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Union Européenne

Nouvelles de la Fondation Schumann

Quelles sont les nouvelles ?

mardi 29 septembre 2009, par Picospin

28 septembre 2009 - n°410

Lettre aux électeurs qui souhaiteraient des élections réellement européennes
Alain Lancelot

Fondation : Elections/Allemagne | Elections/Portugal | Référendum/Irlande | Elections/Grèce Crise financière : G20 | Commission | Allemagne | Hongrie | Islande | France | Luxembourg Présidence : Climat | Education Commission : Banques | Environnement | Immigration | Budget 2008 | Asile Conseil : Justice/Intérieur | Compétitivité | Energie Cour des comptes : Aide alimentaire Allemagne : Traité ratifié | Elections Autriche : Statistiques Bulgarie : UNESCO Espagne : Energie | Budget Estonie : Budget France : Iran | Chômage Irlande : Traité/sondage | Migrations Italie : Budget Lettonie : Russie/frontières Lituanie : Ukraine Pologne : Défense Portugal : Elections République tchèque : Budget | Visite/Pape Roumanie : Référendum ? | Limogeage Royaume-Uni : Désarmement | Vive l’UE Suède : Budget Moldavie : Premier ministre Serbie : Visas OMC : Doha/G20 Eurostat : Industrie | Langues Etudes/rapports : Euro | OCDE | Irlande | Europe numérique | Protection/données | FAO Culture : Caravage/Bacon | Renoir/Paris | Palais/Potsdam
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Fondation :
Elections/Allemagne
La Chancelière sortante Angela Merkel (CDU) a réussi son pari en remportant les élections législatives en Allemagne le 27 septembre. La CDU, avec la CSU, recueille 33,5% des suffrages, le SPD, membre de la coalition sortante, s’effondre et obtient son plus faible résultat depuis 1945 avec 23% des suffrages, le FDP réalise son résultat le plus élevé depuis 1961 et 14,6% des voix, le Parti de gauche (Die Linke) d’Oskar Lafontaine et Gregor Gysi, augmente son résultat et obtient 11,9% des voix. Enfin, les Verts franchissent la barre des 10% des voix (10,7%). Ces élections ont donné lieu à une vaste abstention. Le taux de participation s’élève à 70,8%, soit le plus faible jamais enregistré en Allemagne (- 6,9 points par rapport au précédent scrutin du 18 septembre 2005). La CDU/CSU et le FDP devraient former rapidement une coalition dite noire-jaune, gouvernement dont la Chancelière sera Angela Merkel, reconduite dans ses fonctions.
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Elections/Portugal
Le Parti socialiste (PS) du Premier ministre sortant José Socrates a remporté le 27 septembre les élections législatives au Portugal. Il recueille 36,50% des suffrages et 96 sièges (- 25 par rapport au scrutin du 20 février 2005). Le principal parti d’opposition, le Parti social-démocrate (PSD), emmené par Manuela Ferreira Leite, obtient 29% (78 sièges, + 3). Le Parti populaire (PP) de Paulo Portas arrive en 3e position avec 10,41% des suffrages (21 sièges, + 11). Le Bloc de gauche (BE), dirigé par Francisco Louca, recueille 9,13% des voix (16 sièges, + 8) et la Coalition Parti communiste-Verts, emmenée par Jeronimo de Sousa, obtient 8,60%. (15, - 1 siège). La participation est la plus faible jamais enregistrée au Portugal. Elle s’est élevée à 60,60%, soit -3,66 points par rapport au scrutin législatif du 20 février 2005. Si le PS arrive en tête, il n’obtient toutefois pas la majorité absolue et devra chercher un partenaire gouvernemental pour former une coalition.
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Référendum/Irlande
Les Irlandais sont invités, pour la 2e fois, à se prononcer sur la ratification du traité de Lisbonne le 2 octobre. A une semaine du scrutin, 53% d’entre eux s’apprêteraient à voter "oui" et 26% "non" ; 2 personnes sur 10 (21%) sont encore indécises. Une enquête d’opinion réalisée par l’institut Red C et publiée par le Farmers Journal révèle que 69% des agriculteurs se prononcent en faveur du traité de Lisbonne contre 15% qui le rejettent ; 16% n’ont toujours pas fait leur choix. L’Irlande est le dernier des 27 Etats membres de l’UE à ne pas avoir adopté le traité. Les Polonais et les Tchèques l’ont fait, mais leurs présidents doivent encore entériner la décision de leur Parlement souverain.
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Elections/Grèce
Les Grecs sont invités à renouveler, suite à la décision du Premier ministre Costas Caramanlis de procéder à des élections anticipées, la Vouli (Parlement) le 4 octobre. 23 partis politiques sont en lice. A une semaine du scrutin, le PASOK, principal parti d’opposition, est en tête des enquêtes d’opinion, devant la Nouvelle démocratie du Premier ministre. Le KKE (communiste) arriverait en 3e position, suivi par le LAOS (extrême droite) et SYRIZA (extrême gauche). Toutefois, le PASOK ne semble pas en mesure d’obtenir la majorité absolue et devrait donc composer avec un ou plusieurs autres partis pour gouverner.
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Crise financière :
G20
Les pays industrialisés et émergents du G20 ont jeté, le 25 septembre, les bases d’une nouvelle gouvernance économique et financière, dans l’espoir qu’elle évitera au monde une nouvelle crise. Dans leur communiqué final, ils ont décidé de renforcer leur coopération, au point même d’accepter un droit de regard de leurs partenaires sur la façon dont ils gèrent leurs économies, avec l’aide du Fonds monétaire international (FMI) qui sort renforcé de ce sommet. Concrètement, le FMI sera chargé de surveiller les déséquilibres et de faire des recommandations de politique économique aux pays qui devront prendre des mesures correctives adaptées. Les pays du G20 ont décidé que leur enceinte deviendrait le principal forum de la coopération économique internationale. Ils entendent "rééquilibrer la croissance" de l’économie mondiale et renforcer la régulation financière afin d’éviter une nouvelle crise. Ils ont ainsi défini un encadrement renforcé des bonus des traders et banquiers, dont les montants faramineux ont déclenché la colère de l’opinion publique.
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Commission
La Commission européenne a adopté, le 23 septembre, un panel de propositions législatives visant à renforcer la surveillance du secteur financier dans l’Union européenne. L’objectif est d’augmenter la stabilité financière, d’ uniformiser l’application des normes techniques, de détecter rapidement les risques potentiels et de permettre une action collective plus efficace dans les situations d’émergence et dans le règlement des différends entre autorités de surveillance. Un Comité européen du risque systémique (CERS) est créé, sentinelle chargée de détecter les risques pesant sur le système financier et d’émettre des alertes pour permettre des réactions rapides. Un Système européen de surveillance financier (SESF), un réseau d’autorités nationales et européennes de surveillance, est aussi institué.
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Allemagne
Le 23 septembre, la Banque Centrale allemande, Bundesbank, a signé un accord par lequel elle s’engage à prêter au Fonds Monétaire International 15 milliards €. Cet accord fait partie de l’engagement pris par l’Union Européenne au début du mois de prêter au FMI 125 milliards € afin d’augmenter ses ressources face à la crise économique mondiale.
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Hongrie
La Banque mondiale a voté le 22 septembre un prêt d’un milliard d’euros à la Hongrie comme elle l’avait promis il y a un an. Cette aide est destinée à soutenir les réformes budgétaires, le programme de stabilité financière et la réforme des retraites. L’économie hongroise avait durement souffert lors du début de la crise. Le Fonds monétaire international (FMI) a par la suite dégagé 53,7 millions € supplémentaires en faveur de la Hongrie, suite à un rapport positif du Conseil d’administration, rendu public le 25 septembre, sur les politiques économiques et financières entreprises par le pays.
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Islande
Le ministre des Affaires étrangères islandais, Ossur Skarphedinsson, a rencontré, le 22 septembre, le directeur exécutif du Fonds monétaire international (FMI), Dominique Strauss-Kahn. Les discussions se sont focalisées principalement sur l’économie islandaise ainsi que sur le programme de redressement économique du gouvernement islandais, réalisé en consultation avec le FMI à l’automne dernier. Le Premier ministre a également fait le point sur l’état de l’affaire Icesave, un contentieux qui oppose son pays aux Pays Bas et au Royaume Uni au sujet des fonds perdus dans les banques islandaises en raison de la crise financière.
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France
Selon l’INSEE, au 2e trimestre 2009, l’augmentation du PIB en France est de 0,3%, après 4 trimestres consécutifs de baisse. Le rebond du PIB repose notamment sur l’amélioration du solde du commerce extérieur. En effet, les exportations repartent à la hausse (+0,7 % après -7,4 %), tandis que les importations diminuent moins fortement qu’au premier trimestre (-2,1 % après -5,9 %).
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Luxembourg
La Banque européenne d’investissement (BEI) a passé un accord de partenariat, le 23 septembre, avec BGL BNP Paribas en vue de mettre en oeuvre un prêt BEI de "nouvelle génération" de 50 millions € à l’intention des PME. Le rôle de BNP Paribas sera, via ses agences, de distribuer les fonds reçus de la BEI sous forme de crédits aux PME comptant moins de 250 salariés. Ces prêts, qui couvrent un large éventail de secteurs économiques, concernent les projets réalisés dans l’Union pour un montant maximum de 25 millions € chacun. Cette "nouvelle génération" de prêts mise sur une flexibilité et une transparence accrues en donnant aux PME bénéficiaires les avantages de la participation de la BEI, principalement par le biais de taux d’intérêt réduits.
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Présidence :
Climat
A l’occasion de l’Assemblée générale des Nations Unies, la Présidence suédoise de l’Union est intervenue pour faire valoir le point de vue européen sur les questions climatiques. Ainsi, le Premier ministre suédois, Fredrik Reinfeldt, a demandé que les États-Unis et la Chine fassent preuve d’un grand leadership en la matière, en permettant ainsi une accélération dans les négociations. Le ministre suédois de l’environnement, Andreas Calgren, a appelé les Européens à agir de concert, en gardant un rôle de pionnier, tout en souhaitant que les partenaires se fixent également des objectifs ambitieux. Il s’est ainsi félicité des efforts du gouvernement japonais ainsi que de la volonté affichée par les Présidents américain et chinois, tout en regrettant l’absence d’engagements chiffrés de la part de ces deux pays. Enfin, la ministre suédoise du développement, Gunilla Carlsson, a plaidé pour une démarche associant aide au développement, politiques commerciales, environnementales et de sécurité.
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Education
Les 27 ministres européens de l’Éducation de l’Union européenne, réunis les 23 et 24 septembre, se sont penchés sur la question du métier d’enseignant, clé de voûte de toute politique d’éducation. Ils ont souligné l’importance de la formation continue, ainsi que de l’échange d’expériences au niveau européen, pour développer les compétences et l’aptitude à enseigner. Plusieurs experts se sont succédés pour exprimer leurs points de vue, et notamment Sir Michael Barber, ancien conseiller de Tony Blair pour les questions scolaires, qui s’est concentré sur le rôle clé du chef d’établissement scolaire.
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Commission :
Banques
Selon un rapport de la Commission sur les services financiers de détail publié le 22 septembre, la manière dont les banques informent et conseillent leurs clients pose de nombreux problèmes. Il s’agit notamment des informations qui, souvent, sont difficiles à comprendre, de tarifications bancaires opaques, de difficultés quant aux conseils prodigués et de faibles niveaux de changement de banque. Le rapport qualifie les structures de prix des comptes courants de "très opaques, ce qui ne permet quasiment pas aux consommateurs de savoir combien ils paient et de comparer différentes offres." Pour 66 % des banques étudiées, les tarifs étaient tellement peu clairs que les experts chargés d’établir le rapport ont dû recueillir des explications supplémentaires auprès des banques afin d’établir les coûts réels des comptes. L’Autriche, la France, l’Italie et l’Espagne affichent un piètre bilan en matière de transparence et figurent parmi les pays les plus onéreux pour les comptes bancaires.
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Environnement
La Commission européenne a décidé, le 23 septembre, d’étendre son système de gestion environnementale à l’entièreté de ses activités et de ses bâtiments, tant à Bruxelles qu’à Luxembourg. La Commission entend mettre en oeuvre un système, basé sur le règlement EMAS (Système communautaire de management environnemental et d’audit, un programme pilote lancé en 2001), qui définit et évalue les paramètres environnementaux de ses activités, ce qui permet des améliorations constantes, notamment en matière de réduction d’émissions de CO2.
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Immigration
La Commission européenne a révélé, le 24 septembre, les conclusions d’une consultation publique concernant l’adaptation des systèmes scolaires aux changements résultant de l’immigration. Les États membres font face aux mêmes défis, notamment une coordination insuffisante entre éducation et politiques sociales. Les sondés mettent en effet l’accent sur les questions d’équité et d’accès égalitaire à l’éducation, sur la prévention de la ségrégation scolaire et sur le soutien aux établissements à la traîne. La plupart d’entre eux confient dans une implication croissante de l’Union pour aider les États membres à faire face aux difficultés en la matière.
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Budget 2008
La Commission européenne a présenté, le 22 septembre, son rapport financier concernant le budget communautaire 2008. En période de crise, la charge financière pesant sur les États membres n’a pas augmenté, ce qui n’a pas empêché d’assurer un financement stable. La partie de l’enveloppe destinée à l’emploi, la croissance et la compétitivité a atteint 40% des 116,5 milliards € de ressources budgétaires de l’Union, alors que les subventions allouées au secteur agricole continuent de diminuer et s’élèvent à 37% des dépenses.
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Asile
La Commission européenne a publié, le 25 septembre, son rapport annuel relatif aux activités d’EURODAC, la base de données biométriques européenne qui permet de déterminer l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile. Ce rapport montre une augmentation du nombre de personnes appréhendées à l’occasion du franchissement irrégulier d’une frontière extérieure de l’Union. La Commission établit également que le nombre de demandes multiples (présentées par des personnes ayant déjà introduit une demande, dans le même pays ou dans un autre État-membre) demeure stable.
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Conseil :
Justice/Intérieur
Le 21 septembre, les 27 ministres de la Justice et de l’Intérieur se sont penchés sur les questions liées à la politique européenne d’asile. Ils ont décidé de créer un programme européen commun de réinstallation volontaire des réfugiés dans des pays tiers et ont demandé à la Commission de présenter un plan d’action pour la question particulière des mineurs non accompagnés. Ils ont également discuté du rôle et du développement des opérations de FRONTEX dans la région méditerranéenne.
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Compétitivité
Les 27 ministres chargés de la compétitivité, réunis le 24 septembre, ont débattu des moyens d’améliorer le fonctionnement du marché intérieur, pour qu’il puisse servir de moteur à la reprise économique. Ils ont rappelé leur engagement en faveur de la suppression des entraves et la réalisation d’un marché intérieur pleinement opérationnel. Ils ont insisté sur la nécessité de se concentrer sur la mise en oeuvre de mesures concrètes, profitant aux consommateurs et aux PME, et de veiller à leur application effective, à travers une meilleure information du citoyen et une coordination accrue entre les États membres.
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Energie
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 24 septembre, une directive relative à l’écoconception. Cet acte vise à élargir le champs d’application des exigences à respecter pour bénéficier de la libre circulation des biens au sein de l’Union. Seront désormais concernés non seulement les produits consommateurs d’énergie, mais aussi des biens comme les fenêtres et les robinets. Le résultat visé est une amélioration de l’efficacité tant sur le plan énergétique que sur celui de l’utilisation des ressources, en contribuant à la sécurité d’approvisionnement énergétique, à la réduction des gaz à effet de serre et à la réalisation d’économies pour les entreprises et les utilisateurs.
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Cour des comptes :
Aide alimentaire
La Cour des comptes a publié, le 22 septembre, une évaluation du programme communautaire d’aide alimentaire aux plus démunis. Cette mesure se base sur le transfert de produits agricoles depuis les stocks communautaires d’intervention à des organisations caritatives. La Cour s’interroge notamment sur l’opportunité de continuer à financer le programme au titre de la politique agricole commune, du moment que, les stocks d’intervention étant de plus en plus réduits, l’objectif social du programme l’emporte largement sur celui de la stabilisation des marchés agricoles. Enfin, la Cour pointe certaines insuffisances dans la coordination des structures nationales, la définition des priorités, le suivi et la gestion des ressources financières.
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Allemagne :
Traité ratifié
Le président allemand, Horst Köhler, a signé le 23 septembre le traité de Lisbonne, achevant ainsi son processus de ratification. Le 7 septembre, les Fondation Robert Schuman et Konrad Adenauer avaient organisé un déjeuner-débat autour deux juristes, Rupert Scholz et Anne Levade. Leurs interventions avaient porté sur les conséquences du jugement de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 30 juin 2009 sur le processus d’unification européenne. Un compte-rendu est disponible.
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Elections
Le 17e Bundestag qui vient d’être élu le 27 septembre comprendra 622 membres. 239 siègeront au sein du groupe CDU/CSU, 146 chez les sociaux-démocrates (SPD), 93 chez les Libéraux du FDP, 76 sur les bancs du parti de gauche, Die Linke et 68 chez les Verts.
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Autriche :
Statistiques
L’Office autrichien des statistiques vient de publier un atlas des statistiques autrichiennes. Il dresse un tableau de la situation économique de l’Autriche et effectue des comparaisons avec les pays européens et entre les Länder autrichiens. Cet atlas en ligne est divisé en 13 thèmes et porte sur plus de 270 types de chiffres. Par ailleurs, il comporte plus de 3 300 cartes interactives.
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Bulgarie :
UNESCO
La diplomate bulgare Irina Bokova a été élue le 22 septembre directrice générale de l’UNESCO, institution de l’ONU chargée de mettre en oeuvre des programmes pour l’éducation, d’assurer la sauvegarde du patrimoine mondial et d’agir en faveur de la liberté d’expression. C’est la première fois que ce poste est occupé par une femme ou par un ressortissant d’un pays de l’Europe de l’Est.
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Espagne :
Energie
Le commissaire européen à l’Énergie, Andris Pielbags, s’est rendu en Espagne le 23 septembre afin d’assister à l’inauguration de la plus grande centrale solaire à collecteurs d’Europe. Cette centrale utilise les rayons du soleil comme source d’énergie à haute température pour produire de l’électricité à partir de la chaleur. Elle produira suffisamment d’électricité "propre" pour alimenter 10 000 logements, tout en évitant le rejet d’environ 12 000 tonnes de gaz carbonique par an dans l’atmosphère. M. Pielbags a salué cette initiative, qui constitue une réponse aux défis à la fois du changement climatique et de l’approvisionnement énergétique.
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Budget
Le gouvernent espagnol a adopté, le 26 septembre, un projet de budget 2010 caractérisé par son austérité. Ce projet, affecté par la sévère récession économique à laquelle fait face l’Espagne, prévoit 11 milliards € de hausse d’impôts, dont une hausse de la TVA, ce qui risque d’affecter la relance. Le gouvernement a aussi réduit les projets de dépenses publiques de 3,9% par rapport à 2009. Malgré ces mesures d’austérité, le gouvernement espagnol prévoit pour 2010 un déficit de 8,1%, bien au delà des limites (3%) fixées par le Pacte européen de stabilité et de croissance.
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Estonie :
Budget
Le gouvernement estonien a trouvé un accord de principe le 24 septembre quant au budget pour l’année 2010. Le montant de celui-ci devrait être comparable à celui de 2009 et être conforme aux critères de Maastricht. Les dépenses consacrées au soutien aux entreprises, à l’environnement et à l’éducation devraient croître, celles de défense rester stables. Afin de couvrir ces dépenses budgétaires, le gouvernement va poursuivre la vente de ses biens immobiliers et accroître les taxes sur le tabac et l’alcool. Le ministère des Finances présentera le projet de loi de finances au Riigikogu, chambre unique du Parlement estonien, le 30 septembre prochain.
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France :
Iran
Le Président américain Barack Obama, son homologue français, Nicolas Sarkozy, ainsi que le Premier ministre britannique, Gordon Brown, ont accusé, le 25 septembre, lors d’une déclaration conjointe, l’Iran d’avoir dissimulé un second site d’enrichissement d’uranium, incompatible avec la vocation civile affichée par le programme nucléaire iranien. Les chefs d’État ont sommé le régime de Téhéran de se mettre en adéquation avec le droit international, sous peine de nouvelles sanctions. Les dirigeants américain, britannique et français ont ensuite demandé à l’Agence internationale pour l’énergie atomique (AIEA) d’ouvrir une enquête sur place.
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Chômage
Le nombre de demandeurs d’emploi a augmenté en France de 18.100 en août en métropole, à 2,55 millions, pour les personnes n’ayant pas du tout travaillé, et de 32.200, à 3,7 millions, si l’on inclut les demandeurs d’emploi avec une activité réduite.
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Irlande :
Traité/sondage
Un sondage paru le 25 septembre dans le journal Irish Times place en tête le "oui" à la ratification du traité de Lisbonne par les Irlandais, à 48%, et met en évidence une baisse du nombre d’indécis, à une semaine du 2e référendum, le 2 octobre. La part des Irlandais favorables a augmenté de 2 points par rapport au sondage TNS publié par le journal irlandais le 4 septembre. Dans cette nouvelle enquête TNS, les intentions de vote pour le "non" ont cependant été évaluées à la hausse : elles atteignent 33% contre 29%. A l’approche du référendum, c’est surtout le camp des indécis qui semble se réduire, puisque ce sondage lui attribue une baisse de 6 points, à 19%. En faisant abstraction des indécis, l’enquête arrive à un total de 59% de "oui" et 41% de "non". Lors du premier référendum qui s’est tenu en juin 2008, les Irlandais avaient rejeté le traité à 53,4%.
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Migrations
Selon les chiffres publiés le 22 septembre par l’Office centrale des statistiques (CSO), pour la première fois depuis la formidable croissance économique des années 90, l’Irlande est redevenue un pays d’émigration, du fait surtout de la fuite des Européens de l’Est échaudés par la récession que connaît l’ancien "Tigre celtique" depuis 2008. 30 100 personnes originaires des 12 nouveaux Etats membres de l’Union européenne sont retournées chez elles ou ont émigré vers d’autres horizons, tandis que seuls 13 500 sont arrivées en Irlande, sur l’année achevée en avril.
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Italie :
Budget
Le gouvernement italien, qui a approuvé le 22 septembre la loi de finances pour 2010, a revu à la hausse ses prévisions de PIB pour 2009 et 2010. Il s’attend désormais à une contraction de 4,8% cette année et à une croissance de 0,7% l’année prochaine. Ceci entraînera un déficit de 5,3% du PIB cette année et de 5% l’année prochaine, au-dessus de la limite des 3% fixée par les critères de Maastricht. La dette publique devrait quant à elle grimper à 117,3% l’année prochaine puis décroître au cours des années suivantes. Le budget 2010 prévoit notamment des ressources supplémentaires provenant de la lutte contre l’évasion fiscale.
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Lettonie :
Russie/frontières
Le 23 septembre s’est réunie pour la première fois à Daugavpils, en Lettonie, la Commission paritaire de démarcation russo-lettonne. Mise en place en vertu de l’article 5 du traité signé le 27 mars 2007 à Moscou par les représentants de la République de Lettonie et de la Fédération de Russie, cette commission aura pour objectif de déterminer le tracé exact de la frontière entre les deux pays.
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Lituanie :
Ukraine
La Présidente lituanienne Dalia Grybauskaite s’est entretenue le 23 septembre en marge de l’Assemblée Générale des Nations Unies avec son homologue ukrainien Victor Iouchtchenko. Mme Grybauskaite s’est inquiétée des projets de l’Ukraine d’appliquer des droits de douane pour certaines marchandises en provenance de l’Union et a affirmé qu’une telle mesure réduirait les chances de l’Ukraine de signer un traité commercial avantageux avec l’UE. Le Président ukrainien l’a rassurée en affirmant que son gouvernement n’envisageait pas d’instaurer de nouveaux droits de douanes. Les discussions ont par ailleurs porté sur les approvisionnements énergétiques et sur les aspirations euro-atlantiques de l’Ukraine.
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Pologne :
Défense
Le comité européen du Conseil des ministres polonais a officiellement approuvé, le 25 septembre, le programme de la Présidence polonaise de l’Union européenne, prévue pour le second semestre 2011. Le programme met largement l’accent sur le développement de la politique européenne de défense, sujet sur lequel la Pologne s’était auparavant montrée réservée. Ce revirement arrive à la suite de la décision américaine de renonce à l’installation du bouclier anti-missile en République tchèque et en Pologne.
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Portugal :
Elections
Les socialistes portugais ont remporté le 27 septembre les élections législatives ouvrant la voie à la reconduction du Premier ministre sortant José Socrates, qui se retrouve toutefois privé de sa majorité absolue. Sur les 230 élus du parlement, seuls restent à attribuer les sièges des 4 députés de l’étranger, qui ne seront connus que le 7 octobre. Sur les 226 sièges pourvus, le PS en a gagné 96, le Parti social-démocrate (PSD), principal parti d’opposition, 78, le Centre démocratique et social (CDS-PP) 21, le Bloc de gauche 16, et la Coalition démocratique et unitaire des communistes et des verts 15.
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République tchèque :
Budget
Le gouvernement de Jan Fischer a approuvé le 23 septembre des mesures de restriction qui doivent mener à une réduction du déficit du budget de l’État tchèque pour 2010 des 230 milliards prévus initialement à 162,8 milliards de couronnes - soit 6,5 milliards €, soit 5,2% du PIB. La chambre basse du Parlement tchèque a approuvé le 25 septembre ce paquet de mesures législatives exceptionnelles destinées à réduire le déficit budgétaire en 2010.Après un âpre débat de deux jours, retransmis en direct par la télévision publique CT24, les députés ont donné leur feu vert.
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Visite/Pape
Le Pape Benoît XVI s’est rendu en République tchèque du 26 au 28 septembre. Il a notamment évoqué la fin des "régimes oppressifs" en Europe de l’Est.
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Roumanie :
Référendum ?
Le président roumain Traian Basescu a prôné le 24 septembre une diminution du nombre d’élus dans son pays ainsi que la création d’un Parlement unicaméral en lieu et place de l’actuel Parlement, composé d’une Chambre des députés et d’un Sénat. Il s’agit selon le Président de rendre le Parlement "plus efficace". Les décisions seraient prisent plus facilement, les dépenses publiques réduites et les risques de corruption et de trafic d’influence limités. Le chef de l’État propose l’organisation de ce référendum le 22 novembre, jour de l’élection présidentielle.
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Limogeage
Le chef du gouvernement roumain Emil Boc a annoncé le 28 septembre avoir limogé le ministre de l’Intérieur Dan Nica après des propos controversés sur une possible tentative de fraude lors de l’élection présidentielle du 22 novembre.
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Royaume-Uni :
Désarmement
Le Conseil de sécurité a adopté le 24 septembre, à l’unanimité, une résolution engageant tous les États à devenir parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et ses membres à négocier un désarmement nucléaire. Lors de cette réunion, le Premier ministre britannique Gordon Brown a annoncé qu’il était prêt à réduire les projets de construction de sous-marins nucléaires du Royaume-Uni tout en confirmant l’engagement de son pays à maintenir une force de dissuasion indépendante.
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Vive l’UE
Dans un entretien accordé au Daily Telegraph, le secrétaire d’État britannique aux Affaires étrangères, David Miliband, s’est fait l’avocat de l’Union européenne en défendant la politique étrangère commune de l’Union et le traité de Lisbonne. Selon lui, l’Union européenne constitue la meilleure arène possible pour défendre les intérêts britanniques dans un monde globalisé. Il refuse un monde bipolaire, autour des États-Unis et de la Chine, estimant que l’Union européenne doit constituer un troisième pôle de puissance dans le monde.
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Suède :
Budget
Le gouvernement suédois a présenté le 21 septembre son budget pour l’année 2010, à un an des élections. Celui-ci est marqué par une hausse du déficit public en raison de la baisse des impôts et de dépenses supplémentaires. En 2010, le déficit public s’élèvera selon le ministère des Finances à 3,4% du PIB, contre le 2,2% attendu cette année. Le budget inclut 3,2 milliards € de mesures de relance afin de lutter contre la hausse du chômage et la crise économique. Le gouvernement suédois, qui fait de l’emploi une priorité, a en effet vu le taux de chômage bondir de 5,7% à 8% depuis son arrivée au pouvoir il y a trois ans. Le gouvernement a maintenu ses principales prévisions économiques, avec une récession attendue de 5,2% cette année, la plus mauvaise performance depuis 1945, ainsi qu’une croissance de 0,6 points en 2010.
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Moldavie :
Premier ministre
Le Parlement moldave a voté l’investiture du chef du parti libéral-démocrate, Vlad Filat, au poste de Premier ministre et approuvé la composition de son gouvernement, un premier pas pour sortir le pays d’une longue crise politique. Vlad Filat a reçu le soutien de la coalition sortie gagnante des élections législatives du 29 juillet. Le Parlement doit maintenant élire le Président du pays, mais la coalition au gouvernement ne dispose pas de la majorité nécessaire et devra dès lors rechercher le soutien de certains membres du Parti communiste.
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Serbie :
Visas
La Serbie a adopté un plan de lutte contre le crime organisé, dernière étape exigée par la Commission européenne pour accorder une exemption de visa d’entrée dans l’Union, a annoncé le 24 septembre le ministre de l’Intérieur serbe Ivica Dacic. Le lendemain, le vice-Premier ministre chargé de l’intégration européenne, Bozidar Djelic, a affirmé que le gouvernement allait envoyer à la Commission européenne le rapport prouvant que la Serbie a respecté toutes les conditions requises. Il espère que la suppression des visas pourra être effective le 1er décembre 2009.
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OMC :
Doha/G20
Lors d’une réunion informelle du comité des négociations commerciales le 22 septembre, Pascal Lamy, directeur général de l’OMC, a rappelé que les engagements de libéralisation commerciale peinent à se concrétiser alors que le cycle de Doha devrait s’achever en 2010. Il a pressé les membres du G20, qui se réunissent à Pittsburgh, de prendre leurs responsabilités en assumant leur leadership, pour que les engagements politiques se traduisent en actes concrets, en accélérant la sortie de la crise.
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Eurostat :
Industrie
D’après les données publiées le 23 septembre par Eurostat, les entrées de commandes dans l’industrie ont augmenté, en juillet 2009, de 2,6% dans la zone euro et de 1,6% dans l’ensemble de l’Union, comparativement à juin 2009. Comparativement à juillet 2008 par contre, les entrées ont baissé de 24,3% dans la zone euro, et de 24,9% dans l’ensemble de l’Union.
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Langues
A l’occasion de la journée européenne des langues, Eurostat publiait le 24 septembre des données concernant l’apprentissage des langues étrangères au sein de l’Union. Eurostat évalue à 60% le nombre d’élèves du second cycle de l’enseignement secondaire ayant étudié au moins deux langues étrangères en 2007. Le peloton de tête européen se compose de la République Tchèque, du Luxembourg, des Pays-Bas et de la Finlande, les mauvais élèves étant le Royaume-Uni, la Grèce et l’Irlande. Parmi la population adulte, le nombre de personnes parlant au moins deux langues étrangères s’élève à peine à 28% dans l’ensemble de l’UE, en atteignant un maximum de 71% en Slovénie et un minimum de 7,7% en Hongrie. La France, la Grèce et l’Espagne enregistrent aussi des performances négatives en matière de connaissances linguistiques des adultes.
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Etudes/rapports :
Euro
La Banque centrale européenne (BCE) a publié, le 24 septembre, un rapport intitulé "Enquête sur le marché monétaire de l’euro 2009", réalisé sur base d’un panel constant de 105 banques, qui illustre les principaux développements sur le marché européen de l’euro.
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OCDE
Dans son Étude Économique de l’Europe 2009, publié le 21 septembre, l’OCDE affirme que cette période de crise est propice à la mise en place de réformes structurelles de grande ampleur. Le rapport présente des propositions pour stimuler l’innovation, pour réduire les émissions de CO2, pour approfondir le marché unique et pour poursuivre la politique de libéralisation commerciale.
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Irlande
Le Center for European Studies et la fondation Bertelsmann viennent de publier chacun une étude sur le référendum en Irlande et ses implications pour l’Union européenne quelle que soit l’issue du scrutin.
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Europe numérique
L’European Internet Foundation (EIF) publie un rapport sur la place de l’Europe dans le monde numérique à l’horizon 2025. Issu d’une réflexion collective débutée en 2008, ce rapport part d’une analyse des tendances technologiques et des implications économiques et politiques de la révolution numérique pour adresser des recommandations précises aux décideurs politiques. Le rapport sera présenté officiellement le 29 septembre.
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Protection/données
Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a publié, le 24 septembre, son rapport 2008. Celui-ci établit que des progrès significatifs ont été réalisés concernant le rôle de supervision et de conseil du CEPD. Si la plupart des organes et institutions communautaires suivent la bonne voie en matière de respect des règles relatives à la protection des données, la CEPD insiste toutefois sur l’intensification des contrôles systématiques et du suivi dans la mise en oeuvre des recommandations.
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FAO
Les 12 et 13 octobre se tiendra à Rome un forum d’experts de haut niveau sur "Comment nourrir le monde - 2050". Dans cette perspective, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), a publié le 23 septembre un rapport qui prévoit une augmentation de la population mondiale de 6,8 milliards à 9,1 milliards en 2050, soit un tiers de personnes de plus à nourrir. Selon la publication de la FAO, ceci nécessiterait une augmentation de la production alimentaire de 70%, d’où le besoin de réaliser gros investissements supplémentaires.
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Culture :
Caravage/Bacon
Du 2 octobre au 24 janvier 2010 aura lieu l’exposition Caravage vs Bacon à la galerie Borghèse de Rome à l’occasion du 100éme anniversaire de la naissance du peintre irlandais et du 400ème anniversaire de la mort de Caravage.
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Renoir/Paris
Du 23 septembre 2009 au 4 janvier 2010 les Galeries nationales du Grand Palais présentent une exposition dédiée à "Renoir au XXe siècle". Cette exposition vise à faire redécouvrir une période méconnue de l’oeuvre de ce peintre qui a joui d’un prestige incontesté sur la scène artistique.
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Palais/Potsdam
Chef-d’oeuvre néoclassique construit au coeur du premier parc paysager anglais des rois de Prusse, à Potsdam, le Palais de Marbre a retrouvé sa splendeur après un long travail de restauration. Le ministre allemand délégué à la Culture et aux médias, Bernd Neumann, en a solennellement inauguré la façade le 23 septembre. Les 40 pièces intérieures, toutes plus somptueuses les unes que les autres, avaient été rouvertes au public en 2006. L’édifice devrait encore subir de nouveaux travaux jusqu’en 2013, dans le cadre du plan directeur de la Fondation des Châteaux et Jardins prussiens de Berlin-Brandebourg.
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Agenda :

28 septembre
Réunion UE-Autorité palestinienne

28-29 septembre
Rencontre informelle des ministres de la Défense

1er octobre
Rencontre informelle des ministres de l’Intérieur

1-2 octobre
Rencontre informelle des ministres de l’économie et des finances

2 octobre
Référendum sur le traité de Lisbonne - Irlande

4 octobre
Élections législatives en Grèce

5 octobre
Réunion informelle des ministres de l’Agriculture

Suggestions
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Rédacteurs : Thierry Chopin, Mathilde Durand, Sandrine Mor, Sara Pini, Marek Kubista, Daniela Ordonez, Colin Picard, Hadrien Valembois

Rédacteur en chef : Sara Pini
Directeur de la publication : Pascale Joannin

La Fondation Robert Schuman, créée en 1991 et reconnue d’utilité publique, est le principal centre de recherches français sur l’Europe. Elle développe des études sur l’Union européenne et ses politiques et en promeut le contenu en France, en Europe et à l’étranger. Elle provoque, enrichit et stimule le débat européen par ses recherches, ses publications et l’organisation de conférences. La Fondation est présidée par M. Jean-Dominique Giuliani.

28 septembre 2009 - n°410

Fondation :
Elections/Allemagne
La Chancelière sortante Angela Merkel (CDU) a réussi son pari en remportant les élections législatives en Allemagne le 27 septembre. La CDU, avec la CSU, recueille 33,5% des suffrages, le SPD, membre de la coalition sortante, s’effondre et obtient son plus faible résultat depuis 1945 avec 23% des suffrages, le FDP réalise son résultat le plus élevé depuis 1961 et 14,6% des voix, le Parti de gauche (Die Linke) d’Oskar Lafontaine et Gregor Gysi, augmente son résultat et obtient 11,9% des voix. Enfin, les Verts franchissent la barre des 10% des voix (10,7%). Ces élections ont donné lieu à une vaste abstention. Le taux de participation s’élève à 70,8%, soit le plus faible jamais enregistré en Allemagne (- 6,9 points par rapport au précédent scrutin du 18 septembre 2005). La CDU/CSU et le FDP devraient former rapidement une coalition dite noire-jaune, gouvernement dont la Chancelière sera Angela Merkel, reconduite dans ses fonctions.

Elections/Portugal
Le Parti socialiste (PS) du Premier ministre sortant José Socrates a remporté le 27 septembre les élections législatives au Portugal. Il recueille 36,50% des suffrages et 96 sièges (- 25 par rapport au scrutin du 20 février 2005). Le principal parti d’opposition, le Parti social-démocrate (PSD), emmené par Manuela Ferreira Leite, obtient 29% (78 sièges, + 3). Le Parti populaire (PP) de Paulo Portas arrive en 3e position avec 10,41% des suffrages (21 sièges, + 11). Le Bloc de gauche (BE), dirigé par Francisco Louca, recueille 9,13% des voix (16 sièges, + 8) et la Coalition Parti communiste-Verts, emmenée par Jeronimo de Sousa, obtient 8,60%. (15, - 1 siège). La participation est la plus faible jamais enregistrée au Portugal. Elle s’est élevée à 60,60%, soit -3,66 points par rapport au scrutin législatif du 20 février 2005. Si le PS arrive en tête, il n’obtient toutefois pas la majorité absolue et devra chercher un partenaire gouvernemental pour former une coalition.

Référendum/Irlande
Les Irlandais sont invités, pour la 2e fois, à se prononcer sur la ratification du traité de Lisbonne le 2 octobre. A une semaine du scrutin, 53% d’entre eux s’apprêteraient à voter "oui" et 26% "non" ; 2 personnes sur 10 (21%) sont encore indécises. Une enquête d’opinion réalisée par l’institut Red C et publiée par le Farmers Journal révèle que 69% des agriculteurs se prononcent en faveur du traité de Lisbonne contre 15% qui le rejettent ; 16% n’ont toujours pas fait leur choix. L’Irlande est le dernier des 27 Etats membres de l’UE à ne pas avoir adopté le traité. Les Polonais et les Tchèques l’ont fait, mais leurs présidents doivent encore entériner la décision de leur Parlement souverain.

Elections/Grèce
Les Grecs sont invités à renouveler, suite à la décision du Premier ministre Costas Caramanlis de procéder à des élections anticipées, la Vouli (Parlement) le 4 octobre. 23 partis politiques sont en lice. A une semaine du scrutin, le PASOK, principal parti d’opposition, est en tête des enquêtes d’opinion, devant la Nouvelle démocratie du Premier ministre. Le KKE (communiste) arriverait en 3e position, suivi par le LAOS (extrême droite) et SYRIZA (extrême gauche). Toutefois, le PASOK ne semble pas en mesure d’obtenir la majorité absolue et devrait donc composer avec un ou plusieurs autres partis pour gouverner.

Crise financière :
G20

Les pays industrialisés et émergents du G20 ont jeté, le 25 septembre, les bases d’une nouvelle gouvernance économique et financière, dans l’espoir qu’elle évitera au monde une nouvelle crise. Dans leur communiqué final, ils ont décidé de renforcer leur coopération, au point même d’accepter un droit de regard de leurs partenaires sur la façon dont ils gèrent leurs économies, avec l’aide du Fonds monétaire international (FMI) qui sort renforcé de ce sommet. Concrètement, le FMI sera chargé de surveiller les déséquilibres et de faire des recommandations de politique économique aux pays qui devront prendre des mesures correctives adaptées. Les pays du G20 ont décidé que leur enceinte deviendrait le principal forum de la coopération économique internationale. Ils entendent "rééquilibrer la croissance" de l’économie mondiale et renforcer la régulation financière afin d’éviter une nouvelle crise. Ils ont ainsi défini un encadrement renforcé des bonus des traders et banquiers, dont les montants faramineux ont déclenché la colère de l’opinion publique.

Commission
La Commission européenne a adopté, le 23 septembre, un panel de propositions législatives visant à renforcer la surveillance du secteur financier dans l’Union européenne. L’objectif est d’augmenter la stabilité financière, d’ uniformiser l’application des normes techniques, de détecter rapidement les risques potentiels et de permettre une action collective plus efficace dans les situations d’émergence et dans le règlement des différends entre autorités de surveillance. Un Comité européen du risque systémique (CERS) est créé, sentinelle chargée de détecter les risques pesant sur le système financier et d’émettre des alertes pour permettre des réactions rapides. Un Système européen de surveillance financier (SESF), un réseau d’autorités nationales et européennes de surveillance, est aussi institué.

Allemagne
Le 23 septembre, la Banque Centrale allemande, Bundesbank, a signé un accord par lequel elle s’engage à prêter au Fonds Monétaire International 15 milliards €. Cet accord fait partie de l’engagement pris par l’Union Européenne au début du mois de prêter au FMI 125 milliards € afin d’augmenter ses ressources face à la crise économique mondiale.

Hongrie
La Banque mondiale a voté le 22 septembre un prêt d’un milliard d’euros à la Hongrie comme elle l’avait promis il y a un an. Cette aide est destinée à soutenir les réformes budgétaires, le programme de stabilité financière et la réforme des retraites. L’économie hongroise avait durement souffert lors du début de la crise. Le Fonds monétaire international (FMI) a par la suite dégagé 53,7 millions € supplémentaires en faveur de la Hongrie, suite à un rapport positif du Conseil d’administration, rendu public le 25 septembre, sur les politiques économiques et financières entreprises par le pays.

Islande
Le ministre des Affaires étrangères islandais, Ossur Skarphedinsson, a rencontré, le 22 septembre, le directeur exécutif du Fonds monétaire international (FMI), Dominique Strauss-Kahn. Les discussions se sont focalisées principalement sur l’économie islandaise ainsi que sur le programme de redressement économique du gouvernement islandais, réalisé en consultation avec le FMI à l’automne dernier. Le Premier ministre a également fait le point sur l’état de l’affaire Icesave, un contentieux qui oppose son pays aux Pays Bas et au Royaume Uni au sujet des fonds perdus dans les banques islandaises en raison de la crise financière.

France
Selon l’INSEE, au 2e trimestre 2009, l’augmentation du PIB en France est de 0,3%, après 4 trimestres consécutifs de baisse. Le rebond du PIB repose notamment sur l’amélioration du solde du commerce extérieur. En effet, les exportations repartent à la hausse (+0,7 % après -7,4 %), tandis que les importations diminuent moins fortement qu’au premier trimestre (-2,1 % après -5,9 %).

Luxembourg
La Banque européenne d’investissement (BEI) a passé un accord de partenariat, le 23 septembre, avec BGL BNP Paribas en vue de mettre en oeuvre un prêt BEI de "nouvelle génération" de 50 millions € à l’intention des PME. Le rôle de BNP Paribas sera, via ses agences, de distribuer les fonds reçus de la BEI sous forme de crédits aux PME comptant moins de 250 salariés. Ces prêts, qui couvrent un large éventail de secteurs économiques, concernent les projets réalisés dans l’Union pour un montant maximum de 25 millions € chacun. Cette "nouvelle génération" de prêts mise sur une flexibilité et une transparence accrues en donnant aux PME bénéficiaires les avantages de la participation de la BEI, principalement par le biais de taux d’intérêt réduits.

Présidence :
Climat
A l’occasion de l’Assemblée générale des Nations Unies, la Présidence suédoise de l’Union est intervenue pour faire valoir le point de vue européen sur les questions climatiques. Ainsi, le Premier ministre suédois, Fredrik Reinfeldt, a demandé que les États-Unis et la Chine fassent preuve d’un grand leadership en la matière, en permettant ainsi une accélération dans les négociations. Le ministre suédois de l’environnement, Andreas Calgren, a appelé les Européens à agir de concert, en gardant un rôle de pionnier, tout en souhaitant que les partenaires se fixent également des objectifs ambitieux. Il s’est ainsi félicité des efforts du gouvernement japonais ainsi que de la volonté affichée par les Présidents américain et chinois, tout en regrettant l’absence d’engagements chiffrés de la part de ces deux pays. Enfin, la ministre suédoise du développement, Gunilla Carlsson, a plaidé pour une démarche associant aide au développement, politiques commerciales, environnementales et de sécurit

Education
Les 27 ministres européens de l’Éducation de l’Union européenne, réunis les 23 et 24 septembre, se sont penchés sur la question du métier d’enseignant, clé de voûte de toute politique d’éducation. Ils ont souligné l’importance de la formation continue, ainsi que de l’échange d’expériences au niveau européen, pour développer les compétences et l’aptitude à enseigner. Plusieurs experts se sont succédés pour exprimer leurs points de vue, et notamment Sir Michael Barber, ancien conseiller de Tony Blair pour les questions scolaires, qui s’est concentré sur le rôle clé du chef d’établissement scolaire

Commission :
Banques
Selon un rapport de la Commission sur les services financiers de détail publié le 22 septembre, la manière dont les banques informent et conseillent leurs clients pose de nombreux problèmes. Il s’agit notamment des informations qui, souvent, sont difficiles à comprendre, de tarifications bancaires opaques, de difficultés quant aux conseils prodigués et de faibles niveaux de changement de banque. Le rapport qualifie les structures de prix des comptes courants de "très opaques, ce qui ne permet quasiment pas aux consommateurs de savoir combien ils paient et de comparer différentes offres." Pour 66 % des banques étudiées, les tarifs étaient tellement peu clairs que les experts chargés d’établir le rapport ont dû recueillir des explications supplémentaires auprès des banques afin d’établir les coûts réels des comptes. L’Autriche, la France, l’Italie et l’Espagne affichent un piètre bilan en matière de transparence et figurent parmi les pays les plus onéreux pour les comptes bancaires.

Environnement
La Commission européenne a décidé, le 23 septembre, d’étendre son système de gestion environnementale à l’entièreté de ses activités et de ses bâtiments, tant à Bruxelles qu’à Luxembourg. La Commission entend mettre en oeuvre un système, basé sur le règlement EMAS (Système communautaire de management environnemental et d’audit, un programme pilote lancé en 2001), qui définit et évalue les paramètres environnementaux de ses activités, ce qui permet des améliorations constantes, notamment en matière de réduction d’émissions de CO2.

Immigration
La Commission européenne a révélé, le 24 septembre, les conclusions d’une consultation publique concernant l’adaptation des systèmes scolaires aux changements résultant de l’immigration. Les États membres font face aux mêmes défis, notamment une coordination insuffisante entre éducation et politiques sociales. Les sondés mettent en effet l’accent sur les questions d’équité et d’accès égalitaire à l’éducation, sur la prévention de la ségrégation scolaire et sur le soutien aux établissements à la traîne. La plupart d’entre eux confient dans une implication croissante de l’Union pour aider les États membres à faire face aux difficultés en la matière.

Budget 2008
La Commission européenne a présenté, le 22 septembre, son rapport financier concernant le budget communautaire 2008. En période de crise, la charge financière pesant sur les États membres n’a pas augmenté, ce qui n’a pas empêché d’assurer un financement stable. La partie de l’enveloppe destinée à l’emploi, la croissance et la compétitivité a atteint 40% des 116,5 milliards € de ressources budgétaires de l’Union, alors que les subventions allouées au secteur agricole continuent de diminuer et s’élèvent à 37% des dépenses.

Asile
La Commission européenne a publié, le 25 septembre, son rapport annuel relatif aux activités d’EURODAC, la base de données biométriques européenne qui permet de déterminer l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile. Ce rapport montre une augmentation du nombre de personnes appréhendées à l’occasion du franchissement irrégulier d’une frontière extérieure de l’Union. La Commission établit également que le nombre de demandes multiples (présentées par des personnes ayant déjà introduit une demande, dans le même pays ou dans un autre État-membre) demeure stable.

Conseil :
Justice/Intérieur
Le 21 septembre, les 27 ministres de la Justice et de l’Intérieur se sont penchés sur les questions liées à la politique européenne d’asile. Ils ont décidé de créer un programme européen commun de réinstallation volontaire des réfugiés dans des pays tiers et ont demandé à la Commission de présenter un plan d’action pour la question particulière des mineurs non accompagnés. Ils ont également discuté du rôle et du développement des opérations de FRONTEX dans la région méditerranéenne.

Compétitivité
Les 27 ministres chargés de la compétitivité, réunis le 24 septembre, ont débattu des moyens d’améliorer le fonctionnement du marché intérieur, pour qu’il puisse servir de moteur à la reprise économique. Ils ont rappelé leur engagement en faveur de la suppression des entraves et la réalisation d’un marché intérieur pleinement opérationnel. Ils ont insisté sur la nécessité de se concentrer sur la mise en oeuvre de mesures concrètes, profitant aux consommateurs et aux PME, et de veiller à leur application effective, à travers une meilleure information du citoyen et une coordination accrue entre les États membres.

Energie
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 24 septembre, une directive relative à l’écoconception. Cet acte vise à élargir le champs d’application des exigences à respecter pour bénéficier de la libre circulation des biens au sein de l’Union. Seront désormais concernés non seulement les produits consommateurs d’énergie, mais aussi des biens comme les fenêtres et les robinets. Le résultat visé est une amélioration de l’efficacité tant sur le plan énergétique que sur celui de l’utilisation des ressources, en contribuant à la sécurité d’approvisionnement énergétique, à la réduction des gaz à effet de serre et à la réalisation d’économies pour les entreprises et les utilisateurs.

Cour des comptes :
Aide alimentaire
La Cour des comptes a publié, le 22 septembre, une évaluation du programme communautaire d’aide alimentaire aux plus démunis. Cette mesure se base sur le transfert de produits agricoles depuis les stocks communautaires d’intervention à des organisations caritatives. La Cour s’interroge notamment sur l’opportunité de continuer à financer le programme au titre de la politique agricole commune, du moment que, les stocks d’intervention étant de plus en plus réduits, l’objectif social du programme l’emporte largement sur celui de la stabilisation des marchés agricoles. Enfin, la Cour pointe certaines insuffisances dans la coordination des structures nationales, la définition des priorités, le suivi et la gestion des ressources financières.

Allemagne :
Traité ratifié
Le président allemand, Horst Köhler, a signé le 23 septembre le traité de Lisbonne, achevant ainsi son processus de ratification. Le 7 septembre, les Fondation Robert Schuman et Konrad Adenauer avaient organisé un déjeuner-débat autour deux juristes, Rupert Scholz et Anne Levade. Leurs interventions avaient porté sur les conséquences du jugement de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 30 juin 2009 sur le processus d’unification européenne. Un compte-rendu est disponible.

Elections
Le 17e Bundestag qui vient d’être élu le 27 septembre comprendra 622 membres. 239 siègeront au sein du groupe CDU/CSU, 146 chez les sociaux-démocrates (SPD), 93 chez les Libéraux du FDP, 76 sur les bancs du parti de gauche, Die Linke et 68 chez les Verts.

Autriche :
Statistiques
L’Office autrichien des statistiques vient de publier un atlas des statistiques autrichiennes. Il dresse un tableau de la situation économique de l’Autriche et effectue des comparaisons avec les pays européens et entre les Länder autrichiens. Cet atlas en ligne est divisé en 13 thèmes et porte sur plus de 270 types de chiffres. Par ailleurs, il comporte plus de 3 300 cartes interactives.

Bulgarie :
UNESCO
La diplomate bulgare Irina Bokova a été élue le 22 septembre directrice générale de l’UNESCO, institution de l’ONU chargée de mettre en oeuvre des programmes pour l’éducation, d’assurer la sauvegarde du patrimoine mondial et d’agir en faveur de la liberté d’expression. C’est la première fois que ce poste est occupé par une femme ou par un ressortissant d’un pays de l’Europe de l’Est.

Espagne :
Energie
Le commissaire européen à l’Énergie, Andris Pielbags, s’est rendu en Espagne le 23 septembre afin d’assister à l’inauguration de la plus grande centrale solaire à collecteurs d’Europe. Cette centrale utilise les rayons du soleil comme source d’énergie à haute température pour produire de l’électricité à partir de la chaleur. Elle produira suffisamment d’électricité "propre" pour alimenter 10 000 logements, tout en évitant le rejet d’environ 12 000 tonnes de gaz carbonique par an dans l’atmosphère. M. Pielbags a salué cette initiative, qui constitue une réponse aux défis à la fois du changement climatique et de l’approvisionnement énergétique.

Budget
Le gouvernent espagnol a adopté, le 26 septembre, un projet de budget 2010 caractérisé par son austérité. Ce projet, affecté par la sévère récession économique à laquelle fait face l’Espagne, prévoit 11 milliards € de hausse d’impôts, dont une hausse de la TVA, ce qui risque d’affecter la relance. Le gouvernement a aussi réduit les projets de dépenses publiques de 3,9% par rapport à 2009. Malgré ces mesures d’austérité, le gouvernement espagnol prévoit pour 2010 un déficit de 8,1%, bien au delà des limites (3%) fixées par le Pacte européen de stabilité et de croissance.

Estonie :
Budget
Le gouvernement estonien a trouvé un accord de principe le 24 septembre quant au budget pour l’année 2010. Le montant de celui-ci devrait être comparable à celui de 2009 et être conforme aux critères de Maastricht. Les dépenses consacrées au soutien aux entreprises, à l’environnement et à l’éducation devraient croître, celles de défense rester stables. Afin de couvrir ces dépenses budgétaires, le gouvernement va poursuivre la vente de ses biens immobiliers et accroître les taxes sur le tabac et l’alcool. Le ministère des Finances présentera le projet de loi de finances au Riigikogu, chambre unique du Parlement estonien, le 30 septembre prochain.

France :
Iran
Le Président américain Barack Obama, son homologue français, Nicolas Sarkozy, ainsi que le Premier ministre britannique, Gordon Brown, ont accusé, le 25 septembre, lors d’une déclaration conjointe, l’Iran d’avoir dissimulé un second site d’enrichissement d’uranium, incompatible avec la vocation civile affichée par le programme nucléaire iranien. Les chefs d’État ont sommé le régime de Téhéran de se mettre en adéquation avec le droit international, sous peine de nouvelles sanctions. Les dirigeants américain, britannique et français ont ensuite demandé à l’Agence internationale pour l’énergie atomique (AIEA) d’ouvrir une enquête sur place.

Chômage
Le nombre de demandeurs d’emploi a augmenté en France de 18.100 en août en métropole, à 2,55 millions, pour les personnes n’ayant pas du tout travaillé, et de 32.200, à 3,7 millions, si l’on inclut les demandeurs d’emploi avec une activité réduite.

Irlande :
Traité/sondage
Un sondage paru le 25 septembre dans le journal Irish Times place en tête le "oui" à la ratification du traité de Lisbonne par les Irlandais, à 48%, et met en évidence une baisse du nombre d’indécis, à une semaine du 2e référendum, le 2 octobre. La part des Irlandais favorables a augmenté de 2 points par rapport au sondage TNS publié par le journal irlandais le 4 septembre. Dans cette nouvelle enquête TNS, les intentions de vote pour le "non" ont cependant été évaluées à la hausse : elles atteignent 33% contre 29%. A l’approche du référendum, c’est surtout le camp des indécis qui semble se réduire, puisque ce sondage lui attribue une baisse de 6 points, à 19%. En faisant abstraction des indécis, l’enquête arrive à un total de 59% de "oui" et 41% de "non". Lors du premier référendum qui s’est tenu en juin 2008, les Irlandais avaient rejeté le traité à 53,4%.

Migrations
Selon les chiffres publiés le 22 septembre par l’Office centrale des statistiques (CSO), pour la première fois depuis la formidable croissance économique des années 90, l’Irlande est redevenue un pays d’émigration, du fait surtout de la fuite des Européens de l’Est échaudés par la récession que connaît l’ancien "Tigre celtique" depuis 2008. 30 100 personnes originaires des 12 nouveaux Etats membres de l’Union européenne sont retournées chez elles ou ont émigré vers d’autres horizons, tandis que seuls 13 500 sont arrivées en Irlande, sur l’année achevée en avril.

Italie :
Budget
Le gouvernement italien, qui a approuvé le 22 septembre la loi de finances pour 2010, a revu à la hausse ses prévisions de PIB pour 2009 et 2010. Il s’attend désormais à une contraction de 4,8% cette année et à une croissance de 0,7% l’année prochaine. Ceci entraînera un déficit de 5,3% du PIB cette année et de 5% l’année prochaine, au-dessus de la limite des 3% fixée par les critères de Maastricht. La dette publique devrait quant à elle grimper à 117,3% l’année prochaine puis décroître au cours des années suivantes. Le budget 2010 prévoit notamment des ressources supplémentaires provenant de la lutte contre l’évasion fiscale.

Lettonie :
Russie/frontières
Le 23 septembre s’est réunie pour la première fois à Daugavpils, en Lettonie, la Commission paritaire de démarcation russo-lettonne. Mise en place en vertu de l’article 5 du traité signé le 27 mars 2007 à Moscou par les représentants de la République de Lettonie et de la Fédération de Russie, cette commission aura pour objectif de déterminer le tracé exact de la frontière entre les deux pays.

Lituanie :
Ukraine
La Présidente lituanienne Dalia Grybauskaite s’est entretenue le 23 septembre en marge de l’Assemblée Générale des Nations Unies avec son homologue ukrainien Victor Iouchtchenko. Mme Grybauskaite s’est inquiétée des projets de l’Ukraine d’appliquer des droits de douane pour certaines marchandises en provenance de l’Union et a affirmé qu’une telle mesure réduirait les chances de l’Ukraine de signer un traité commercial avantageux avec l’UE. Le Président ukrainien l’a rassurée en affirmant que son gouvernement n’envisageait pas d’instaurer de nouveaux droits de douanes. Les discussions ont par ailleurs porté sur les approvisionnements énergétiques et sur les aspirations euro-atlantiques de l’Ukraine.

Pologne :
Défense
Le comité européen du Conseil des ministres polonais a officiellement approuvé, le 25 septembre, le programme de la Présidence polonaise de l’Union européenne, prévue pour le second semestre 2011. Le programme met largement l’accent sur le développement de la politique européenne de défense, sujet sur lequel la Pologne s’était auparavant montrée réservée. Ce revirement arrive à la suite de la décision américaine de renonce à l’installation du bouclier anti-missile en République tchèque et en Pologne.

Portugal :
Elections
Les socialistes portugais ont remporté le 27 septembre les élections législatives ouvrant la voie à la reconduction du Premier ministre sortant José Socrates, qui se retrouve toutefois privé de sa majorité absolue. Sur les 230 élus du parlement, seuls restent à attribuer les sièges des 4 députés de l’étranger, qui ne seront connus que le 7 octobre. Sur les 226 sièges pourvus, le PS en a gagné 96, le Parti social-démocrate (PSD), principal parti d’opposition, 78, le Centre démocratique et social (CDS-PP) 21, le Bloc de gauche 16, et la Coalition démocratique et unitaire des communistes et des verts 15.

République tchèque :
Budget
Le gouvernement de Jan Fischer a approuvé le 23 septembre des mesures de restriction qui doivent mener à une réduction du déficit du budget de l’État tchèque pour 2010 des 230 milliards prévus initialement à 162,8 milliards de couronnes - soit 6,5 milliards €, soit 5,2% du PIB. La chambre basse du Parlement tchèque a approuvé le 25 septembre ce paquet de mesures législatives exceptionnelles destinées à réduire le déficit budgétaire en 2010.Après un âpre débat de deux jours, retransmis en direct par la télévision publique CT24, les députés ont donné leur feu vert.

Visite/Pape
Le Pape Benoît XVI s’est rendu en République tchèque du 26 au 28 septembre. Il a notamment évoqué la fin des "régimes oppressifs" en Europe de l’Est.

Roumanie :
Référendum ?
Le président roumain Traian Basescu a prôné le 24 septembre une diminution du nombre d’élus dans son pays ainsi que la création d’un Parlement unicaméral en lieu et place de l’actuel Parlement, composé d’une Chambre des députés et d’un Sénat. Il s’agit selon le Président de rendre le Parlement "plus efficace". Les décisions seraient prisent plus facilement, les dépenses publiques réduites et les risques de corruption et de trafic d’influence limités. Le chef de l’État propose l’organisation de ce référendum le 22 novembre, jour de l’élection présidentielle.

Limogeage
Le chef du gouvernement roumain Emil Boc a annoncé le 28 septembre avoir limogé le ministre de l’Intérieur Dan Nica après des propos controversés sur une possible tentative de fraude lors de l’élection présidentielle du 22 novembre.

Royaume-Uni :
Désarmement
Le Conseil de sécurité a adopté le 24 septembre, à l’unanimité, une résolution engageant tous les États à devenir parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et ses membres à négocier un désarmement nucléaire. Lors de cette réunion, le Premier ministre britannique Gordon Brown a annoncé qu’il était prêt à réduire les projets de construction de sous-marins nucléaires du Royaume-Uni tout en confirmant l’engagement de son pays à maintenir une force de dissuasion indépendante.

Vive l’UE
Dans un entretien accordé au Daily Telegraph, le secrétaire d’État britannique aux Affaires étrangères, David Miliband, s’est fait l’avocat de l’Union européenne en défendant la politique étrangère commune de l’Union et le traité de Lisbonne. Selon lui, l’Union européenne constitue la meilleure arène possible pour défendre les intérêts britanniques dans un monde globalisé. Il refuse un monde bipolaire, autour des États-Unis et de la Chine, estimant que l’Union européenne doit constituer un troisième pôle de puissance dans le monde.

Suède :
Budget
Le gouvernement suédois a présenté le 21 septembre son budget pour l’année 2010, à un an des élections. Celui-ci est marqué par une hausse du déficit public en raison de la baisse des impôts et de dépenses supplémentaires. En 2010, le déficit public s’élèvera selon le ministère des Finances à 3,4% du PIB, contre le 2,2% attendu cette année. Le budget inclut 3,2 milliards € de mesures de relance afin de lutter contre la hausse du chômage et la crise économique. Le gouvernement suédois, qui fait de l’emploi une priorité, a en effet vu le taux de chômage bondir de 5,7% à 8% depuis son arrivée au pouvoir il y a trois ans. Le gouvernement a maintenu ses principales prévisions économiques, avec une récession attendue de 5,2% cette année, la plus mauvaise performance depuis 1945, ainsi qu’une croissance de 0,6 points en 2010.

Moldavie :
Premier ministre
Le Parlement moldave a voté l’investiture du chef du parti libéral-démocrate, Vlad Filat, au poste de Premier ministre et approuvé la composition de son gouvernement, un premier pas pour sortir le pays d’une longue crise politique. Vlad Filat a reçu le soutien de la coalition sortie gagnante des élections législatives du 29 juillet. Le Parlement doit maintenant élire le Président du pays, mais la coalition au gouvernement ne dispose pas de la majorité nécessaire et devra dès lors rechercher le soutien de certains membres du Parti communiste.

Serbie :
Visas
La Serbie a adopté un plan de lutte contre le crime organisé, dernière étape exigée par la Commission européenne pour accorder une exemption de visa d’entrée dans l’Union, a annoncé le 24 septembre le ministre de l’Intérieur serbe Ivica Dacic. Le lendemain, le vice-Premier ministre chargé de l’intégration européenne, Bozidar Djelic, a affirmé que le gouvernement allait envoyer à la Commission européenne le rapport prouvant que la Serbie a respecté toutes les conditions requises. Il espère que la suppression des visas pourra être effective le 1er décembre 2009.

OMC :
Doha/G20
Lors d’une réunion informelle du comité des négociations commerciales le 22 septembre, Pascal Lamy, directeur général de l’OMC, a rappelé que les engagements de libéralisation commerciale peinent à se concrétiser alors que le cycle de Doha devrait s’achever en 2010. Il a pressé les membres du G20, qui se réunissent à Pittsburgh, de prendre leurs responsabilités en assumant leur leadership, pour que les engagements politiques se traduisent en actes concrets, en accélérant la sortie de la crise.

Eurostat :
Industrie
D’après les données publiées le 23 septembre par Eurostat, les entrées de commandes dans l’industrie ont augmenté, en juillet 2009, de 2,6% dans la zone euro et de 1,6% dans l’ensemble de l’Union, comparativement à juin 2009. Comparativement à juillet 2008 par contre, les entrées ont baissé de 24,3% dans la zone euro, et de 24,9% dans l’ensemble de l’Union.

Langues
A l’occasion de la journée européenne des langues, Eurostat publiait le 24 septembre des données concernant l’apprentissage des langues étrangères au sein de l’Union. Eurostat évalue à 60% le nombre d’élèves du second cycle de l’enseignement secondaire ayant étudié au moins deux langues étrangères en 2007. Le peloton de tête européen se compose de la République Tchèque, du Luxembourg, des Pays-Bas et de la Finlande, les mauvais élèves étant le Royaume-Uni, la Grèce et l’Irlande. Parmi la population adulte, le nombre de personnes parlant au moins deux langues étrangères s’élève à peine à 28% dans l’ensemble de l’UE, en atteignant un maximum de 71% en Slovénie et un minimum de 7,7% en Hongrie. La France, la Grèce et l’Espagne enregistrent aussi des performances négatives en matière de connaissances linguistiques des adultes.

Etudes/rapports :
Euro
La Banque centrale européenne (BCE) a publié, le 24 septembre, un rapport intitulé "Enquête sur le marché monétaire de l’euro 2009", réalisé sur base d’un panel constant de 105 banques, qui illustre les principaux développements sur le marché européen de l’euro.

OCDE
Dans son Étude Économique de l’Europe 2009, publié le 21 septembre, l’OCDE affirme que cette période de crise est propice à la mise en place de réformes structurelles de grande ampleur. Le rapport présente des propositions pour stimuler l’innovation, pour réduire les émissions de CO2, pour approfondir le marché unique et pour poursuivre la politique de libéralisation commerciale.

Irlande
Le Center for European Studies et la fondation Bertelsmann viennent de publier chacun une étude sur le référendum en Irlande et ses implications pour l’Union européenne quelle que soit l’issue du scrutin.

Europe numérique
L’European Internet Foundation (EIF) publie un rapport sur la place de l’Europe dans le monde numérique à l’horizon 2025. Issu d’une réflexion collective débutée en 2008, ce rapport part d’une analyse des tendances technologiques et des implications économiques et politiques de la révolution numérique pour adresser des recommandations précises aux décideurs politiques. Le rapport sera présenté officiellement le 29 septembre.

Protection/données
Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a publié, le 24 septembre, son rapport 2008. Celui-ci établit que des progrès significatifs ont été réalisés concernant le rôle de supervision et de conseil du CEPD. Si la plupart des organes et institutions communautaires suivent la bonne voie en matière de respect des règles relatives à la protection des données, la CEPD insiste toutefois sur l’intensification des contrôles systématiques et du suivi dans la mise en oeuvre des recommandations.

FAO
Les 12 et 13 octobre se tiendra à Rome un forum d’experts de haut niveau sur "Comment nourrir le monde - 2050". Dans cette perspective, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), a publié le 23 septembre un rapport qui prévoit une augmentation de la population mondiale de 6,8 milliards à 9,1 milliards en 2050, soit un tiers de personnes de plus à nourrir. Selon la publication de la FAO, ceci nécessiterait une augmentation de la production alimentaire de 70%, d’où le besoin de réaliser gros investissements supplémentaires.

Culture :
Caravage/Bacon
Du 2 octobre au 24 janvier 2010 aura lieu l’exposition Caravage vs Bacon à la galerie Borghèse de Rome à l’occasion du 100éme anniversaire de la naissance du peintre irlandais et du 400ème anniversaire de la mort de Caravage

Renoir/Paris
Du 23 septembre 2009 au 4 janvier 2010 les Galeries nationales du Grand Palais présentent une exposition dédiée à "Renoir au XXe siècle". Cette exposition vise à faire redécouvrir une période méconnue de l’oeuvre de ce peintre qui a joui d’un prestige incontesté sur la scène artistique.

Palais/Potsdam
Chef-d’oeuvre néoclassique construit au coeur du premier parc paysager anglais des rois de Prusse, à Potsdam, le Palais de Marbre a retrouvé sa splendeur après un long travail de restauration. Le ministre allemand délégué à la Culture et aux médias, Bernd Neumann, en a solennellement inauguré la façade le 23 septembre. Les 40 pièces intérieures, toutes plus somptueuses les unes que les autres, avaient été rouvertes au public en 2006. L’édifice devrait encore subir de nouveaux travaux jusqu’en 2013, dans le cadre du plan directeur de la Fondation des Châteaux et Jardins prussiens de Berlin-Brandebourg.