

Quel statut ?

C’est la conséquence du statut flou du Pape, à la fois autorité religieuse et chef d’Etat. On en revient sans cesse à cette confusion originelle. Quel sens peut bien avoir la reconnaissance par la France des diplômes ecclésiastiques directement délivrés par les facultés ecclésiastiques sous l’autorité du saint Siège. A quel titre l’État français reconnaîtrait il une licence ou un doctorat de théologie, ou de métaphysique chrétienne ? En quoi l’État est il concerné ? Sa caution apportée à la valeur d’une pensée religieuse- quelle qu’elle soit- est pour le moins étrangère à la laïcité. On peut se demander quelle est la politique vaticane à l’égard de la liberté de recherche dans les institutions catholiques. L’État du Vatican ne peut être reconnu comme tel dans le cadre de l’Union européenne en particulier parce que c’est moins un Etat démocratique qu’une monarchie absolue où règne un Monarque coopté par des Princes qu’il nomme lui même à la suite d’une mission divine auto attribuée. Ce pouvoir pontifical n’est pas un fantasme quand il tente, de plus en plus difficilement il est vrai vu les résistances de l’opinion catholique elle même à s’exercer dans toute sa rigueur dogmatique. Or par cet accord, l’Etat français se soumet à la compétence d’une religion pour apprécier la valeur universitaire d’un institut privé exerçant son activité sur le territoire français. En fonction de l’appréciation de la monarchie vaticane l’Etat français reconnaît alors la validité des diplômes de cet établissement. L’Etat soumet son appréciation à une religion qu’il reconnaît, ce qui est contraire à la laïcité. Même s’il faut reconnaître que dans les faits l’enseignement supérieur catholique en France n’est pas enfermé dans un cadre dogmatique et asservi à une pensée unique grâce à la qualité intellectuelle et à l’ouverture de pensée de la plupart des chercheurs et des enseignants, c’est dans le cadre d’une conception religieuse-respectable mais non universelle que cet enseignement est organisé. Ce qui implique des choix par convictions collectives de recherche et de pensée.

Une caution scientifique impossible ?

L’Etat peut reconnaître la légitimité de l’exercice d’un tel enseignement sur son territoire mais pas le cautionner sur le plan « scientifique ». L’objectif de l’autonomie des Universités et institutions d’enseignement supérieur est une des dispositions communes reconnue au sein de l’Union Européenne par la convention de Lisbonne. C’est un objectif d’un espace universitaire européen. Or elle est un des chevaux de bataille de la pensée libérale car la notion d’autonomie est importante pour la liberté de la recherche et de l’enseignement. La notion de service public qui protège l’Université de la main-mise des intérêts particuliers idéologiques ou des intérêts privés économiques sur ses programmes et ses objectifs doit être analysée à la lumière de ces remarques, d’autant plus que l’autonomie peut servir de garantie à la liberté de recherche et d’enseignement, alors que l’indépendance de l’Université dépend de l’articulation et de la régulation de la recherche et des enseignements dans le cadre d’un service public. En donnant à l’enseignement supérieur catholique le statut que permet cet accord, l’État français n’ouvre-t-il pas la voie à une reconnaissance du rôle du secteur privé dans l’enseignement supérieur et ne s’apprête-t-il pas à réaliser le rêve de la droite la plus conservatrice qui est de favoriser une autonomie conçue comme une marche progressive vers la privatisation de l’enseignement supérieur ? Des établissements d’enseignement supérieur privés existent à Paris, Lille, Lyon, Toulouse, Angers, La Roche-sur-Yon qui utilisent la dénomination d"universités catholiques". Il existe également des facultés de théologie protestante à Paris, Montpellier, Vaux-sur-Seine et Aix-en-Provence. Par ailleurs, dans le cadre du droit local, les facultés de théologie protestante et de théologie catholique sont intégrées dans l’Université publique de Strasbourg.