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Une ambiguïté...

UK, EU et démocratie

Big Ben qui sonne, chante ou crie ?

vendredi 15 février 2013, par Jean-Claude Cusset

L’une interne au Royaume-Uni, puisqu’il est envisagé un referendum pour consulter le peuple britannique sur cette importante question du in ou out. Je veux bien reconnaître au referendum un caractère a priori démocratique, puisque c’est le recours au grand nombre pour prendre une décision.

Un système représentatif

On me dira que c’est le propre du système représentatif – et les anglais s’il n’en sont sans doute pas les inventeurs en ont été les promoteurs en Europe – que de confier par vote populaire à des représentants le soin de prendre les décisions que requiert le fonctionnement de l’État ; que la démocratie participative, à l’échelle des grands États du monde contemporain relève de l’utopie. Certes, mais l’on admet que certaines décisions sont particulièrement importantes pour l’avenir d’une nation (je ne mets pas le mariage homosexuel dans cette catégorie) et qu’une consultation électorale, plus que des sondages, a du poids. Que se passera-t-il si le gouvernement britannique décide de recourir au referendum, peut-être pas tout de suite, mais après les élections législatives de 2015, et que ce referendum opte pour le « out » ? Solution qui n’est sans doute pas de l’intérêt du peuple britannique, la position des « élites » étant probablement mieux fondée que celle, plus subjective et plus affective, du peuple.

Fonctionnement des Institutions

L’autre en ce qui concerne le fonctionnement des institutions de l’Union européenne, et de l’importance de la Commission de Bruxelles dans ces institutions. Beaucoup en UK et ailleurs lui reprochent de prendre de décisions qui s’imposent, au moins en principe, aux membres de l’Union, alors que cette institution n’a aucune légitimité démocratique : le président n’est pas élu directement, et les commissaires sont désignés par chacun des membres de l’UE. Et qui plus est il existe une Cour Européenne des Droits de l’Homme et une Cour Européenne de Justice qui rendent des jugements qui l’emportent sur les décisions des plus hautes instances judiciaires des pays membres ; et qui représentent une amputation du pouvoir d’une des institutions démocratiques des États membres. Cela a été permis et organisé par des traités internationaux, me dira-t-on ; certes mais les anglais en font un des arguments pour leur possible sortie. Et n’entend-on pas souvent dire, dans notre pays, que 80% des lois françaises viennent de Bruxelles et que notre Haute Cour ne peut pas juger librement, contrainte de tenir compte des juridictions européennes, de leurs décisions passée ou à venir.

Quelles réponses ?

Pour moi la réponse est :
-  pour la 1ère question, qu’elle est fondée, mais qu’il appartient à chaque démocratie d’y apporter sa propre réponse
-  pour la 2ème, sur l’absence de fondement politique du fonctionnement des institutions européennes, que cela aussi est vrai, mais qu’il manque une volonté politique à l’intérieur des Etats-membres, à commencer par les deux « leaders » reconnus de la construction européenne, la France et l’Allemagne. Et c’est bien là le problème ! Le remède est connu : faisons l’Europe politique, une Europe fédérale, avec des institutions véritablement démocratiques. Il y aura au moins un opposant, la Grande Bretagne, qui ne veut voir dans l’UE qu’un grand marché, aussi libéral que possible. Je m’étonne toujours que les 17 membres de la zone Euro, qui ont des intérêts communs, et une monnaie commune (une monnaie sans État, c’est assez original, non ?) ne poussent pas à la roue pour que soit créée et organisée une Europe de la zone Euro (les autres suivront tout naturellement si ça marche).

Pressions ?

Parce qu’ils n’ont pas de moyens de pression sur les leaders ? Parce qu’ils ont peur, comme beaucoup, d’y perdre encore un peu de leur souveraineté ? Mais que vaut la supposée souveraineté de chaque État européen pris isolément face aux puissances économiques qui s’expriment dans la mondialisation ? L’Europe fédérée serait, comme le dit D. Cohn Bendit, le moyen de leur rendre tout ou partie de cette souveraineté perdue. Mais qui l’entend ?

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