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Une idole récompensée !!!

Quel exemple à offrir aux successeurs de Tapie ?

Tapie dédommagé : quel succès ?

samedi 12 juillet 2008, par Picospin

« Le Crédit lyonnais m’avait déshonoré », avait-il dit en 2005 lors d’une conférence de presse, ajoutant en aparté : « J’espérais bien récupérer ce qui m’avait été volé ! » Sur ces deux points, les arbitres lui donnent satisfaction : « Il apparaît certain que M. et Mme Tapie ont fait l’objet durant les quatorze années qu’ont duré la liquidation de leur affaire, depuis le 14 décembre 1994, au cours d’une longue campagne nourrie d’agissements graves, évidemment anormaux, destinés à briser chez eux tout avenir professionnel et toute réputation », écrivent-ils dans leur sentence. L’ancien ministre de la Ville et homme d’affaires, âgé de 65 ans, mène aujourd’hui une carrière à l’écart des milieux de la finance et des rings politiques.

Retour en politique

En mai dernier, il n’avait pas exclu d’envisager un retour en politique pour les élections européennes de 2009, mais son offre de service avait été rejetée par le Parti radical de gauche qui a reconduit Jean-Michel Baylet à sa tête. Les radicaux avaient alors souligné le ralliement de Bernard Tapie à Nicolas Sarkozy pour la présidentielle de 2007. Devenu le « commissaire Valence » sur TF1 et chroniqueur à la télévision sur LCI pour parler football, Bernard Tapie avait surtout été vu récemment sur les planches pour « Vol au-dessus d’un nid de coucou » et « Un beau salaud ». Il pourrait apparaître aux côtés de sa fille Sophie à la rentrée dans « Oscar » au Théâtre de la Renaissance. Sous un ciel désormais éclairci, Bernard Tapie n’a plus d’obstacle judiciaire devant lui puisque son inéligibilité et l’éventualité d’un retour en prison ont pris fin en 2003. En décembre 2005, le tribunal correctionnel de Paris l’avait condamné à huit mois de détention pour fraude fiscale mais une confusion des peines avait été prononcée. Jusque-là, seul demeurait le poids de la liquidation judiciaire frappant Bernard et Dominique Tapie. À la faveur de l’arbitrage de vendredi, elle devrait être levée dans les mois à venir. La disparition de cette ultime épée de Damoclès pourrait alors ouvrir de nouveaux horizons à Bernard Tapie. Le tribunal arbitral a condamné hier le Consortium de réalisation, qui gère le passif du Crédit Lyonnais, mettant fin au litige qui l’oppose depuis 13 ans à l’ancien homme d’affaires. Après quinze ans de guérilla judiciaire, trois tentatives d’accord à l’amiable et des kilomètres de décisions de justice, le combat entre Tapie et le Crédit lyonnais a, depuis vendredi soir, un vainqueur définitif : l’ex-ministre de la ville de Michel Rocard.

Une condamnation qui vient à point nommé

Le Consortium de réalisation qui gère le passif du Crédit lyonnais, a donc été condamné à verser 285 millions d’euros, dont 45 millions d’euros au titre du préjudice moral à l’ex-homme d’affaires. Vendredi soir, le camp de Tapie avait du mal à ne pas jubiler. Interdit de parole pendant encore quarante-huit heures, Tapie comptait les minutes. « Il a la langue qui a triplé de volume tellement il veut parler », rigolait un proche. Pour comprendre l’imbroglio, il faut remonter en 1992, l’année où Bernard Tapie décide de revendre pour 2,8 milliards de francs (427 millions d’euros) Adidas à Robert Louis-Dreyfus. Tapie est alors conseillé par une banque d’affaires filiale du Crédit lyonnais. Une autre filiale du Crédit lyonnais a racheté pour elle une partie du capital d’Adidas et a financé « des actionnaires de transition » basés aux îles Caïmans, le temps pour Robert Louis 686 millions d’euros. Pour résumer, le bras droit du Crédit lyonnais conseillait Tapie à la vente, tandis que le bras gauche montait un mécano pour empocher à terme une plus-value de 305 millions d’euros. Le tout, dans le dos de Tapie. En 2005, l’homme d’affaires marque un premier point : la cour d’appel condamne le CDR à lui verser 135 millions d’euros. Mais un an plus tard, la Cour de cassation annule l’arrêt « affirmant qu’aucune faute n’est caractérisée en l’état ». La base du raisonnement est que la banque d’affaires SDBO, étant « une personne morale distincte » des autres activités du Crédit lyonnais n’était pas censée être au courant, et ne pouvait donc être complice de tout le montage concocté par sa maison-mère. Le tribunal arbitral a tranché en retenant deux fautes : la violation de l’obligation de loyauté de la SBDO vis-à-vis de son client, et l’interdiction pour la banque de prendre un intérêt avec l’acheteur. Pour autant, les 285 millions d’euros ne vont pas aller dans la poche de Tapie. La plus grande partie de ses indemnités soit au moins 220 millions € vont repartir dans les caisses publiques pour épancher le passif de l’ex-homme d’affaires.

Quel solde ?

Quel sera le solde définitif ? « Encore trop tôt pour le dire », dit-on dans le camp de Bernard Tapie. Une chose était quasi certaine : l’hôtel particulier parisien de la rue des Saint-Pères devrait être sauvé. La 11e chambre du tribunal correctionnel a déclaré notre vedette coupable de fraude fiscale et l’a condamné à trois ans d’emprisonnement dont 28 avec sursis, c’est-à-dire à une peine de huit mois ferme. Toutefois, l’ex-ministre de la Ville ne retournera pas en prison car le tribunal a décidé la confusion de cette peine avec celles déjà prononcées par la cour d’appel de Douai dans l’affaire OM-VA et par la cour d’appel de Paris dans une précédente affaire de fraude fiscale, liée à l’utilisation du navire Le Phocéa entre 1989 et 1991. Dans cette première affaire, Bernard Tapie avait été condamné le 28 novembre 1995 à deux ans d’emprisonnement dont huit mois ferme. Il avait ensuite été condamné le 4 juin 1997 à Paris à 18 mois d’emprisonnement dont six ferme. Ces peines avaient déjà été confondues. "En pratique, le tribunal a considéré qu’il n’y avait pas matière aujourd’hui pour Bernard Tapie à exécuter la peine puisqu’elle a déjà été exécutée. Le tribunal ayant condamné sur des faits déjà jugés, relaxé sur les faits nouveaux (liés à l’affaire Tranchant, l’un des autres dossiers judiciaires de Tapie aujourd’hui terminé et prononcé la confusion, il n’y aura pas lieu à appel. Le tribunal a par ailleurs ordonné la publication du jugement au Journal Officiel ainsi que dans les quotidiens Le Figaro et Le Monde. L’administration des impôts reprochait à Bernard Tapie de n’avoir pas payé 7,1 millions d’euros d’impôt sur des revenus évalués à 14,6 millions d’euros au cours des années 1992 et 1993. Selon l’accusation, Bernard Tapie avait entraîné pour le fisc un manque à gagner en n’ayant pas acquitté l’intégralité des coûts d’exploitation du Phocéa. Lors du procès, le 20 octobre, le substitut du procureur Jean-Pierre Bernard avait requis deux ans d’emprisonnement dont un ferme. Cette affaire judiciaire est l’une des dernières de Bernard Tapie en matière pénale. L’ex-ministre est encore poursuivi pour le délit de banqueroute mais cette affaire avait été renvoyée au 19 octobre 2006 pour une audience de fixation de la date du procès.

Un préjudice

Son avenir dépend des développements liés à l’arrêt du 30 septembre par lequel la cour d’appel de Paris a alloué à Bernard Tapie 135 millions d’euros pour le préjudice que lui a causé le Crédit Lyonnais lors de la cession du groupe Adidas en 1993-94. Dans cette affaire, la question se pose d’un éventuel pourvoi du Consortium de réalisation (CDR), l’organisme public chargé d’assumer la gestion passée du Crédit Lyonnais. Le CDR a deux mois pour former ce pourvoi à compter de la notification de la décision aux parties. Selon une source proche du dossier, celle-ci n’a toujours pas été effectuée et le délai de pourvoi court donc toujours. Des informations de presse ont évoqué la possibilité d’une nouvelle négociation entre l’Etat et Bernard Tapie mais, selon cette même source, "aucun contact formel n’a pour le moment eu lieu". "Je ne sais pas si ceux qui ont monté cette opération le faisaient pour me faire mal. Mais je vais leur faire au moins ce plaisir, c’est réussi ! Sur le dopage, je n’ai jamais accepté cela et pire, je l’ai toujours combattu. Il est impossible que les professionnels du football se laissent avoir. Tous ces braves gens, qui depuis maintenant trois jours me mettent dans une lessiveuse, vont avoir à s’expliquer devant la justice dans une procédure qui est simple, qui est la citation directe. Vous avez dix jours pour préparer vos preuves et pour venir démontrer ce que vous avez dit. Eydelie a fait le tour de tous mes anciens joueurs et collaborateurs pour faire du chantage, en leur disant : Si vous me donnez pas de fric je me venge. Aujourd’hui il sort un article qui n’a pour seul objectif que de me nuire. »
« J’ai pris connaissance, avec une grande gourmandise, des meilleurs passages.

Dépôt de nouvelles plaintes

"J’étais convaincu qu’il fallait sortir des discours convenus et des arguments rationnels pour réconcilier les Français non seulement avec leur industrie et avec leur entreprise, mais plus précisément avec les entrepreneurs. Or Tapie savait admirablement vendre l’esprit d’entreprise au grand public. Certes, il n’était pas lui-même un exemple très convaincant puisqu’il faisait fortune en rachetant des affaires au bord de la faillite, en les retapant plus ou moins, puis en les revendant à meilleur prix. C’était moins un entrepreneur qu’un spéculateur mais il expliquait mieux que quiconque le rôle du profit. Il popularisait l’économie de marché sous l’oeil attendri des socialistes au pouvoir. Depuis, Bernard Tapie n’a fait qu’aggraver son cas : il s’est propulsé dans le monde du football, il a racheté Adidas sans démontrer sa capacité à le redresser, et il s’est lancé dans la politique. Le mélange des genres ne fait pas bon genre. De l’ambition créatrice d’hier, o n voit plus aujourd’hui l’ambition que la création. La contrepartie du succès médiatique tant recherché par l’intéressé est naturellement la médiatisation à outrance des échecs. Pour avoir évolué aux limites de la légalité et de la moralité, Bernard Tapie ne court pas seulement des risques personnels. Il en fait aussi courir aux causes dont on lui a attribué la défense et l’illustration : hier un certain capitalisme, aujourd’hui un socialisme en quête de succès.

Fascination et contradictions

François Mitterrand et Pierre Bérégovoy ont été fascinés par le personnage : il savait parler au peuple comme aucun responsable ne le fait plus au PS. Il avait battu Le Pen sur le terrain de la polémique, incarnait la réussite, chéquier au poing ou balle au pied. Tous deux en ont fait imprudemment un ministre, comme autrefois les princes confiaient leurs armées à des condottieres sans foi ni loi, et leur trésor à des financiers sans scrupule. Le problème de Giscard, disait de Gaulle, c’est le peuple. Celui des socialistes, c’est l’argent. Bernard Tapie illustre les contradictions de la France contemporaine. Il incarne celles d’un capitalisme qui veut le profit sans accumuler le capital et celles d’un socialisme qui court après le peuple mais dont le message s’est englouti dans la grande faille de l’Est européen. Contraint de quitter le gouvernement pour se présenter devant ses juges, Tapie, sans le savoir, nous place devant les nôtres ? Ne faut-il pas laisser le dernier mot à l’ancien Président d’un Groupe de Crédit qui vient d’assurer que si "la condamnation du CDR à 135 millions d’euros était déjà extravagante, on peut imaginer ce qu’il en est lorsqu’elle atteint 285 millions d’euros..."

Questionnement éthique :

1. Quel est le rôle d’une "Commission arbitrale" comme celle qui vient de condamner le "Consortium de réalisation" - structure publique chargée d’assumer les créances douteuses du Crédit Lyonnais - à payer 285 millions d’ € à Bernard Tapie ?

2. Est-ce qu’un jugement de ce type est susceptible d’encourager dans la population "naïve" une conduite honnête et à se satisfaire d’une sentence dont la caractéristique de justice mérite de nombreuses analyses et réflexions ?

3. Ce jugement a suscité de vives réactions de la part de certaines personnalités dont François Bayrou qui s’est insurgé contre lui en déclarant que "à l’encontre de toutes les règles qui veulent que l’Etat ne puisse s’en remettre qu’à des décisions de justice et à l’encontre de toutes les décisions précédentes, on a mais en place un dispositif qui va permettre à M. Tapie des centaines de millions d’€ sur le dos des contribuables". Que faut-il penser de cette critique ?

4. Les commentaires sur cette affaire vont au delà de ce dernier lorsque le Président du Conseil Constitutionnel, Pierre Mazeaud et l’avocat Jean-Denis Bredin sont accusés d’avoir obéi à des "solidarités et des influences qui se sont manifestées dans cette affaire". Que peuvent en penser les éléments les plus jeunes de la nation auxquels il convient plutôt que de montrer ces exemples de mettre en relief d’autres conduites soulignées par la droiture, l’équilibre, l’honnêteté, des jugements sereins, indépendants des personnalités impliquées au moment où l’ancien accusé de malversations multiples souhaite "remonter des écoles de formation dont sont sortis plus de 9.000 diplômés" et qui ont du être fermées.

5. Est-ce à dire qu’il faut faire le bien, que M. Tapie souhaitait agir de le sorte ou se contenter de clamer haut et surtout très fort que ce bien a été fait et continuera de l’être ?