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Haro sur le baudet !

Une brebis égarée ou un bouc émissaire ?

L’aventure déchirante d’un grand juriste

mercredi 23 juillet 2008, par Picospin

L’adoption fragile de la réforme constitutionnelle conduit à s’interroger sur la pertinence de la stratégie du Parti socialiste. Il n’aura été ni en capacité de faire échec à cette réforme ni en situation de l’infléchir. Ce résultat est le fruit d’une erreur d’appréciation qui concerne l’hypothèse que l’opposition était en mesure de réunir une minorité de blocage puisqu’une majorité qualifiée de trois cinquièmes est nécessaire pour l’adoption d’un texte de nature constitutionnelle et qu’il était possible d’infliger une défaite au président de la République.

Une estimation trop approximative

Les parlementaires socialistes découvriront trop tard que la majorité parlementaire disposait en réalité à elle seule des trois cinquièmes des votes pour permettre l’adoption de la nouvelle constitution. En politisant fortement le vote du Congrès juste avant le vote fatidique, le PS a permis à la majorité de se ressouder devant l’imminence du danger car les parlementaires de droite hostiles à cette réforme ont préféré la voter plutôt que de "jouer contre leur camp" ou simplement contre leurs propres intérêts. Une autre erreur d’appréciation a concerné le contenu de la réforme. Obnubilés par les pratiques "hyperprésidentielles" de l’actuel président de la République, les socialistes ont cru voir dans cette réforme la volonté d’inscrire dans la Constitution le renforcement des pouvoirs de l’exécutif. Cette perception est sans doute erronée puisque le Président de la République ne gagne dans cette opération aucun pouvoir nouveau, hormis celui de pouvoir s’exprimer devant de temps en temps devant le Parlement réuni en Congrès. Cette disposition plus symbolique que réellement politique est plutôt en retrait par rapport au souhait de Nicolas Sarkozy de pouvoir s’adresser à tout moment à chaque Assemblée. En revanche, un certain nombre des pouvoirs du président seront encadrés comme celui des nominations. Cette réforme vise surtout à revaloriser les pouvoirs du Parlement et à donner des droits nouveaux aux citoyens.

Exécutif tout puissant ?

Face à la toute-puissance de l’exécutif, il devenait impératif de donner plus de pouvoirs au Parlement, notamment en matière de contrôle. Certains regrettent déjà que cette évolution se fasse au détriment du Premier Ministre. Pour que cette critique soit pertinente, il aurait fallu, être en mesure de trancher la question de la nature du régime. Le PS a laissé coexister en son sein ceux qui sont favorables à une présidentialisation de la Ve République et ceux qui privilégient le renforcement du premier ministre. D’autres considèrent que la revalorisation du Parlement profitera d’abord au groupe majoritaire ce qui est en grande partie vrai. Sauf à remettre en cause le fait majoritaire ou à considérer pour l’opposition qu’elle a vocation à rester cantonnée dans ce rôle, il n’est pas illégitime que la majorité élue par les Français ait les moyens de gouverner, ce qui n’est pas incompatible avec un statut de l’opposition ! Aucune objection de principe ne permet donc de refuser l’approche préconisée par le comité présidé par Edouard Balladur. Sur bien des points, la réforme proposée apportait des réponses, certes perfectibles, mais attendues depuis de longues années par de nombreux parlementaires. Plutôt que de se réfugier dans une attitude négative et stérile, il valait mieux se mettre en situation de pouvoir les discuter sérieusement pour aboutir à un compromis. Dans les grandes démocraties, cet exercice aurait été peut-être mené plus naturellement et plus sereinement. Beaucoup auraient peut-être compris que la majorité et l’opposition recherchent ensemble, dans une plus grande transparence un accord permettant à la démocratie de progresser.

Procès d’intention

Dans notre pays, cette discussion a malheureusement donné lieu à des procès d’intention qui témoignent d’une certaine immaturité de la vie politique. Le président et sa majorité ont leur part de responsabilité dans ce qui apparaît, malgré le vote de la réforme, comme une occasion manquée. En suivant la majorité sénatoriale dans sa volonté choquante d’empêcher toute évolution du mode de désignation du Sénat, la droite a bloqué toute possibilité de discussion avec l’opposition. Elle a privilégié sa cohésion au détriment de la recherche d’un compromis. Elle a découragé ceux qui avaient l’espoir de participer à une véritable modernisation des institutions. Il n’était pas question pour nous de diviser notre camp et d’être les supplétifs de la majorité. Le PS doit saisi cette occasion pour s’interroger sur la stratégie à adopter pour un parti d’opposition. Sa disqualification résulte de son incapacité à s’abstraire d’une forme d’anti-Sarkozysme pavlovien qui le conduit à s’opposer systématiquement à tout projet émanant du président de la République. Cette ligne de conduite risque d’être dangereuse et de faire le jeu de celui qu’elle prétend combattre. Elle nous éloigne des Français qui ont de plus en plus de mal à écouter un parti réfugié dans une opposition caricaturale, crédibilise un discours protestataire n’incite plus à rechercher des solutions alternatives.

Défis

Au moment où la France doit faire face à des défis majeurs, les Français n’attendent pas seulement que le Parti socialiste dénonce une politique inefficace et injuste, mais qu’il l’aide à surmonter ses difficultés. Cet exercice est exigeant face à un Président de la République dont le style et l’omniprésence sont des incitations permanentes à s’interroger sur les tenants et les aboutissants de sa politique, de son comportement et de ses intentions. La position ambiguë de Jacques Lang ne s’inscrit pas dans un autre cadre que celui dont nous avons essayé de dessiner les contours et qui n’est pas construit que de droites. Il s’est trouvé de la sorte enfermé dans une contradiction entre le vote conforme à celui de ses amis socialistes respectant ainsi la discipline de parti et son aspiration politique à promouvoir une réforme qu’il pense ou espère susceptible d’apporter une amélioration des pratiques démocratiques en présence ou malgré l’existence d’un Président dont il combat les inspirations et les comportements mais avec lequel il consent à faire un bout de chemin au nom de son attachement à la République.


Sources :

Le Monde
22 juillet 2008