Opinions contradictoires

La décision N° 4 et 5 est le reflet exact des opinions contradictoires des juristes et de la courte victoire obtenue par la majorité. Ce qui n’empêche pas de penser que la société américaine dans son entier s’accorde à penser qu’une réglementation de l’usage des armes à feu acquiert une importance particulière. La majorité pour sa part stipule que cette règlementation ne doit s’appliquer que dans des circonstances particulières telles que la possession des armes par des malades mentaux ou des criminels et le port d’armes dans les écoles ou des lieux publics alors que la minorité pense que des règlements plus larges peuvent être promulgués dans le cadre légal de la constitution. Nous pensons qu’une loi plus restrictive est en faveur de la protection de la santé publique. Les professionnels de la santé qui ont la charge de s’occuper des blessés et des morts ont toutes les raisons d’être concernés par cette législation. Les divers centres de contrôle et de prévention gardent des dossiers précis et circonstanciés sur le nombre des blessures et des morts survenus après usage d’armes à feu.

Blessés et morts

Ces chiffres se sont élevés à 30.000 et 70.000 pour les morts et blessés respectivement. Le pourcentage des blessures non mortelles et mortelles s’est élevé à respectivement un quart et un dixième chez les enfants et les adolescents. Pour placer ces chiffres en perspective, qu’il suffise de mentionner que 10 fois plus d’Américains meurent chaque année de l’usage d’armes à feu que de soldats morts pendant la guerre d’Irak pendant ces 5 dernières années. Nul doute que si l’on diminue la rigueur des règles qui s’imposent pour l’usage des armes à feu, le problème de santé publique ne pourrait être qu’exacerbé. A l’inverse le renforcement de la loi dans le District de Columbia où est situé Washington a provoqué une diminution immédiate des meurtres et suicides par armes à feu, statistique dont les résultats sont corroborés par l’absence de réduction dans les régions où cette loi ne fut pas appliquée. L’élargissement des applications de la loi a surtout des conséque nces chez les jeunes dont la sécurité est très dépendante de l’utilisation des armes. C’est surtout pour le suicide que joue l’application plus ou moins stricte de ces mesures. D’autant plus qu’il n’est mentionné nulle part dans la Constitution que des limites puissent être apportées à l’application stricte de la loi.

Suicide de la jeunesse

En raison de la grande diversité de la population qui réside aux Etats-Unis, le législateur doit pouvoir disposer de son entière liberté pour adapter les règlements aux juridictions locales. La décision rapportée ici dans le cas concernant le District de Columbia contre Heller réduit heureusement la latitude qui avait été laissée au législateur pour mettre au point les règlements sur les armes à feu en fonction du lieu de son application. Comme cette expérience tient lieu d’exemplarité pour tout le pays, nous saurons enfin de façon précise si les lois qui n’ont pas été volontairement appliquées ont réellement diminué la fréquence des morts et des blessures par armes à feu. La Cour a entendu les arguments et pris ses décisions. C’est à nous d’apprendre à connaître les ramifications humaines de ce cas pilote.