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Un thème très disputé

Mariage pour tous

Des questions et des solutions ?

vendredi 21 décembre 2012, par Rosine Cusset

...appellation assez malheureuse puisque chacun sait que ce qui est en cause est le mariage des homosexuels - et en admettant qu’une loi est nécessaire – d’un côté on peut en douter car le code civil ne porte pas d’interdiction directe ou indirecte du mariage de personnes du même sexe, mais de l’autre on peut penser qu’une telle union nécessitera qu’en soient précisées les modalités et conditions – ...

voici ce que le législateur devrait (devra ?) prendre en considération :
-  qualifier cette union entre deux personnes du même sexe de mariage heurte beaucoup de gens, pour des raisons aussi bien historiques qu’affectives. Il serait préférable d’y substituer quelque chose comme « union civile », terme qui a été suggéré (voir la presse) par certains homosexuels. Etant entendu que cette union serait contractée également devant le maire, et non comme le PACS devant un notaire ou un greffier.
-  Les problèmes de la parenté (parentalité ?) ou de la filiation : étant admis qu’il n’y a pas de « droit à l’enfant » mais que peut exister aussi bien chez les homosexuels que chez les hétéros un désir d’enfant , peut on refuser aux conjoints homosexuels de le satisfaire ? Difficile, non ? Alors quel recours ont-ils, et dans quelles conditions ? trois formules paraissent possibles : adoption, procréation médicalement assistée (PMA), gestation pour autrui (GPA)
° adoption : difficile de refuser à deux conjoints ce que l’on accorde à un célibataire. Rien ne permet, a priori, de dire que ce soit contraire à l’intérêt de l’enfant ; les quelques témoignages d’enfants parus dans les journaux ayant deux « parents » de même sexe semblent indiquer que cela ne leur pose pas de problème. Le problème qu’il peut y avoir, mais il n’est pas propre aux couples homosexuels, est que les deux « parents » ne s’entendent pas…
Mais cela risque de ne pas être une solution dans la mesure où le nombre d’enfants à adopter se réduit, et où certains pays refusent l’adoption par des homosexuels
°° GPA : la question se pose pour les couples d’hommes, qui peuvent fournir du sperme à une mère porteuse. Mais on tombe alors sur un autre problème : la loi française n’autorise pas le recours à une mère porteuse.
°°° PMA : ici la question se pose pour les couples de femmes, si l’une d’elles ne trouve pas directement un donneur. Peut-on y objecter la stérilité d’un des partenaires, puisque c’est la condition pour qu’un couple hétérosexuel puisse y recourir. Il semble que ce soit une fausse question.

Une condition paraît indispensable, quelle que soit la formule retenue : que soit indiquée dans le livret de famille la filiation biologique de l’enfant, de chaque enfant, afin qu’il sache bien qu’il a un père et une mère, et pour éviter tout risque « d’accident » ultérieur. Mais cela implique la levée de l’anonymat des dons de gamètes et relève en toute hypothèse de la loi de Bioéthique

Messages

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