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Histoire d’un fichier

Une dame d’un âge déjà certain : Edvige

Un débat sur un joli prénom

dimanche 14 septembre 2008, par Picospin

En 1990, Michel Rocard, Premier Ministre, entreprend d’officialiser et de rationaliser les pratiques existantes parce qu’il pense qu’une bonne police est celle qui est dotée d’une mémoire fidèle et donc d’archives bien ordonnées. Avant cela, la tenue des fichiers de police et de renseignements variait selon les services ou les époques

Anecdotes

Deux anecdotes pour l’illustrer. La première décrit la rédaction d’une fiche concernant Jacques Chirac, chargé de négocier un accord de survol de la Sibérie. Dans le train Moscou-Leningrad, il est accompagné par une employée à l’agence Air France de Moscou qui appartient en réalité au KGB, lequel lui a fixé pour mission de séduire le jeune conseiller technique. Un correspondant du Sdece avertit la DST, où l’on se scandalise d’autant plus que Jacques Chirac traîne depuis sa jeunesse étudiante une réputation de cryptocommuniste. Après la rédaction d’une note de service, une autre de signalement est rédigée et indexée le 29 mars 1965 par le service chargé de l’Union soviétique à la DST (CARU) , à la suite de laquelle Matignon est alerté et Chirac placé sur table d’écoute. Non sans fureur, l’intéressé découvrira les observations le concernant lorsqu’il prendra lui-même le portefeuille du Ministère de l’Intérieur. Avant sa titularisation à ce portefeuille ministériel, Chirac sera constamment tenu en lisière des grands dossiers estampillés « secret défense ». En 1974, la fiche Chirac Jacques fut rectifiée. La seconde anecdote illustre le laisser-aller qui pouvait régner à propos d’autres fichiers. L’ancien conseiller pour la sécurité de Michel Debré, Premier ministre pendant la guerre d’Algérie se souvient d’avoir réclamé un jour la fiche d’un certain Michel Rocard. Comme je pensais trouver un portrait de l’intéressé, j’ai lu qu’il prétendait être conseiller d’Etat. 

Une erreur ?

C’était vraiment grotesque, tellement les fiches sur les hommes politiques étaient approximatives, reflétant surtout les a-priori des rédacteurs.De l’avis général des praticiens, avant 1991, c’était tout et n’importe quoi selon l’expression d’un membre des RG avec pour résultat que les années 80 apparaissent beaucoup plus liberticides que la situation actuelle, sans que cela n’ait jamais été dit. L’exemple de la gendarmerie qui est considérée comme la meilleure police de renseignement de proximité du pays est instructif. Les gens figurant dans les fiches n’avaient pas nécessairement commis un délit ou un crime. Nous rendions compte de tous les renseignements possibles recueillis comme l’immatriculation des voitures, la composition de la famille, les révélations des enfants. Tous les renseignements étaient manuscrits, parfois de façon anarchique, y compris et surtout ceux qui étaient prohibés par la CNIL. A l’époque, chaque commune avait sa brigade de gendarmerie. Les services de police, en particulier les RG, consultaient ce service souvent chaque fois qu’ils en avaient besoin. Puis la situation s’est normalisée. Deux phénomènes vont vont tendre à assainir la situation. La volonté de l’exécutif de réguler un peu mieux l’activité des services de renseignements. En voulant légaliser les dérives systématiques du fichier RG, Michel Rocard déclenche la polémique. Quand est publié le projet d’ inscrire les origines raciales sur les fiches, les associations montent au créneau ce qui fait reculer le gouvernement. Finalement, le décret prévoit de se limiter aux activités politiques ou religieuses de ceux qui ont un rôle politique, économique ou social significatif ou tous ceux qui ont sollicité, ou exercé un mandat public. L’autre dynamique qui renforce le contrôle sur les fichiers dans les années 90 et 2000 est celle de l’informatique.

De l’artisanal au numérique

En passant au numérique, les fichiers sont régulièrement nettoyés. Les informations, en particulier celles concernant les condamnations pénales, sont mises à jour au fur et à mesure. Pourtant, de l’avis des praticiens, personne ne contrôle vraiment ces fichiers, y compris la CNIL dont c’est pourtant l’une des missions. Il est dangereux de laisser la police rédiger des fiches. Qu’on se souvienne seulement des écoutes téléphoniques de l’Elysée qui constituent des tentations dangereuses. Le gouvernement sera forcé de revenir en arrière. Si l’idée n’est pas mauvaise en soi, compte tenu de la menace terroriste les renseignements sur la vie sexuelle semblent dépasser l’objectif assigné. De toute façon, plus un fichier est petit, plus il est fiable. Dans les services spécialisés comme le contre-espionnage, on se concentrait sur quelques personnages choisis comme un espion soviétique, sur lequel on pouvait recueillir des renseignements. A l’ère du « data mining » post-11 septembre, Edvige ferait entrer les usages policiers dans le XXIe siècle. En effet, ce genre de fichier est moins utilisé pour la qualité de ses informations que pour sa quantité et sa capacité à profiler des groupes sociaux, des comportements, voire des déviances. Encore peu utilisée en France, cette méthode est déjà très répandue en Allemagne et aux Etats-Unis. S’il entrait en activité, Edvige serait donc un remix du fichier des RG, mais mis à disposition de l’ensemble des policiers de la sécurité publique. Avec l’éclatement des RG en deux entités, à partir de la création de la DCRI, le gouvernement n’avait pas le choix.

Scission

Il était obligé de scinder l’ancien fichier RG en d’un côté les fiches sur les groupes radicaux et violents comme l’islamisme, l’ indépendantisme basque, les nationalistes corses et de l’autre, le tout-venant ayant trait à l’ordre public y compris les violences urbaines. La polémique à propos d’Edvige met en lumière la question de l’usage de ces fichiers et de leur contrôle, sans oublier la possibilité de comparer ces données avec d’autres fichiers. S’il existe aujourd’hui 36 fichiers à la disposition des forces de l’ordre, le décret de 2008 prévoit un garde-fou, inscrit dans l’article 4 qui traite des fichiers qui ne font l’objet d’aucune interconnexion, aucun rapprochement ni aucune forme de mise en relation avec d’autres traitements ou fichiers. En pratique, les policiers n’hésitent pas comparer visuellement les fichiers en évitant de réaliser des interconnexions, un vrai croisement de données, en temps réel. En revanche, les policiers interrogés aujourd’hui confirment que le fichier RG est, en théorie, réservé aux membres du service. Derrière Edvige, se profile un autre fichier destiné à remplacer le fichier informatisé du terrorisme de 1991 qui s’appelle Cristina pour « Centralisation du Renseignement Intérieur pour la Sécurité du Territoire et les Intérêts Nationaux. » Il est censé rassembler les « données personnelles » classées « secret-défense » sur des personnes d’ont l’identité n’est pas encre entièrement précisée à ce jour. Dans le nouveau fichier EDVIGE , il est désormais possible « DE CENTRALISER ET D’ANALYSER LES INFORMATIONS RELATIVES AUX INDIVIDUS, GROUPES, ORGANISATIONS ET PERSONNES MORALES QUI, EN RAISON DE LEUR ACTIVITE INDIVIDUELLE OU COLLECTIVE, SONT SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A L’ORDRE PUBLIC. »

Deux charmantes demoiselles

On passe donc d’atteinte à la sûreté de l’Etat en ayant recours à la violence à la possibilité éventuelle de porter atteinte à l’ordre public. Ce qui n’est pas qu’un simple glissement sémantique. Le décret de 1991 prévoyait la possibilité pour le citoyen d’accéder aux informations le concernant après vérification que la divulgation des éléments ne soit pas préjudiciable, possibilité d’accès qui a disparu dans EDVIGE. Et comme l’ancien fichier a été basculé dans le nouveau, même les anciennes données ne sont plus accessibles. Les fichiers sont actuellement informatisés, peuvent être croisés et utilisés par des personnes accréditées. Les faits nouveaux sont les renseignements relatifs à l’orientation sexuelle et à la maladie, closes qui devraient être révisées. Des protestations ont parfois servi à revoir une copie qui n’a pas été discutée avant d’être dévoilée ce qui est une habitude pour certains gouvernements qui lancent des fusées, quitte à revenir en arrière si nécessaire. Les hommes politique ou publics ont toujours été fichés et même « écoutés », sans revenir au temps des « écoutes de l’Elysée » qui remontent au siècle dernier au sujet desquels on peut affirmer que après tout nobody’s perfect, isn’t it. La mise en place de ce fichier n’a-t-elle pas un contenu politique qui n’a pas été suffisamment analysé. C’est le même gouvernement, qui représente les intérêts de quelques-uns au point d’oser afficher une collusion qui rabote le droit de grève et n’a jamais caché son intention de toucher au code du travail, qui met en place les outils dont il a besoin pour surveiller ou contrôler le mouvement social avec ses militants, ses syndicalistes, ses responsables associatifs, étudiants, sinon ses lycéens.

Opposition

Contrairement à ce que l’on dit souvent, l’opposition existe dans ce pays. Tenace, dynamique et combative, elle représente un mouvement social dont on peut montrer les nombreux exemples de sa lutte permanente contre l’influence des intérêts supérieurs du profit et de la spéculation. Si elle ne trouve pas partout sa traduction politique, on peut affirmer qu’elle existe. Des commentaires de quelques lecteurs se font plus agressifs si l’on tient compte de réflexions comme celles qui suivent : « Au delà de la formidable machine à produire de la démagogie - les fonctionnaires, les privilégiés, les chômeurs, les immigrés, la dette et toutes ces conneries - qui l’a fait élire en carburant à plein régime sur toutes les antennes et dans toutes les colonnes depuis 15 ans, la promesse électorale de Sarkozy à ses copains, la fameuse rupture, ce n’est rien d’autre que cela : briser une fois pour toute l’échine de la seule véritable opposition aux intérêts des super-riches. » et encore : « Ce qui est inquiétant à mon avis, c’est que l’on voit bien que ces gens qui dirigent le pays et captent une part toujours croissante des richesses qu’il produit supportent de moins en moins les contraintes de la démocratie et de l’état de droit, en tant que instrument de la résistance sociale à l’ordre qu’ils appellent de leurs voeux. Les dernières élections nous ont offert le spectacle d’une simple course de chevaux ou le pronostic hippico-sondagier a tenu lieu de débat démocratique. Le peuple veut donner son avis ? Pas d’inquiétudes, Arlette Chabot est là pour concocter un échantillon représentatif des victimes collatérales du système - chômeurs, précaires, petits patrons et artisans et même handicapés (pour l’émotion) - et autres représentants patentés de la « France d’en bas » livrés à l’exercice affligeant de la doléance clientéliste et consummériste. » Le référendum sur la constitution européenne ?

Des imbéciles ?

Mais qui sont les imbéciles qui ont imaginé que l’on devait demander son avis au peuple ? (Les irlandais, quelle bande de salopards ingrats, n’est ce pas ?) La liberté de s’opposer à la chasse aux immigrés ? On criminalise le soutien aux sans papiers. La liberté de dire ce que l’on veut - et même, pourquoi pas, n’importe quoi - et surtout son opposition à la liberté d’écraser, piller, licencier, expulser : on lâche, pour faire taire son monde, la police de la pensée, l’armée des pitres et tartufes, éditorialo-moralistes, pseudo-journalistes, aboyeurs professionnels, chroniqueurs cool et autres penseurs éclairés de la démocratie moderne » En fait de modernité, revoilà la fille aînée de l’église et les racines chrétiennes de la France ; l’union sacrée et l’émotion patriotarde - Arlette Chabot, toujours - dans la guerre « contre-insurrectionnelle » en Afghanistan ; la virilité perdue de la gent masculine ; l’autorité parentale en crise et que sais-je encore… La liste est longue des impostures de cette soi-disant modernité qui a le bon goût des idées les plus réactionnaires de la bourgeoisie pudibonde et bigote du 19ème siècle. » Et pour conclure sur une note encore plus protestataire et violente, cette opinion : « La démocratie n’a rien à faire avec les bons sentiments et la morale. C’est un processus dynamique et historique étroitement lié à la lutte politique pour le progrès et la justice sociale. (Si l’on avait attendu que les riches inventent la démocratie, on en serait toujours au suffrage censitaire entre gens bien nés). C’est cela que le sarkozysme veut détruire et c’est pour cela que l’on a besoin de moderniser les « fichiers » : pour resserrer les mailles des enquêtes, des renseignements des moyens de pression et des armes de la calomnie » Notre thuriféraire de la politique de conclure par cette avis qu’on lui laisse bien volontiers « Le reste, à mon avis et ça n’engage bien entendu que moi, ce n’est que des belles paroles et de la mauvaise télévision… »

Sources :
Rue 89

Questionnement éthique :

1. La défense de la liberté individuelle de John Stuart Mill qui défend aussi bien l’utilitarisme, recherche du bonheur du plus grand nombre que celle de la liberté individuelle stipule que comme les individus sont différents les uns des autres, ils on des aspirations et des conceptions de la vie variées et qu’ils doivent pouvoir trouver leur propre manière d’atteindre le mode de vie qui leur convient le mieux. La nature humaine n’est pas une machine que l’on construit selon un modèle pour exécuter un certain travail mais un arbre qui exige de croître et de se développer de tous côtés, selon les tendances et les forces internes qui en font un être vivant.

2. Dans cette déclaration, il y a enracinée la lutte contre la tendance imposée par le société de glisser dans le conformisme. D ce fait, ils deviennent incapables d’exprimer ou de réaliser le moindre désir vif ou le moindre désir spontané. C’est la raison pour laquelle, ils doivent pouvoir s’épanouir, qu’ils ont droit à s’autodéterminer et que leur liberté doit être préservée et non jugulée par des mesures de surveillance de la vie privée, de coercition socialement imposée ou de limitation des attitudes, pensées ou gestes dans leur vie privée.

3. La liberté politique est une exigence morale nécessaire afin de rendre les individus libres, capables de gouverner leurs désirs, sans que la liberté d’action soit illimitée.

4. Si chacun votait selon ses passions, il n’y aurait pas d’ordre. Il existe une tension entre la stabilité dont la loi a besoin et le réexamen constant impliqué par l’assemblée du peuple. C’est l’autonomie de la volonté qui fonde les devoirs de l’homme envers lui-même et qui interdit à l’individu de se dépouiller soi-même du privilège qui appartient à l’agent moral, à savoir la capacité à agir selon des principes, ou de la liberté intérieure et de faire de soi le jouet de penchants c’est à dire une chose. Cet agent moral est libre de faire ce qu’il veut mais surtout de se donner une loi.