Une douloureuse exception française

Le procès qui s’ouvre mercredi 6 février est celui d’une douloureuse "exception française". Le pays compte en effet à lui seul plus de la moitié - 58 % - des cas de maladie de Creutzfeldt-Jakob dans le monde, déclenchées par un traitement à l’hormone de croissance dite "extractive", c’est-à-dire provenant de glandes hypophyses prélevées sur des cadavres qui étaient potentiellement contaminés par le prion responsable de la maladie de Creutzfeldt-Jakob. Le tribunal s’est donné quatre mois pour examiner la responsabilité des acteurs de cette catastrophe sanitaire. Ce sont aujourd’hui pour la plupart de vieux messieurs, médecins ou pharmaciens, qui ont largement dépassé l’âge de la retraite. Car, à l’instar de celle du sang contaminé, cette affaire s’est longtemps heurtée à des difficultés juridiques liées à l’enchevêtrement des responsabilités médicales et administratives.la loi Fauchon du 10 juillet 2000, qui, en proposant une nouvelle définition des délits non intentionnels, a considérablement restreint la possibilité de mise en cause des décideurs dans les affaires sanitaires.

Une association incompétente ?

Au centre du débat figure l’association France Hypophyse, alors présidée par le professeur Jean-Claude Job et qui réunissait à parité des pédiatres et des représentants du ministère de la santé, ainsi que l’Institut Pasteur, l’Inserm et la Pharmacie centrale des hôpitaux. Cette association a obtenu un monopole de fait pour autoriser l’attribution de l’hormone de croissance et a organisé une collecte nationale des hypophyses. Une fois recueillies, celles-ci étaient extraites et purifiées par une unité de l’institut Pasteur puis cédées sous forme de poudre à la Pharmacie Centrale des hôpitaux qui se chargeait du conditionnement et de la distribution aux patients.que la contamination des enfants traités "n’a été possible qu’en raison des multiples fautes caractérisées à tous les stades de l’organisation française du traitement par l’hormone de croissance extraite d’hypophyses humaines (hGH).

Négligences

Les graves fautes d’imprudence et de négligence ont été révélées. L’instruction a de son côté relevé des "imprudences nombreuses et caractérisées", comme des prélèvements effectués dans des établissements non habilités ou réalisés hors de tout contrôle médical par des agents d’amphithéâtre, payés en espèces. Le laboratoire URIA n’avait aucun savoir-faire en matière d’industrie du médicament et aucune contrainte institutionnelle du fait que sa production n’était pas soumise aux règles de l’autorisation de mise sur le marché. Parmi les facteurs "cumulatifs" de la catastrophe sanitaire, on trouve 1. l’hypercentralisation française, qui obligeait les enfants à suivre le traitement proposé par France Hypophyse, alors qu’au même moment, trois firmes industrielles produisaient et vendaient ce médicament dans le monde entier. Aucune d’entre elles n’a eu à déplorer de cas de maladie de Creutzfeldt-Jakob et 2. celui du retard mis par la France à substituer des hormones de synthèse aux hGH, en dépit des alertes émises lors des premiers cas de contamination de patients traités avec des hormones d’origine humaine en 1985 aux Etats-Unis. Ces faits avaient incité des laboratoires à retirer leurs produits ou à modifier leur processus de préparation. Les experts français avaient alors estimé que les mises en garde des firmes industrielles, pressées de lancer leur traitement à base d’hormones de synthèse, n’étaient qu’un..."magnifique coup de marketing".

Questionnement éthique :

1. Est-ce que la couverture de cette opération par des institution aussi prestigieuses que l’Institut Pasteur a pu contribuer à augmenter la confiance des malades, de leur famille et même des médecins qui ont largement prescrit le traitement ?

2. Quelle entente a pu mener France Hypophyse à obtenir l’exclusivité de la fabrication du médicament contre toutes les autres entreprises concurrentes ?

3. Comme on a évoqué à plusieurs reprises le rôle des mandarins dans le circuit de cette distribution, peut-on les considérer comme responsables sinon coupables d’avoir prescrit ou laissé prescrire ce traitement hormonal ?

4. Comment se fait-il que le procès en France a mis si longtemps à être organisé alors qu’il n’aurait fallu que 3 ans pour obtenir ce résultat au Royaume Uni ? Quelle est la raison de cet énorme retard ?

5. Quelles sont les vraies raisons qui ont ont empêché les équipes françaises de modifier le processus de fabrication et à accuser l’industrie américains de concurrence déloyale ?