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Comment rendre la justice ?

Les ennuis de Madame Dati

ou quelle prévention contre le suicide en prison ?

dimanche 19 octobre 2008, par Picospin

La garde des Sceaux tend à faire croire à l’opinion publique qu’elle est prise pour un bouc émissaire et que ce sont les magistrats qui seraient responsables des dysfonctionnements réels ou supposés de l’autorité judiciaire, ce qui aurait pour conséquence de déstabiliser cette institution.

Exaspération

Les professionnels de la justice sont exaspérés par leur ministre et le font savoir au besoin par écrit, comme le confirme un communiqué signé conjointement par l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) et le Syndicat de la magistrature (SM, gauche). Le 23 octobre une journée de protestation d’ampleur nationale est prévue. Mais ce jeudi déjà, des manifestations ont fleuri dans certaines villes de province, comme à Marseille, ou Toulon, mais surtout à Metz, d’où est partie la dernière fronde contre Rachida Dati. Le 10 octobre, au surlendemain du suicide d’un mineur incarcéré dans la maison d’arrêt de la ville, la locataire de la place Vendôme avait en effet publiquement fustigé la décision prise par les magistrats de placer le jeune Nabil L. en détention. La veille au soir, le procureur de Sarreguemines et le substitut avaient été entendus par l’Inspection des services judiciaires, dans des conditions provoquant l’irritation des syndicats qui avaient déclaré que le fait de convoquer des magistrats afin de leur demander de s’expliquer, en pleine nuit, de 22 heures à 1 heure du matin, hors de tout cadre légal et sans respect des droits de la défense, sur des décisions de justice rendues conformément à la loi, constitue une pratique sans précédent d’intimidation. Ils ont ajouté que cette procédure était inacceptable dans un Etat démocratique selon le courrier directement envoyé au ministère par l’USM. Ce conflit constituait un signe supplémentaire de l’étouffant climat qui règne depuis 18 mois désormais entre la chancellerie et la base. Sur le fond, les pommes de discorde entre Rachida Dati et les magistrats ne manquent effectivement pas, de la carte judiciaire aux peines planchers pour les récidivistes en passant par le durcissement des procédures à l’encontre des mineurs délinquants. L’USM qui a peu goûté l’absence de la ministre à son traditionnel congrès, tenu du 10 au 12 octobre dernier, a qualifié cette défection de "grande lâcheté". Les mots employés sont d’autant plus durs qu’ils interviennent dans un climat littéralement explosif, marqué moins par une forte surpopulation carcérale que encore par une recrudescence des meurtres et des suicides derrière les barreaux.

Trop de suicides

Depuis le début de l’année, 87 détenus se sont en effet donné la mort, dont des mineurs, comme en témoignent les récents drames de la maison d’arrêt de Metz, mais aussi de Strasbourg, où un autre mineur voulant mettre fin à ses jours, a, mercredi, succombé à ses blessures. Rachida Dati affronte la tempête vent debout dans un style qui ne va pas sans prêter le flanc à la polémique même dans les hautes sphères de la République où la rumeur de son prochain remplacement place Vendôme circule avec insistance. Nicolas Sarkozy aurait confié à ses proches son souhait que l’on parle un peu plus de ses réformes et un peu moins de sa grossesse qui fait régulièrement la "une" des magazines people depuis plusieurs semaines et qui suscite d’autant plus la curiosité que l’identité du père reste toujours mystérieuse. Dans ce contexte chargé, la prestation de la ministre, symbole de l’ouverture du gouvernement aux minorités visibles et qui a été scrutée à la loupe a pu en rassurer quelques-uns et inquiéter d’autres quand elle a déclaré qu’elle était heureuse, qu’elle n’était pas seule, que sa vie était au service du Ministère de la justice et qu’elle remplirait sa mission jusqu’au bout. Rien de suspect", a déclaré vendredi le procureur de la République lorsqu’il a appris le suicide d’un mineur à la prison de Strasbourg. L’enquête sur la tentative de suicide d’un mineur de 16 ans, incarcéré à la maison d’arrêt de Strasbourg, "ne révèle rien de suspect. Cette tentative fait suite à celle, réussie, d’un mineur incarcéré à Metz dans un établissement pénitentiaire qui a connu quatre cas similaires en une année. "Dès que les faits ont été constatés, une enquête a été ouverte. Celle-ci est en cours et ne révèle rien de suspect", a expliqué le procureur de la République. Cette situation interpelle, parce qu’elle est douloureuse, parce qu’elle est compliquée mais elle ne révèle aucune absence de prise en charge" a-t-il ajouté en excluant tout problème lié à la surpopulation carcérale alors que le quartier des mineurs de la prison de l’Elsau à Strasbourg accueillait au moment des faits 23 détenus pour 38 places.

Prisons pleines

Rachida Dati, ministre de la Justice, avait demandé une enquête administrative sur ce passage à l’acte survenu trois jours après le suicide d’un autre adolescent de 16 ans à la maison d’arrêt de Metz. Transféré mardi de cette même prison de Metz-Queleu, le jeune homme s’est tailladé le bras. A la suite du suicide, réussi, de son co-détenu, il avait été reçu par le directeur adjoint de la prison, par un éducateur et par un infirmier du service psychiatrique. Il devait voir le médecin psychiatre jeudi après-midi. Ce mineur originaire de la région de Thionville en Moselle était incarcéré depuis le 3 décembre 2006 et libérable début 2010. Quatre tentatives de suicide, dont une fatale, se sont ainsi produites depuis janvier à la prison de Metz. Selon la CGT, ce phénomène pourrait s’expliquer par une volonté des détenus de faire pression sur l’administration. Le procureur s’est voulu plus nuancé lorsqu’il a déclaré que des jeunes peuvent être instables, perturbés, afficher des comportements d’auto-agression qui peuvent être analysés tantôt comme des tentatives, tantôt comme des simulacres. La CGT pénitentiaire reconnaît que ni le manque de personnel, ni la surpopulation carcérale, ne peuvent être mis en cause en ce qui concerne les quartiers des mineurs de Strasbourg et de Metz. Un jeune de 16 ans, devrait normalement être à l’école. S’il n’y est pas, c’est pour des raisons encore mal élucidées qu’on peut qualifier de loupés sur lesquels la société doit réfléchir. Au-delà du problème de l’incarcération des mineurs et de la délinquance en bas âge, le problème du suicide en milieu carcéral se pose véritablement si l’on tient compte des 87 tentatives recensées depuis le début de l’année... Après le suicide, Rachida Dati s’est rendue sur place pour tenter de mettre un terme à la fronde qui s’en est suivi puisqu’il s’agit du quatrième suicide de l’année dans cet établissement pénitentiaire qui n’est pas le seul à traverser une série de drames. La garde des Sceaux a réaffirmé son engagement et souligné le travail accompli sans que l’on connaisse les détails du premier et le contenu du second.

Questionnement :

1. Le fait que les prisons soient pleines et qu’elles renferment plus de prisonniers qu’elles n’en peuvent recevoir ne saurait à l’évidence pas être imputable à la seule Ministre de la Justice.

2. Cet encombrement est plus un fait de société qu’une application trop rigoureuse de la loi au détriment des délinquants.

3. Il s’agit donc plus de dérives de la société, d’éventuels conduites laxistes et d’absences de respect envers la loi, les règles de la vie en société, sinon vis à vis de l’être humain.

4. Quelles sont les raisons de la surpopulation dans les prisons ? Les failles dans l’éducation, la démission des parents, les suites lointaines de la période de 1968, la crainte pour les parents de transmettre les valeurs auxquelles ils ne croient plus, le retrait de la religion, l’abandon des rituels ?

5. Peut-on malgré tout imputer une certaine responsabilité de l’état carcéral en France à la Ministre de la Justice ?

6. Cette situation peut-elle être due au moins partiellement aux exemples offerts aux plus jeunes par les écarts de conduite des personnes placées devant les responsabilités les plus élevées au sommet de l’état, de l’administration, des finances, de l’éducation ?


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