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Une urgente nécessité : la révision des lois de bioéthique

Un "impératif catégorique" ?

samedi 5 juillet 2008, par Picospin

Parmi ses grands principes, citons l’indisponibilité du corps humain, l’interdiction de toute commercialisation des produits du vivant, l’anonymat et la gratuité du don. C’est sur cette base qu’a été décidée de restreindre l’assistance médicale à la procréation au traitement de l’infertilité des couples hétérosexuels. C’est au nom de la dignité humaine et au respect de l’embryon qua été interdite la recherche sur les cellules souches embryonnaires, à l’exception de celle spécifiquement autorisée sous le contrôle de l’Agence de la Biomédecine.

Quelques préambules

Après avoir rappelé les principes sur lesquels reposent les lois dites de bioéthique du 29 juillet 1994, le Conseil d’Etat s’est attaché à répondre aux principales questions en débat : Faut-il interdire le clonage reproductif chez l’homme ? Convient-il d’autoriser, et sous quelles conditions, les recherches sur l’embryon ? Quelles perspectives thérapeutiques pourraient le justifier ? De telles recherches seraient-elles compatibles avec le principe de protection de l’embryon in vitro ? Comment améliorer encore l’organisation et le fonctionnement des secteurs de l’assistance médicale à la procréation et des greffes ? Que faut-il craindre du développement de la médecine prédictive et notamment comment éviter que la diffusion des tests génétiques n’aboutisse à la discrimination des individus en raison de leurs caractéristiques génétiques ? Convient-il de transposer en l’état la directive européenne du 6 juillet 1998 sur la protection juridique des inventions biotechnologiques alors qu’elle marque une rupture avec les choix arrêtés en 1994 en matière de rentabilité du génome humain ?

Révision

Le projet de loi ne limite pas la recherche en thérapie génique ou en médecine régénératrice. Ce que l’on désigne sous le terme de clonage thérapeutique équivaut à mettre au point la méthode permettant d’obtenir un embryon humain cloné. Cette recherche n’a aucune conséquence thérapeutique, ce qui n’est pas le cas de la caractérisation et de la maîtrise des cellules souches embryonnaires prélevées sur embryons congelés et de celle des cellules souches adultes. Si la société semble divisée sur la question du clonage thérapeutique, il existe un large consensus autour de l’interdiction du clonage reproductif. Une société américaine affirme avoir réussi à produire des embryons humains de quelques cellules en utilisant la technique de la transplantation nucléaire, soit le clonage. Un des scientifiques impliqués dans un projet international visant à cloner le premier être humain a indiqué que les premiers embryons humains obtenus par clonage étaient pour " très bientôt ". L’anonymat du don de gamètes protège le donneur ou la donneuse mais interdit aux enfants de connaître un jour l’identité de leur père ou mère biologique. N’y a-t-il pas pourtant un droit de l’enfant à connaître sa filiation génétique ? Le consentement explicite exigé du vivant d’une personne ne peut pas perdre immédiatement toute valeur dès lors qu’elle est morte. Ce serait là remettre gravement en cause un pan gigantesque du droit français fondé sur le respect de la volonté des personnes après leur mort : droit de l’héritage, refus de dons d’organes, etc.

Restrictions et interdictions

Du fait de ces restrictions et interdictions successives, la France est dotée des moyens les plus faibles et les plus restreints visant à organiser des recherches sur le vivant. Ces mesures contraignantes obligent les couples français qui ne peuvent bénéficier de l’Assistance Médicale à la procréation à s’expatrier en Belgique, dans le Royaume Uni, vers l’Espagne ou même plus loin aux Etats-Unis. Que faire face à cette situation sociétale, scientifique et éthique sinon entamer des négociations pour chercher un assouplissement des lois draconiennes imposées par sa législation. Dès lors, le choix réside entre la conservation des principes fondateurs des lois de Bioéthique, l’acceptation des exceptions et l’abandon de certains des principes fondamentaux pour une adoption de nouvelles valeurs. Faut-il lever le moratoire qui pèse sur la recherche concernant les cellules souches embryonnaires et dont la plupart des scientifiques interrogés affirment avec véhémence qu’il constitue un obstacle quasi infranchissable à une avancée raisonnable de la recherche

Un bon compromis ?

Devant ces positions dures et marquées du sceau de l’inflexibilité, un consensus semble se dessiner qui entérine l’autorisation d’une recherche sur l’embryon. Cet accord qui tient davantage du compromis, reste des plus frileux au point que certaines personnalités se sont laissées aller à murmurer que le départ de la Directrice de l’Agence de Biomédecine pourrait être imminente. Le recours à l’Assistance Médicale à la Procréation pourrait bien devenir plus limité si l’on tient compte d’une réglementation concernant l’anonymisation des donneurs de gamètes mâles ou femelles. Cette demande a été formulée sinon imposée en raison du souhait exigé par les adultes issus de ce moyen de procréation d’accéder à l’identité du géniteur ou tout au moins aux éléments de son identification. Si ces enfants ne sont pas à la recherche de leur père puisqu’ils en ont un, au moins veulent-ils connaître leur père génétique pour éclaircir une situation déséquilibrée, instable, sinon bancale due à la présence de points de suspension dans leur histoire personnelle. En raison de la loi intangible sur la gratuité des dons de sperme et d’ovocytes, l’application de ces moyens de traitement se heurte au refus absolu du législateur de débrider cette réglementation, faute de quoi, l’évolution naturelle de cette situation ne saurait conduire qu’à une pénurie drastiques de ces éléments.

Mères porteuses

Le législateur devra se pencher avec la plus extrême attention sur la situation des mères porteuses dont le statut actuel parait moins compromis en raison de la bienveillance accordée à cette solution aussi bien par un groupe de travail du Sénat que par Nadine Morano, Secrétaire d’Etat à la famille. Dans cette perspective, un accord semble en vue pour que l’enfant issu de cette manipulation ait le droit de connaître sa mère porteuse qui, elle, aurait le droit indéniable à une indemnisation dont beaucoup s’accordent à penser qu’elle est parfaitement justifiée. Ces que stions devraient être largement – et on espère profondément – débattues au cours des prochains Etats Généraux de la Bioéthique, programmés pour le premier semestre 2009. Si elle est réussie, cette étape permettra-t-elle de résoudre positivement la plus grande partie des problèmes urgents posés et qui attendent une réponse depuis plus de dix ans, le temps et l’obligation pour beaucoup de couples de chercher ailleurs ce qu’ils sont en droit d’attendre dans leur propre pays.

Questionnement éthique :

1. Quelles sont les raisons qui ont poussé le Comité Consultatif National d’Ethique à proposer une révision des lois de bioéthique plus de 15 ans après la publication de la première version ?

2. Est-ce que la société a évolué au point de susciter auprès des autorités, des membres de sociétés compétents dans le domaine de l’éthique une révision de lois qui étaient devenues obsolètes après une assez longue période d’applications ?

3. Est-ce que cette sensibilité à une modernisation des moeurs, des valeurs, des traditions et de coutumes s’inscrit dans l’évolution philosophique, morale, scientifique de la société ou s’agit-il d’une accélération marquée de l’histoire de l’humanité prise comme une singularité comparable à celle de la chute d’un météorite sur une autre planète telle que Mars ?

4. Est-ce qu’un coup de pouce de l’histoire n’aurait pas été donné par les évènements dramatiques survenus au cours du 20è siècle et prolongés à l’orée du 21è S, tels que la Shoah, le massacre des Arméniens, des Cambodgiens ou des habitants du Rwanda, voire les dégâts infligés aux Twin Towers de New York pour mobiliser les responsables de certains pays dans l’activation de la lutte contre les dictatures et les terrorismes ?