Ethique Info

Accueil > Société > Une intime conviction ou un jugement rationnel ?

De nouveaux juges ?

Une intime conviction ou un jugement rationnel ?

Fin d’une méthode de jugement archaïque

vendredi 26 novembre 2010, par Picospin

La révolution est moins apparente chez ce fabricant d’informatique que dans l’archaïque système du droit français qui date de plus de 2 siècles, comme chacun sait et qui présente l’originalité d’être écrit sans allusion à la casuistique si chère aux Jésuites de l’Inquisition.

La révolution fort discrète dans ses manifestations qui vient d’avoir lieu en France, est née il y a quelques heures quelque part dans le nord à l’occasion d’un jugement en Cours d’Assises où il a été requis par le Président de cette haute magistrature que les jurés se devaient de motiver leur jugement au lieu de se contenter d’une maigre référence peu ou pas argumentée à leur réponse aux questions posées par les Juges. Celle-ci ne pouvait plus consister en un laconique oui ou non ni à une référence à « l’intime conviction » mais se devait d’être argumentée par les raisons intelligibles, rationnelles et dûment expliquées de l’opinion des membres de la Cour face aux interrogations et aux questions posées par cette dernière. Ce qui est extraordinaire dans cette histoire c’est la passivité jusqu’ici exprimée des témoins des procès et de tout le personnel de la magistrature et de la société civile qui n’a jamais émis la moindre protestation contre cette manière très sommaire, très intime, très personnelle de condamner ou d’acquitter un prévenu certes longtemps considéré innocent mais qui dans la minute suivante se transforme en grand coupable par le coup de baguette magique de la conscience qui dicte à une assemblée dont on connaît les faciles réactions mimétiques, l’envoi à Cayenne, le passage devant un corps d’armée médaillé et armé de fusils et de balles réelles ou bien le franchissement des grilles d’une prison, au-delà de laquelle flotte l’air de la liberté. Une révolution vous dis-je, dont un des auteurs est le remarquable avocat Dupont-Moretti qui s’est illustré récemment au procès d’Outreau et continue de renverser des verdicts plus que discutables par l’introduction du doute dans les consciences ce qui vaut mieux qu’une « intime conviction » qui tient plus de la passion, du sentiment ou de l’empathie que de la rationalité. Pour l’instant, il ne s’agit que d’une orientation vers plus de justice, d’intelligence, de réflexion et de pondération avant d’envoyer en enfer des présumés innocents après que la France, par l’action de M. Badinter, Ministre de la Justice sous le gouvernement Mitterrand et inspiré par son Président eut réalisé ce que le pays attendait depuis longtemps même si très ou trop nombreux étaient encore les citoyens considérant que la peine capitale est dissuasive et que de ce fait, sa suppression risquait d’envoyer de préserver de l’échafaud des tas d’individus d’y effectuer le séjour nécessaire à leur rédemption. Le moment est important, il marque un pas décisif dans la manière de considérer le jugement qui vient enfin de passer, en tout cas on l’espère, d’une conviction sans rationalité à une rationalité sans conviction. Tout ceci dans un pays qui a inauguré, créé, vécu l’esprit des Lumières aux dépens de l’obscurantisme, de l’ésotérisme, de l’incompréhension et de l’incompétence.