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Nouvelles de Bruxelles : la Commission européenne

Les travaux sont-ils sérieux et pertinents ?

vendredi 17 juillet 2009, par Georges Messin, Picospin

Voici quelques nouvelles des travaux de la Commission Européenne de Bruxelles qui ne parviennent pas toujours sous une forme suffisamment complète aux membres de l’Union pour qu’ils puissent bénéficier d’une connaissance large, approfondie et étendue en surface sur la gouvernance européenne.
Nous espérons que ces nouvelles seront de nature à éclairer davantage les citoyens de l’Union pour leur permettre d’élaborer un jugement objectif, pertinent et fondé sur les travaux en cours au lendemain d’élections qui, par leur faible participation, ont découragé plus que enthousiasmé les habitants d’un continent qui s’appelle l’Europe.

Moyen-Orient

La Fondation Robert Schuman publie la note de synthèse du futur rapport sénatorial de Jean François-Poncet, ancien ministre des Affaires étrangères, membre du Conseil d’administration de la Fondation, et de Monique Cerisier-ben Guiga sur "Le Moyen-Orient à l’heure du nucléaire" qui paraîtra à la rentrée. La Fondation a aussi publié des études inédites de Jacques Charmelot sur la question palestinienne, sur l’Iran et sur le Liban.

Crise financière :

Budget européen

La présidence suédoise de l’UE a annoncé le 10 juillet que les pays européens avaient procédé à des coupes de près de 2 milliards € dans le projet de budget 2010 afin de "faire preuve de discipline" en période de crise économique. La Commission avait prévu d’engranger 138,6 milliards € en 2010 et d’en débourser 122,3 milliards pour financer les politiques communes, soit près de 6 milliards de plus qu’en 2009. Les gouvernements ont réduit ces prétentions à 137,9 milliards pour les entrées et à 120,5 milliards pour les dépenses, soit - 1,8 milliard que prévu.

Espagne

Selon les données publiées le 10 juillet par l’Institut espagnol de la statistique (INE), l’indice des prix à la consommation a augmenté de 4/10e en juin, et le taux interannuel se situe à -1%, nouveau minimum dans la série que traverse le pays. En juin 2008, le taux d’inflation se situait à 5%. Parmi les produits moteurs de l’inflation, on remarque les carburants et combustibles (-21,3%), les produits énergétiques (-14,2%), et les aliments non transformés (-9,1%). La chute des biens industriels durables est à noter (-2,2%), en particulier dans l’automobile. En revanche, concernant le taux de variation mensuel de l’indice des prix à la consommation, on note une augmentation de 5,9% pour les carburants et les combustibles, et de 6,1% pour le tabac. L’INE a également publié l’indice des prix à la consommation harmonisé pour le mois de juin, qui se situe à -1% interannuel.

Estonie

Selon une étude de l’Office de la statistique estonien publiée le 7 juillet, l’indice des prix à la consommation a baissé de 0,9% entre juin 2008 et juin 2009. En un an, le prix des produits agroalimentaires a baissé de 0,5% tandis que celui des biens manufacturés a chuté de 5%. Entre mai et juin cependant, les prix n’ont pas évolué significativement.

Grèce

Le taux d’inflation en glissement annuel en Grèce s’est élevé à 0,5% en juin, au même niveau qu’en mai, a annoncé le 7 juillet le service national des statistiques (Esye). En moyenne annuelle, les prix ont augmenté de 2,4%. Sur un mois, la seule hausse notable a touché le poste "transports" (+1,8%) du fait de l’augmentation du prix de l’essence, tandis que le poste "alimentation et boissons non alcoolisées" a enregistré une baisse de 1,7%. Sur un an, la plus forte augmentation a été enregistrée sur les postes "boissons alcoolisées et tabac" (+6,4%) et "éducation" (+4,7%). Le poste "transports" enregistre lui la plus forte baisse, -6,9%, du fait de la baisse des prix des carburants. L’indice harmonisé du mois de mai s’est établi à 0,7% en glissement annuel, là aussi comme en mai.

Lettonie

Selon une étude de l’Office letton de la statistique publiée le 8 juillet, le niveau moyen des prix à la consommation a diminué de 0,5% entre mai et juin 2009. A l’inverse, sur un an l’évolution des prix a été positive et le pays a connu une inflation de 3,4%. Une autre étude publiée le 6 juillet met en avant le déclin de la production industrielle qui a chuté de 4% entre avril et mai 2009. Sur un an, la contraction est encore plus importante et se chiffre à -19,3%.

Lituanie

Le 8 juillet, les ministres des Finances de l’Union européenne ont fixé 2011 comme date butoir à la Lituanie pour faire passer son déficit sous le seuil des 3% du PIB. Le délai a donc été prolongé du fait de l’ampleur de la crise économique et financière qui touche le pays. Le respect de cet objectif est un pré-requis indispensable à l’adoption de l’euro par la Lituanie.

Royaume Uni

Le ministre britannique des Finances, Alistair Darling, a présenté le 8 juillet devant le Parlement un projet de loi visant à resserrer la régulation des institutions financières. Dans une déclaration devant la Chambre des Communes, il a présenté un projet visant à "réformer et renforcer notre système financier et le reconstruire pour l’avenir", grâce à une nouvelle régulation renforcée pour les banques, des mesures pour les banques en faillite, et un renforcement du cadre assurant la stabilité du système financier dans son ensemble. Il a estimé que ces changements rendraient le système "plus fort, plus résistant et plus à même de répondre aux besoins de notre économie". L’autorité des Marchés Financiers (FSA) verra ses pouvoirs et les pénalités qu’elle peut prononcer élargis, et elle devra faire chaque année un rapport sur les pratiques de rémunération des institutions financières.

FMI

Selon les dernières projections fournies par le Fonds monétaire international (FMI) le 8 juillet, la croissance économique en 2009-2010 devrait être supérieure d’environ ½ point aux prévisions qui figurent dans l’édition d’avril 2009 des "Perspectives de l’économie mondiale", et atteindre 2,5% en 2010. L’amélioration des conditions financières a été plus marquée, grâce surtout à l’intervention des Pouvoirs publics, et les données indiquent que le repli de l’activité économique s’atténue, à un rythme qui varie d’une région à l’autre. Malgré ces signes positifs, la récession mondiale n’est pas terminée et les prévisions font encore état d’une reprise lente, car les systèmes financiers restent affaiblis. La priorité reste le rétablissement du secteur financier. Les politiques macroéconomiques doivent continuer à jouer un rôle de soutien, tout en préparant le terrain à la résorption ordonnée des interventions extraordinaires des Pouvoirs publics. Par ailleurs, le commerce mondial baissera plus que prévu en 2009 : -12,2%.

Santé

Les 6 et 7 juillet, les 27 ministres de la Santé de l’Union européenne ont évoqué les mesures à prendre pour lutter contre le développement des bactéries résistantes aux antibiotiques dans le contexte de la grippe A. La Présidence suédoise organisera en septembre une conférence qui se concentrera sur le développement de nouveaux antibiotiques efficaces. L’objectif étant d’aboutir à un accord lors du Conseil européen de décembre. Les ministres se sont également penchés sur la question de l’e-santé, c’est-à-dire de l’investissement dans des outils de technologie de l’information modernes. "Nous pouvons libérer des millions de lits d’hôpitaux et éviter des millions de prescriptions médicales erronées. Un potentiel énorme s’offre à nous grâce à la e-santé", a déclaré le ministre de la Santé et des Affaires sociales, Göran Hägglund.

Parlement :

Composition
Les groupes politiques du Parlement européen se préparent pour la séance plénière constitutive qui s’ouvre le 14 juillet à Strasbourg. Selon les comptes établis par le Parlement européen, le rapport de force au sein de l’hémicycle est le suivant : 265 sièges pour le PPE (Parti Populaire européen) ; 184 sièges pour l’APSD (Groupe de l’Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates) ; 84 sièges pour l’ADLE (Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe) ; 55 sièges pour les Verts/ALE (Groupe des Verts/Alliance libre européenne) ; 55 sièges pour le CRE (Groupe des conservateurs et réformistes européens) ; 30 sièges pour l’ELD (Groupe Europe de la liberté et de la démocratie) et 28 sièges pour les Non-inscrits. Le groupe CRE a par ailleurs élu le britannique Timothy Kirkhope à sa présidence.

Commission :

GDF/EON
La Commission européenne a infligé le 8 juillet des amendes de 553 millions € chacune aux groupes énergétiques français GDF-Suez et allemand EON, soit 1,106 milliard € au total pour avoir conclu un accord de répartition des marchés en violation des règles du traité CE. Il s’agit de la deuxième plus grosse amende de ce type jamais imposée dans l’Union européenne, et de la première infligée pour infraction aux règles en matière d’entente dans le secteur de l’énergie. En 1975, Ruhrgas AG (aujourd’hui EON Ruhrgas, filiale d’EON) et GDF (aujourd’hui GDF-Suez) ont décidé de construire ensemble un gazoduc à travers l’Allemagne pour importer du gaz naturel russe en Allemagne et en France et les deux entreprises se sont mises d’accord pour ne pas vendre le gaz acheminé sur le marché national de l’autre partie. Cet accord, maintenu jusqu’à fin 2005, leur a permis de conserver des positions solides sur les marchés allemand et français du gaz au moment de leur libéralisation en 2000. Elles ont ainsi délibérément privé les consommateurs des avantages apportés par la directive de 1998.