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Une décision importante contre la peine de mort aux Etats-Unis

Une victoire des abolitionistes ?

mercredi 25 juin 2008, par Picospin

La peine de mort ne constitue pas une peine proportionnée pour le viol d’un enfant a déclaré le Procureur Général Anthony Kennedy. Il a été approuvé dans cette opinion par ces 4 collègues libéraux alors que les 4 juges conservateurs ont contesté cette décision. Il n’y a plus eu la moindre exécution aux Etats-Unis pour des crimes qui n’ont pas impliqué la mort de la victime depuis 44 ans.

Condamnation à mort pour viol

Un homme de 44 ans, appelé Patrick Kennedy, a été condamné à mort en Louisiane pour le viol de sa belle-fille âgée de 8 ans. Il fait partie du groupe des deux personnes, toutes deux originaires de Louisiane, qui ont été condamnées à mort pour un viol qui n’a pas été suivi d’assassinat. La Cour Suprême a banni les exécutions pour viol en 1977 dans un cas où la victime était une femme adulte. 45 états bannissent actuellement la peine de mort pour n’importe quel viol, tandis que les autres 5 états l’autorisent pour des accusations de viols d’enfants. Le cas Kennedy est le seul qui a incité l’état à chercher une solution d’exécution. Le Montana, l’Oklahoma, la Caroline du Sud, et le Texas autorisent les exécutions dans des cas semblables si l’accusé a déjà été accusé de viol d’enfant. La peine de mort aux États-Unis d’Amérique est rétablie depuis 1976, année au cours de laquelle Gary Gilmore fut fusillé en Utah mettant fin à un moratoire sur les exécutions qui avait débuté en 1967. A l’époque, certains voyaient déjà le "début de la fin" du châtiment suprême comme c’est le cas aujourd’hui avec le moratoire sur l’injection mortelle qui a débuté en octobre 2007 et qui s’est terminé mercredi 16 avril 2008[1]. Aujourd’hui les États-Unis font partis du cercle restreint des démocraties qui appliquent la peine de mort avec le Japon, l’Inde, Taïwan et l’Indonésie entre autres, qui sont des pays qui comme les Etats-Unis, peuvent politiquement se permettre de ne pas tenir compte des réprimandes de l’Union Européenne et de l’Organisation mondiale des nations unies).

Qui prononce les peines ?

Cette peine peut être prononcée par plusieurs juridictions parmi lesquelles on compte les cours fédérales, pour certains crimes fédéraux, les cours de certains États fédérés n’ayant pas aboli la peine capitale, pour des crimes tels que le meurtre, et les cours militaires pour des militaires commettant des crimes graves tels que le meurtre. L’immense majorité des condamnés à mort le sont par les États fédérés. Les condamnés à la peine capitale sont en général détenus sous un régime de haute sécurité dans des quartiers spéciaux des prisons dits « couloirs de la mort ». La peine de mort est un des sujets de controverse entre les États-Unis, où la population est favorable à la peine de mort, et certains pays ou groupes politiques présents dans des États ayant aboli la peine de mort, notamment en Europe occidentale. Les abolitionnistes américains, organisés en associations, militent pour la suppression de la peine de mort aux États-Unis. Ce ne sont pas les élus qui peuvent contester l’application de la peine d e mort mais des juges. En effet, la plupart des postes publics étant soumis à élection, tous ces élus, notamment ceux de proximité, ne peuvent réformer à leur guise sans avoir l’approbation de leurs électeurs. La Constitution américaine sépare strictement les pouvoirs : le pouvoir judiciaire est totalement indépendant des deux autres pouvoirs exécutif et législatif. C’est la Cour Suprême des États-Unis qui tranche dans les débats de société sur la ségrégation, le port d’arme, l’avortement, la peine de mort. À partir de 1967, la Cour Suprême commence à invalider puis à imposer des moratoires sur la peine de mort. De 1972 à 1976 la Cour Suprême a bloqué l’application de la peine de mort dans tout le pays, considérant qu’il s’agissait d’un châtiment cruel et exceptionnel.

Qu’est-ce que la peine de mort ?

La peine de mort ou peine capitale est une sentence appliquée par le pouvoir judiciaire consistant à retirer légalement la vie à une personne ayant été reconnue coupable d’un crime tombant sous une qualification pénale passible de cette peine. Un crime punissable de mort est un crime capital et est considéré par la société comme particulièrement grave. La peine de mort est un sujet qui depuis l’Antiquité partage les opinions sur son abolition ou son maintien. Bien que le débat soit ancien, les arguments ont peu changé avec le temps. Alors que les uns invoquent l’irréversibilité de la peine, la similitude entre le crime et la sanction, l’importance du pardon et l’alternative de l’emprisonnement à perpétuité sous ses différentes formes, d’autres appellent la protection de la société, au contentement des victimes et à la nécessité de l’exemple pour dissuader les crimes. Depuis le milieu du XXe siècle, de nombreux pays ont aboli la peine de mort, certains pour tous les crimes, d’autres pour les crimes de droits communs et réservant la peine capitale en des circonstances exceptionnelles. D’autres pays restent attachés à la peine de mort et continuent à l’appliquer de manière soutenue, comme les États-Unis, la Chine, l’Inde et nombre de pays d’Asie, mais aussi le Moyen-Orient et une partie de l’Afrique du Nord et de l’Est. Bien que la majorité des États soient abolitionnistes, le fait que des États fortement peuplés comme la Chine, l’Inde, les États-Unis ou encore l’Indonésie appliquent la peine de mort fait que les deux tiers de la population humaine vit dans un pays où des exécutions ont lieu. La peine de mort implique un crime commis par le condamné.

Vengeance

Dans les sociétés primitives, la condamnation était réalisée par les victimes, lors d’un acte de vengeance. Pour éviter les cycles sans fin de vengeance, a été instauré le principe de la loi du Talion, qui implique une réciprocité entre le crime commis et la peine. C’est ainsi qu’est énoncé la formule « œil pour œil, dent pour dent, vie pour vie ». Cette réciprocité n’a pas été appliquée dans toutes les civilisations, où a persisté durant un certain temps la vendetta. Platon fonda, à Athènes une école, l’Académie, sur le modèle des pythagoriciens où il enseigna pendant quarante ans. On y poursuivait des recherches scientifiques ; l’enseignement des sciences exactes y préparait à l’étude de la philosophie considérée en elle-même ; et dans ses applications à la politique. Il s’y forma des philosophes - comme Aristote qui y passa vingt ans - et de nombreux hommes d’État. Platon traversa une longue crise intellectuelle, où il s’interrogea sur sa théorie des Idées. Il admet la difficulté de la participation des Idées avec les choses sensibles et des Idées entre elles. Les discours de Platon portaient sur les Mathématiques, c’est-à-dire sur les Nombres et sur la Géométrie, et sur l’Astronomie, et sur le Bien qui est l’Un. Platon critiquait le principe de vengeance car une fois que le mal est fait, il ne peut être annulé par aucune action. Ainsi si la peine de mort devait être infligée par la société, c’est uniquement pour protéger cette dernière contre le criminel ou encore dans un but dissuasif car il voit dans la peine de mort un moyen de purification, des crimes qui sont une « souillure ». Il considère que l’homicide qui n’est ni naturel ni pleinement consenti par le criminel est une maladie de l’âme, qu’il faut rééduquer et en dernier ressort, condamner à mort, si aucune réhabilitation n’est possible.

Questionnement :

1. Quelles sont les raisons qui ont incité les Etats-Unis à continuer d’appliquer le peine de mort alors qu’en Europe cette sentence est abandonnée et qu’en France en particulier un dur combat a du être mené contre l’opinion publique pour faire accepter l’idée d’une abolition de la peine de mort ?

2. Est-ce que cette différence d’attitude est due au lobby des armes aux Etats-Unis, de la popularité de la chasse en France ou d’un conservatisme des deux côtés qui a du mal à accepter une autre vision de l’application de la justice ?

3. Quelles sont les raisons qui poussent actuellement les Etats-Unis à abandonner cette lourde sentence surtout pour punir des crimes aussi sévères que le viol sur mineurs ?

4. Que penser de la position de Platon qui pense que l’exécution capitale est surtout un moyen de protéger la société contre ses délinquants ?


Sources :
The New York Times
June 25, 2008
Supreme Court Rejects Death Penalty for Child Rape
By THE ASSOCIATED PRESS

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