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Les avocats et la justice

vendredi 4 janvier 2008, par Picospin

D’abord ce sur quoi je suis pleinement d’accord. En premier lieu l’obligation qui serait faite aux avocats de « dénoncer » aux autorités compétentes les auteurs de pratiques illégales – par exemple blanchiment d’argent ou évasion fiscale – dont ils auraient connaissance ou qu’ils soupçonneraient au travers des informations que leur fournissent leurs clients (c’est, je pense, le même problème dans d’autres domaines pour les médecins). Cela ne me paraît nullement justifiable, ni au regard de l’éthique professionnelle, ni à celle de l’éthique tout court.

Une déontologie

Ce qu’a dit Me Cherrière Bournazel sur la déontologie de la profession en la matière, et sur les procédures applicables (passage par les instances professionnelles et anonymat) me paraît bien adapté et donc suffisant. Evidemment s’il y a un risque pour l’intégrité ou la vie des personnes, la chose est tout autre ; il l’a dit. En deuxième lieu il s’agit du maintien en détention (même si ce n’est pas en prison) de condamnés ayant exécuté leur peine, pour la raison qu’ils présenteraient un danger pour la société. Ce maintien « hors liberté » par une instance non judiciaire est une atteinte grave aux droits de l’homme. La sécurité de la société doit être assurée par d’autres moyens. La question se pose tout particulièrement pour la folie.

Des victimes

La demande semble émaner principalement des éventuelle victimes, qui tiennent à être reconnues comme telles, et pour cela veulent voir l’auteur des faits condamnés en justice, même si cette condamnation demeure purement théorique. On se demande pourquoi, puisqu’elles seront de toute façon indemnisées par la société…
Ce sur quoi je ne suis pas ou pas totalement d’accord se rapporte à deux autres points qu’il a examinés : la modification de la carte judiciaire et le divorce par consentement mutuel Sur le premier point. Que la réforme de la carte judiciaire soit nécessaire et souhaitable cela parait, quand on regarde l’évolution du monde et de nos conditions de vie, une évidence. Que la solution soit la suppression pure et simple de tribunaux d’instance ou même de grande instance devenus inadaptés (voire même de Cour d’appel) est beaucoup moins sûr.

Suppressions ?

Dans mon département d’origine (29) il est question de supprimer trois tribunaux sur cinq, ce qui mettrait les deux tribunaux restants, Quimper et Brest, seuls compétents chacun dans un rayon de cinquante à soixante kilomètres. Si l’on veut contribuer à la désertification des campagnes, cela pourrait être un des moyens.La solution n’est sans doute pas dans le maintien pur et simple de la répartition actuelle des tribunaux, pour le plus grand avantage des avocats installés dans les circonscriptions menacées. D’autres formules existent, comme la justice foraine, ou la justice de proximité au sens de la loi du 28/02/2003, instituant des « juges de proximité » auprès de certains tribunaux d’instance. Ils ont je crois fait leurs preuves, et la formule pourrait être étendue. Cela pose sûrement le problème du support administratif de cette structure, si légère soit elle. Cela présenterait en sens contraire l’avantage de conserver leur usage à de multiples locaux condamnés à l’abandon par la réforme. Reste le dernier point, un des plus litigieux pour les avocats.

Divorces

On les comprend, puisqu’il y a une croissance quasi exponentielle du nombre des divorces. Le recours aux notaires pour « enregistrer » la volonté des futurs ex-époux risque de porter atteinte au revenu des avocats (ce qui n’est pas un argument, dit Me Cherrière Bournazel car leurs honoraires, « élevés » il le reconnaît, se réduisent à 10 ou 15% en tant que « revenus » des avocats), puisque l’opération se ferait sans leur ministère. Je ne chicanerai pas là dessus ; mais avec Me Cherrière Bournazel je dirai : « pourquoi confier cette mission aux notaires » ? Ont-ils une compétence particulière en la matière ? leur intervention sera-t-elle pour les demandeurs moins coûteuse que le passage par la justice, avec ou sans avocat ? S’il y a lieu d’assurer la protection des intérêts des deux parties au divorce, et l’intérêt des enfants s’il y en a, qui est mieux qualifié pour cela que le juge ? (l’argument de Me Cherrière Bournazel selon lequel dans un couple il y a toujours une partie plus faible que l’autre, et que donc le soutien d’un avocat est nécessaire, ne tient pas si l’affaire est réglée par un juge) En ce cas, le ministère d’avocat ne serait absolument pas nécessaire, et de ce fait la procédure serait fort peu coûteuse, ce qui est je crois l’un des objectifs de cette réforme.

Moralité :

Il y a encore du travail à faire dans ce projet de réforme de la justice. Et les justiciables sont aussi des citoyens, par essence aptes à avoir et à émettre une opinion

J2C