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Une nouvelle justice ?

Que deviennent le juge d’instruction (de l’instruction) et les fichiers de police ?

De réforme en réformes

mardi 27 janvier 2009, par Picospin

Un jeu de chaises musicales en somme qui déplace sur l’échiquier plutôt le roi que les fous, plutôt les petits pions que les reines qui, étant dotées de tous les pouvoirs, peuvent se permettre de circuler à leur guise sur toute l’étendue du champ de bataille.

Un juge timide ?

C’est en premier lieu au juge Burgaud qu’on a décidé de s’attaquer en tant qu’homme plus que de juge mal à l’aise dans sa fonction à cause d’un comportement un peu primaire avec un rien de paranoïa ce qui fait mauvais effet dans une cour de justice de la République qui se veut exempte de tout reproche surtout dans un procès fort médiatisé comme celui d’Outreau. Parce qu’on cherche à tout prix à trouver les institutions de l’état et ses serviteurs au-dessus de tout reproche, ne serait-ce que par comparaison avec les voisins et rivaux comme le Royaume Uni, on se prête à une sanctification de tous les rouages, les intervalles, les synapses pour expliquer que puisque tout n’a pas été jugé parfait, c’est qu’il convient de s’attaquer à un responsable, celui qui est tout désigné et qui sera présenté, non au parquet pour expiation mais tout simplement sacrifié comme il se doit d’être accompli par les représentants d’une loi inéluctable approuvé par la vindicte populaire. Celle-ci n’a pas eu trop de mal à faire valoir ses droits tant les excès en tous genres entendu au cours de ce procès ont frappé l’opinion, l’injustice a excité l’opprobre et les maladresses et incompétences et hésitations du juge ont laissé l’impression d’un manque de connaissance, de maîtrise, de discernement et d’expérience dans la conduite de l’affaire. On fait allusion souvent en médecine à l’acharnement thérapeutique qui consiste à vouloir guérir à tout prix un malade incurable, au prix de sa douleur, de son inconfort, d’actes médicaux inutiles, couteux pour la société et en tout cas inopérants. C’est l’impression qu’a donné la méthodologie de l’instruction organisée par le juge Burgaud tout au long de la conduite de son instruction. C’est pour toutes ces raisons que ce dernier est dénoncé pour ses « insuffisances » dans l’instruction de l’affaire de pédophilie d’Outreau et n’a pas fini de rendre des comptes. Il comparaîtra devant ses pairs du 2 au 6 février prochains. La formation disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature va se réunir pour décider quelle sanction lui infliger à l’issue du fiasco judiciaire du début des années 2000, qui s’était soldé par treize acquittements. Cette sanction peut aller de la réprimande à la révocation. L’affaire avait conduit à la création d’une commission d’enquête parlementaire, qui, profitant de cette circonstance, avait formulé 80 propositions de réforme de la justice.

Poursuites

Des poursuites disciplinaires devant le CSM ont ensuite été engagées par l’ancien ministre de la Justice, Pascal Clément, en dépit d’un rapport d’une mission d’enquête administrative qui avait estimé qu’aucune faute professionnelle n’avait été commise. Il ne faut pas parler d’« insuffisances professionnelles », mais bien d’« une accumulation de manquements dont la répétition tout au long de la procédure démontre le caractère systématique voire volontaire ». Le comportement de Fabrice Burgaud aurait été « délibéré » et ne peut « être attribué à l’inexpérience d’un jeune magistrat ». Ces pratiques ont compromis, pour les autres magistrats qui sont intervenus dans la procédure judiciaire le contrôle d’un dossier rendu confus par manque de rigueur et la remise en question d’éléments présentés de façon péremptoire, par manque d’impartialité. Ce qui a le plus profondément choqué l’institution judiciaire c’est le fait que son comportement a donné de l’institution judiciaire une image dégradée qui ne pouvait qu’affaiblir la confiance des justiciables dans l’impartialité qu’ils sont en droit d’exiger de leur juge. C’est pour cette raison et pour celle qui consiste à mener l’agneau au sacrifice que le ministère tente de présenter Fabrice Burgaud comme le seul responsable de la catastrophe, accusation démentie par la commission d’enquête parlementaire sur Outreau, qui avec son président le député PS André Vallini, avait pourtant dénoncé « une succession de défaillances de la chaîne judiciaire ». La présidence de la République a profité de ces dysfonctionnements et de ces « défaillances » pour remettre en question le rôle et l’importance du juge d’instruction quitte à le transformer - par simple jeu de mots - en juge « DE l’instruction ». Cette autre réforme, parmi tant d’autres, aurait de plus l’avantage de rapprocher l’organisation de la justice française de celle d’autres pays européens dont ces derniers seraient satisfaits. Le redressement de la fonction du Juge d’instruction n’est pas la seule correction souhaitée par les réorganisateurs des procédures de recherche, d’exécution et de jugement. Après avoir été baptisé de plusieurs noms, le fichier de renseignements de la police, qui recense au total 36 millions de procédures et de données personnelles sur les Français, est accusé de contenir et de dévoiler des centaines de milliers d’erreurs, selon la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), qui publie un rapport au vitriol sur ce fichier au terme de 18 mois d’enquête.

Les fichiers inconnus ?

Le fichier Stic (Système de traitement des infractions constatées) contiendrait des erreurs de saisie, un manque de rigueur dans la consultation, une absence quasi systématique » de mise à jour, Selon la CNIL le fichier Stic n’est jamais mis à jour lorsqu’une affaire est classée sans suite ou une personne mise hors de cause.
Seuls 0,5% des non-lieux 7% des acquittements, 21% des décisions de classement sans suite et 31% des relaxes sont notifiés dans le fichier, ce qui signifie que des personnes innocentées par la justice sont toujours considérées comme suspectes par le fichier central de la police. Ces défauts dans l’exécution de la tenue du fichier ont des conséquences sociales considérables notamment pour des postulants à des emplois « sensibles comme les aéroports, les centrales nucléaires qui nécessitent une enquête administrative et risquent le refus d’embauche pour des faits dont elles sont innocentes. Ce qui est plus préoccupant dans cette affaire c’est l’absence de sécurisation du fichier car si officiellement, seuls 100.000 fonctionnaires sont habilités à le consulter, aucun système n’est en place pour contrôler l’identité des personnes qui interrogent la base de données ni quelles en sont les raisons. Le Stic est devenu un moyen lucratif d’améliorer ses fins de mois pour d’anciens policiers, voire des fonctionnaires en activité, qui vendent les informations à des sociétés ou des particuliers désireux d’avoir des renseignements sur une personne. Un belle leçon de préservation de la confidentialité !