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De la météo à la chute des caténaires

Prévisions

Gouverner est-ce prévoir ?

jeudi 11 septembre 2008, par Picospin

La gouvernance inclut aussi les relations entre les nombreux acteurs impliqués et les objectifs qui gouvernent l’entreprise. Les acteurs principaux sont les actionnaires, la direction et le conseil d’administration. Les autres parties prenantes incluent les employés, les fournisseurs, les clients, les banques ou autres prêteurs, le voisinage, l’environnement et la communauté au sens large. La gouvernance est une nouvelle expression en langue française, dont l’étymologie est complexe et qui représente l’ensemble des processus, réglementations, lois et institutions influant sur la manière dont l’entreprise est dirigée, administrée et contrôlée.

Gouvernance

La gouvernance inclut les relations entre les nombreux acteurs impliqués et les objectifs qui gouvernent l’entreprise. Les acteurs principaux sont les actionnaires, la direction et le conseil d’administration. Les autres parties prenantes incluent les employés, les fournisseurs, les clients, les banques ou autres prêteurs, le voisinage, l’environnement et la communauté au sens large du terme. Les années 1990, décrites par le « Prix Nobel » d’économie Joseph Stiglitz qui sont les Années Folles qui ont précédé le krach de 1929, sont caractérisées par une exubérance boursière et un certain nombre de dérives comme
une explosion de la rémunération des dirigeants d’entreprise en particulier de leur partie variable adossée à des stock-options. De ce fait, la tentation est grande de faire passer ses intérêts privés avant ceux de la société. Comme de nouveaux instruments financiers et de nouvelles techniques comptables qui permettent de ne pas comptabiliser ou de ne pas montrer l’étendue réelle de l’endettement au bilan de l’entreprise sont introduites dans la gestion des entreprises, la tentation est grande de les utiliser pour que les résultats de la société soient ou paraissent améliorés, le cours de bourse haussé et les stock-options d’autant plus rémunérateurs. Survient une déréglementation, en particulier dans le secteur bancaire, qui en assouplissant les règles, affaiblit les mécanismes institutionnels de contrôle. S’y ajoute un certain relâchement dans l’éthique des classes dirigeantes qui transforme le puritanisme des beaux jours du capitalisme américain et l’éthique protestante de Max Weber associant avec l’esprit du capitalisme, en un abandon de ces principes rigoureux ce qui donne lieu en un un cynisme ambiant de la part des analystes financiers des banques d’investissement de renom qui vantent au public les qualités d’actions qu’ils jugent en interne pourries en privé.

Scandales

Tout cela mène à des abus, des scandales et une crise de confiance dommageable pour le bon fonctionnement des marchés boursiers. A la suite des affaires Enron (2001), Andersen (2002) et WorldCom ou Parmalat (2003), il est apparu nécessaire de redonner confiance aux actionnaires, créanciers et employés, qui ont été lésés par les nombreux scandales financiers qui défrayent la chronique des entreprises américaines. Cette reconquête de confiance se devait de passer par la mise en place de réformes radicales dans la gouvernance d’entreprise. La loi Sarbanes-Oxley (ou SOX) qui a été adoptée en 2002 dans la foulée du scandale Enron, impose à toutes les entreprises cotées aux États-Unis, de présenter à la Commission américaine des opérations de bourse des comptes certifiés personnellement par leur dirigeant. Cette loi concerne aussi les 1 300 groupes européens ayant des intérêts aux États-Unis. Elle rend les dirigeants pénalement responsables des comptes publiés et assure surtout l’indépendance des auditeurs face aux pressions dont ils peuvent être l’objet de la part des dirigeants d’entreprise. L’ancien Président de la SEC, l’organe de régulation des marchés boursiers américains a rendu public en mai 2003, 78 recommandations. Ce rapport devrait à terme devenir la base de la réforme de la gouvernance d’entreprise et ses propositions s’imposer à toutes les grandes et moyennes entreprises. Il s’agissait d’empêcher que puissent se reproduire les abus commis par l’ancien patron qui régnait par intimidation sur une société en apparence profitable dans un secteur où la concurrence réalisait des pertes.

Abus et double comptabilité

Une double comptabilité masquait 11 milliards de dollars de pertes cumulées entre 1999 et 2002, alors que, dans le même temps, Bernie Ebbers, le patron déjà cité, se faisait voter un prêt personnel de 400 millions de dollars par les administrateurs sans aucune question. Il apparaissait nécessaire que se termine l’ère pendant laquelle des patrons régnaient sans limite et sans partage sur des sociétés dans lesquelles personne n’osait poser les questions embarrassantes. Les propositions de Richard Breeden vont permettre, en instaurant de multiples cordes, de limiter le nombre des patrons mégalomanes ayant de fortes personnalités et disposant d’une grande latitude dans leur gestion, en tentant de rendre la totalité des administrateurs indépendants de la direction de l’entreprise. En France existent 3 systèmes de direction : un système moniste comportant la société avec son conseil d’administration. Dans cette forme le pouvoir est partagé entre le conseil d’administration et la direction générale. Les pouvoirs sont répartis conformément à la loi et aux dispositions du Code de commerce. Ce type de gouvernance peut avoir deux modalités : 1) Cumul - le président du Conseil d’Administration est également Directeur Général 2) Dissociation - le président du CA n’est pas le Directeur Général. Le système dualiste comprend la société anonyme à directoire ayant une fonction exécutive et un conseil de surveillance qui exerce une fonction de contrôle. Depuis 1995, une réglementation a eu pour objectif de renforcer l’indépendance des administrateurs par rapport au président du conseil d’administration, qui concentrait trop de pouvoirs à lui seul.
La loi sur les Nouvelles Régulations Économiques de mai 2001 a modifié le fonctionnement du conseil d’administration, en dissociant les fonctions exécutives et de contrôle. Elle a eu pour effet de renforcer l’indépendance des administrateurs par rapport au président.

De l’obscurité à la transparence

Corrélativement, elle a accru la transparence par rapport aux actionnaires, poussant ainsi les entreprises à satisfaire les exigences et les intérêts des marchés financiers.
La loi NRE demande aux entreprises cotées de rendre publiques les conséquences sociales et environnementales de leurs activités, dans le cadre de leur responsabilité sociétale. Il n’est pas prévu de véritable sanction en cas de non application de cet article, de sorte que les entreprises ne sont pas obligées de satisfaire les intérêts des parties prenantes. Il semble que la France soit le seul pays où l’on soit passé par la voie législative pour traiter cette question. Dans un autre système, où on valorise la création de valeurs pour l’ensemble des partenaires, on cherche à créer de la richesse entre les différentes ressources humaines et matérielles par coopération avec différents types de parties prenantes telles que les clients, les fournisseurs, les employés, les actionnaires, ou les collectivités territoriales. La performance sera mesurée au regard de l’ensemble des partenaires. Ce type de gouvernance devrait favoriser le développement du capital financier, mais aussi du capital humain consistant en savoir-faire, compétences et innovation. Plusieurs affaires récentes ont montré que la prévision n’était pas toujours au rendez-vous des projets, des innovations, de la simple maintenance du matériel, de son fonctionnement, de la sécurité d’emploi au service de la clientèle. Sinon comment expliquer autrement les dysfonctionnements fréquents survenus au niveau des caténaires, cet ensemble de câbles électriques suspendus au dessus de la voie et qui permettent, via un bras articulé d’alimenter en électricité la locomotive des trains ou la motrice des TGV. aussi bien sur les lignes TGV de la SNCF que sur celles du RER. La SNCF invoque le vieillissement des caténaires. En 1997, RFF s’était vu confier la responsabilité de l’entretien du réseau, mais sans les moyens humains nécessaires, et du coup a renvoyé la balle à la SNCF qui assure la maintenance moyennant une enveloppe budgétaire. Si le réseau ferré connaît de plus de plus d’incidents, c’est avant tout parce qu’il y a davantage de travaux et de trains en circulation.

Vieillissement

Pouvait-on le prévoir et en prévenir les effets ? Mais on évoque aussi « le vieillissement » des caténaires, dont « l’essentiel des équipements a été installé dans les années 1950-1970. Selon un audit réalisé en 2005 par des experts suisses, « sur près de la moitié du réseau, les voies sont en mauvais état et vieillissent rapidement ». Si les caténaires « sont en général en bon état », une proportion significative des mâts de caténaires présente des signes inquiétants de corrosion, selon ce constat.Les syndicats, eux, pointent le manque de personnel pour assurer l’entretien et la maintenance. Selon la SNCF, 2.100 agents spécialisés vérifient leur état toute l’année, en général lors d’opérations nocturnes pour ne pas perturber le trafic. Les équipes caténaires ont quatre fois plus de lignes à couvrir qu’auparavant. Le manque de temps et d’hommes sont les principales causes de la multiplication des incidents. Quelle a été l’imprévoyance dans l’organisation de l’expédition française dans le cadre de l’Otan en Afghanistan qui s’est soldée par la mort de 10 militaires arrosés par les fusils mitrailleurs des Talibans au cours d’un guetapens organisé lors du franchissement d’un col sans aucun appui tactique aérien, faute de disponibilité du matériel et des hommes nécessaires à cette simple approche de protection et de détection du terrain et de l’ennemi. Cet accident n’a suivi que de près celui survenu plus tôt lors d’une journée "Portes ouvertes" dans une caserne de Carcassonne au cours de laquelle des enfants qui assistaient à une démonstration de tir ont été blessés par balles réelles. Il s’est avéré que l’on avait pris l’habitude, par négligence sur ce site de laisser les balles réelles en place sans les retirer des armes pour les confier à un groupe de sécurité chargé de les mettre à l’abri. De la même façon, on continue de s’interroger maintenant sur l’opportunité de rester ou de partir d’Afghanistan, c’est à dire bien après l’engagement des troupes françaises dans le combat. Sans doute, c’est plutôt avant de prendre la décision de renforcer les effectifs que l’évaluation des avantages, des risques et du coût aurait du être faite.