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Un amendement provocateur ?

vendredi 5 octobre 2007, par Picospin

Un rôle vedette pour le biologique représenté par cette minuscule structure au pouvoir infini : l’ADN. Malgré l’adoption d’une version expurgée de l’amendement instaurant les tests ADN mercredi soir, la polémique ne s’est pas éteinte jeudi.

Avis négatif du Conseil national d’éthique

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3dscience sur Wikimedia Commons

Alors que des protestations ont continué à s’élever, le gouvernement et sa majorité ont subi un échec lorsque le Conseil consultatif national d’éthique a rendu l’avis suivant sur l’identification biologique par étude de l’ADN : « L’inscription dans la loi d’une identification biologique réservée aux seuls étrangers est en contradiction avec l’esprit de la loi française », a estimé cette institution. « Ce n’est pas parce qu’on va déshabiller éternellement un amendement qu’on va lui permettre d’être éthiquement acceptable », a résumé Didier Sicard, président du CCNE. L’amendement de Thierry Mariani (UMP), adopté en première lecture à l’Assemblée nationale avant d’être supprimé en Commission des lois au Sénat, a en effet subi plusieurs modifications. Le test facultatif, expérimental pendant 18 mois et rendu gratuit, a été limité à la recherche de la filiation à la mère et devra recevoir l’autorisation d’un juge. Quatre UMP et sept UDF ont tout de même voté contre y compris Dominique Perben, ex-ministre de la Justice, qui a déclaré qu’il n’aurait pas voté pour cet amendement, à l’instar d’Edouard Balladur et de Dominique de Villepin. Lors de la reprise des questions d’actualité au Palais du Luxembourg, Eliane Assassi (PCF) a invité les 138 sénateurs qui ont voté contre l’amendement ADN à saisir le Conseil Constitutionnel. Le gouvernement a aussi été contraint de revoir ses ambitions à la baisse sur une autre mesure phare : l’obligation faite aux candidats au regroupement familial de suivre une formation linguistique avant de venir en France. Les conjoints de Français vivant régulièrement sur le territoire depuis plus de six mois ne seront plus obligés de retourner dans leur pays d’origine pour obtenir leur visa long séjour.

Création d’un conseil d’accueil et d’intégration

Les sénateurs ont par ailleurs adouci légèrement le montant des ressources exigé pour bénéficier du regroupement familial en le maintenant au niveau du Smic pour les familles de cinq personnes et en le modulant entre 1 et 1,2 Smic pour les familles de plus de six membres. Ils ont obtenu du ministre que les personnes âgées soient dispensées de cette obligation. Par contre, ils ont entériné la création d’un contrat d’accueil et d’intégration pour les parents d’enfants bénéficiant du regroupement familial avec une formation « sur les droits et devoirs des parents en France ». L’absence ou le refus du respect du contrat d’accueil pourra être sanctionné par une suspension des allocations familiales et par le refus de renouvellement de la carte de séjour.

L’Epreuve de la Commission mixte paritaire

Les sénateurs devaient encore débattre dans la soirée de points très sensibles comme la question du droit d’asile et des statistiques ethniques. Après, le projet de loi Hortefeux sur l’immigration doit encore passer l’épreuve de la CMP (Commission mixte paritaire) composée de 7 sénateurs et de 7 députés et qui devra élaborer un texte commun avant un vote définitif. En instaurant des tests ADN pour prouver une filiation dans le cadre d’un regroupement familial, l’amendement Mariani, adopté par l’Assemblée Nationale, fait entrer la génétique dans l’ère d’une utilisation non plus simplement médicale et judiciaire mais dorénavant dévolue au contrôle étatique.

Une opinion négative ?

Cette nouvelle donne pose trois séries de problèmes fondamentaux : 1. des problèmes d’ordre éthique. En effet, l’utilisation de tests ADN pour savoir si un enfant peut venir ou non rejoindre un parent en France pose d’emblée cette question : depuis quand la génétique va t’elle décider de qui a le droit ou non de s’établir sur un territoire ? Au-delà, depuis quand une famille devrait-elle se définir en termes génétiques ? Sont pères ou mères les personnes qui apportent amour, soin et éducation à ceux et celles qu’ils reconnaissent comme étant leurs enfants. 2. Cet amendement fait voler en éclats le consensus précieux de la loi bioéthique qui éloignait les utilisations de la génétique contraires à notre idée de la civilisation et de la liberté. 3. Il s’inscrit dans un contexte de suspicion généralisée et récurrente envers les étrangers qui en vient désormais à menacer le vivre ensemble. Car tout le monde s’accorde à dire que la fraude au regroupement familial ne peut être que marginale au regard des chiffres d’enfants annuellement concernés et au regard de l’absence de raison substantielle qu’il y aurait à frauder dans ce domaine. En effet, quelle étrange raison pousserait les immigrés à faire venir massivement dans notre pays des enfants qu’ils sauraient ne pas être les leurs ? Autrement dit, l’amendement instaurant les tests ADN n’a pas pour fonction de lutter contre une fraude hypothétique mais bien de participer à cette vision des immigrés que nous récusons avec force. Nous sommes donc face à un amendement qui, sur les plans éthique, scientifique et du vivre ensemble introduit des changements négatifs. C’est pourquoi, nous, signataires de cette pétition, appelons le Président de la République et le Gouvernement à retirer cette disposition, sous peine de contribuer, en introduisant l’idée que l’on pourrait apporter une réponse biologique à une question politique, à briser durablement les conditions d’un débat démocratique, serein et constructif sur les questions liées à l’immigration.

Questionnement éthique :

1. Ce projet de loi sur la maîtrise de l’immigration constitue-t-il le signe d’un virage politique des idéaux messianiques ou de la foi dans les idéologies vers l’individualisme contemporain, les délices du narcissisme, l’éclatement hédoniste sans nécessairement la conquête de la liberté ?

2. Si cet individualisme mou et cool, passif sinon apathique prend corps et submerge la société, qu’est-ce qui dans nos sociétés démocratiques peut devenir facteur d’universalisation ?

3. Peut-on évoquer aussi la création d’une macro-éthique de la responsabilité pour maîtriser les formes culturelles contemporaines ?

4. Le mouvement éthique contemporain qui va du particulier, du subjectif à l’impératif universaliste est-il une réponse, une réaction exacerbée, une justification au parcellaire, au particulier, au subjectif ?

5. S’il est vrai que l’homme politique prend pour objet l’avenir et l’être futur de l’humanité, le peuple a-t-il conscience que le candidat à une responsabilité politique suprême adopte un modèle d’implication dans l’avenir le plus lointain de l’humanité puisque aussi bien il concerne nos descendants les plus éloignés de nous-mêmes ?


Sources : Le Monde : 5.10.07