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Cohabitation ou harmonie entre droit et religion

Religion et justice : Quelle tenue dans les prétoires ?

Conflit d’intérêt dans le prétoire ?

mercredi 17 septembre 2008, par Picospin

C’est à cause de notre croyance ? interroge l’un des accusés. On ne se lève que devant Dieu. Ne le prenez pas mal. Le président, se sentant outragé, le prendra mal malgré tout.

Quelles extrémités

Sans tomber dans pareilles extrémités, il n’est pas rare que certaines audiences soient illustrées par des incidents ou de menus agencements liés aux exigences religieuses des justiciables. Fréquemment, il arrive ainsi que des suspensions soient accordées pour le temps de prière des accusés de confession musulmane. Cette faveur est laissée à l’appréciation du président, qui demeure libre d’en choisir le moment. En pareille occasion, les magistrats n’ont pas l’impression de laisser entrer le communautarisme dans le prétoire, pense un observateur, car ils ne font qu’accéder ou non à ces demandes d’interruption comme ils le feraient pour des accusés demandant de voir leurs proches lors d’une suspension de séance. Jugé en 2005 devant la cour d’assises du Nord pour une série de braquages perpétrés à la fin des années 1990, un accusé converti à l’islam, n’avait formulé aucune requête en ce sens alors que le procès se tenait en plein Ramadan. Ces motifs personnels n’ont pas les mêmes conséquences selon qu’ils sont invoqués devant le tribunal correctionnel ou en Cour d’Assises.

Délais et renvois

En raison des délais d’audiencement et de la multiplicité des renvois, reporter un procès pendant le ramadan est une chose plus facile en correctionnelle, car cette exigence perturbe moins le calendrier judiciaire, selon l’avis d’un avocat parisien, dont la moitié de la clientèle est musulmane. Mais, en période de jeûne, ce pénaliste a également le souvenir d’avoir vu certains de ses clients musulmans pratiquants être victimes d’un malaise puis perdre connaissance dans leur box, après sept heures de débats. Force est de constater que ce type de demande émane très rarement des bancs des parties civiles, pourtant soumises aux mêmes exigences d’attention lors de l’audience. Cet incident n’a pas été noté au cours d’un procès mettant en cause un couple d’origine maghrébine ayant perdu son fils dans des circonstances dramatiques.

Exceptions

Tout en respectant ce que leur imposaient leurs croyances, ni le père ni la mère n’ont bronché pendant le déroulement du procès. En la matière, les magistrats ont eux quelques prérogatives. Responsable de la police de l’audience, le président est en droit de demander que les prévenus ou accusés aient une présentation personnelle convenable, excluant, comme l’indique un magistrat enseignant, toute tenue telle qu’un voile recouvrant tout le visage et susceptible d’entamer la communicabilité des débats.